L’année 2025 marque la clôture du cadre réglementaire et stratégique 2023-2025 du CABAMC, qui était axé sur le renforcement de nos fondements réglementaires. Nous sommes fiers de réfléchir aux progrès significatifs réalisés dans les principaux domaines (décrits ci-dessous) au cours de cette période, et nous avons hâte de nous attaquer aux travaux à venir.
Perfectionnement professionnel et compétences
Profils de compétences
- Adoption des profils de compétences techniques pour les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce et du profil de compétences des fondements professionnels, qui établissent des attentes claires en matière de compétences et de connaissances pour les professions.
Examens de compétence
- Remaniement des examens de compétence à l’aide du soutien de plus de 100 titulaires de permis afin d’améliorer l’équité, le caractère défendable et l’harmonisation avec les compétences.
- Première prestation des nouveaux examens de compétence en 2024, marquant une avancée importante en matière d’évaluation fondée sur les compétences.
Voies d’accès au permis
- Consultation sur le programme de formation pratique supervisée de 24 mois et mise en œuvre de modifications visant à faciliter le jumelage des agent(e)s en formation avec des superviseur(e)s.
- Début de l’évaluation d’autres approches et voies d’accès pour l’octroi de permis afin de soutenir l’innovation et l’accessibilité.
Perfectionnement professionnel continu
- Recherche fondamentale sur les approches en matière de politiques de perfectionnement professionnel continu.
- Poursuite de l’élaboration de politiques de perfectionnement professionnel continu dans le contexte du prochain cadre stratégique et réglementaire.
Réglementation professionnelle
Code de déontologie
- Lancement de nouvelles vidéos éducatives et publication d’articles sur l’éthique en contexte de pratique.
- Réponse aux demandes de renseignements sur la déontologie afin de favoriser la clarté et la responsabilisation.
Plaintes et mesures disciplinaires
- Traitement des plaintes et des demandes à propos de titulaires de permis.
- Tenue des premières audiences du Comité de discipline du CABAMC.
Pratique non autorisée
- Traitement des cas de pratique non autorisée afin d’accroître la protection du public.
- Démantèlement de fraudes par hameçonnage en « nommant et dénonçant » les fraudeur(-euse)s dans des avis publics afin de prévenir les préjudices.
Secret professionnel de l’agent(e)
- Soutien de l’évolution continue du privilège du secret professionnel des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce dans l’intérêt public.
Accès du public
Registre public
- Migration vers un registre public mis à jour qui permet au public et aux innovateur(-trice)s de chercher des agent(e)s par catégorie de permis, emplacement géographique, langue de service et secteur d’activité.
En plus de s’être attaqué à ces domaines essentiels, le CABAMC a continué de renforcer ses relations et de collaborer avec des partenaires en matière de propriété intellectuelle afin de soutenir la mise en œuvre de son mandat. Il a également progressé vers l’atteinte d’une viabilité financière en établissant des réserves financières. Enfin, en tant qu’organisme de réglementation relativement nouveau, le CABAMC a continué de construire son infrastructure opérationnelle afin que la réglementation puisse se poursuivre à long terme et repose sur des assises solides.
Nous remercions sincèrement l’ensemble des titulaires de permis, des partenaires et des contributeur(-trice)s qui ont rendu ces réalisations possibles.
