Le CABAMC a recours à divers(e)s professionnel(le)s pour l’aider à mener à bien son mandat : ses employé(e)s, ses fournisseurs de services externes, les membres de son conseil d’administration et de ses comités, et bien d’autres encore. Ensemble, ces personnes apportent les compétences spécialisées, la supervision et la capacité opérationnelle nécessaires pour que les programmes, les normes et les services du CABAMC soient fournis de manière cohérente et responsable, dans un souci d’excellence. Tous les contributeur(-trice)s sont rémunéré(e)s pour leur expertise professionnelle et leur travail.
Emplois
Offres d’emploi
Le CABAMC dispose d’une petite équipe qui travaille par voie virtuelle partout au Canada.
Postes vacants
Aucun poste disponible
Soutien professionnel externe
Le CABAMC fait ponctuellement appel à des professionnel(le)s de l’extérieur pour obtenir une expertise spécialisée et renforcer sa capacité opérationnelle.
Postes vacants
Prestataires de services juridiques (en cours)
Conseil d’administration
Le Conseil d’administration a la responsabilité générale de veiller à ce que le CABAMC remplisse son rôle tel que décrit dans la Loi sur le CABAMC.
Conseil d'administration
Les administrateur(-trice)s :
- contribuent à poursuivre la mise en place d’un organisme de réglementation d’intérêt public moderne et de calibre mondial.
- agissent en tant que fiduciaires du CABAMC et conformément aux politiques du CABAMC et au code de conduite des administrateur(-trice)s;
- mettent à profit leur expérience pratique et culturelle ainsi que leurs qualités personnelles en présentant leur perspective concrète;
- utilisent leur expérience professionnelle pour compléter la perspective des administrateur(-trice)s nontitulaires de permis;
- fournissent des orientations stratégiques de haut niveau, sans participer aux activités de gestion quotidiennes.
Postes vacants
Aucun poste disponible
La prochaine élection aura lieu au printemps 2027 pour élire un(e) agent(e) de brevets et un(e) agent(e) de marques de commerce au poste d’administrateur.
Composition
- 5 administrateur(-trice)s non titulaires d’un permis nommé(e)s par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
- 4 administrateur(-trice)s titulaires d’un permis élu(e)s par les professions
Engagement temporel, durée du mandat
- Environ une réunion publique virtuelle par trimestre, environ deux réunions en personne par an, et réunions supplémentaires au besoin, plus le temps nécessaire à l’examen des documents
- Les administrateur(-trice)s sont élu(e)s ou nommé(e)s pour un mandat de 3 ans
Responsabilités
- Voir la Loi sur le CABAMC, le Règlement administratif et les politiques de gouvernance
Compétences recherchées
- Voir la Matrice des compétences
Rémunération
- Conformément à l’annexe 2 du Règlement administratif du CABAMC.
Personne-ressource
Pour plus d’informations, veuillez envoyer un courriel à l’adresse jstrawczynski@cpata-cabamc.ca.
Comités de gouvernance
Ces comités aident le Conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités en matière de gouvernance et de gestion fiduciaire.
Comité de gouvernance
Le Comité de gouvernance aide le Conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités en matière de gouvernance, notamment par la promotion d’une relève ordonnée et efficace des administrateur(-trice)s et des membres des comités. Il supervise également les évaluations du Conseil d’administration, des comités et du (de la) premier(-ière) dirigeant(e), et rédige le cadre de politique de gouvernance du Conseil d’administration et en recommande l’approbation.
Postes vacants
Aucun poste disponible
Composition
Jusqu’à 5 membres, dont au moins trois sont administrateur(-trice)s.
Participant(e)s sans droit de vote :
- Premier(ière) dirigeant(e) et registraire en tant que membre d’office
- Président(e) du Conseil d’administration
Engagement temporel, durée du mandat
- De 4 à 5 réunions virtuelles par an
- De 1,5 à 2 heures par réunion, plus le temps nécessaire à l’examen des documents
Les mandats au sein des comités sont d’une durée de deux ans, avec possibilité de renouvellement pour deux mandats supplémentaires de deux ans, soit un maximum de 6 ans, sous réserve de circonstances particulières.
Responsabilités
- Voir le mandat
Compétences recherchées
- Voir la matrice des compétences
Rémunération
- Conformément à l’annexe 2 du Règlement administratif du CABAMC.
Personne-ressource
Pour plus d’informations, veuillez envoyer un courriel à l’adresse jstrawczynski@cpata-cabamc.ca
Comité de vérification et des risques
Le Comité de vérification et des risques aide le Conseil à remplir ses obligations fiduciaires et ses responsabilités de surveillance à l’endroit du public et de ses membres en ce qui a trait à la planification financière, au processus de vérification, à l’établissement de rapports financiers, au système de contrôle de l’entreprise et à la gestion des risques.
Postes vacants
Aucun poste disponible
Composition
Au moins 4 membres, dont au moins deux doivent être des administrateur(-trices)s et dont deux au maximum ne sont pas administrateur(-trice)s.
Participant(e)s sans droit de vote :
- Premier(ière) dirigeant(e) et registraire en tant que membre d’office
- Président(e) du Conseil d’administration
Engagement temporel, durée du mandat
De 7 à 8 réunions virtuelles par an, plus le temps nécessaire à l’examen des documents
Les mandats au sein des comités sont d’une durée de deux ans, avec possibilité de renouvellement pour deux mandats supplémentaires de deux ans, soit un maximum de 6 ans, sous réserve de circonstances particulières.
Responsabilités
- Voir le mandat
Compétences recherchées
- Voir la matrice des compétences
Rémunération
- Conformément à l’annexe 2 du Règlement administratif du CABAMC.
Personne-ressource
Pour plus d’informations, veuillez envoyer un courriel à l’adresse swalker@cpata-cabamc.ca.
Comités de réglementation
Le CABAMC compte trois comités de réglementation qui jouissent d’un haut degré d’autonomie en matière de prise de décision et qui aident le CABAMC à remplir son mandat de protection du public.
Comité d’inscription
Le Comité d’inscription aide le (la) registraire à administrer les exigences du Collège en matière de permis. Il approuve les normes d’évaluation des compétences et les notes de passage pour les examens de compétence et, à la demande des candidat(e)s ou des titulaires de permis, examine les décisions rendues par le (la) registraire en vertu des règlements administratifs.
Postes vacants
Aucun poste disponible
Composition
Jusqu’à 7 membres, dont la majorité est composée de personnes qui ne sont pas titulaires d’un permis, comprenant :
- 1 représentant du Bureau des brevets
- 1 représentant du Bureau du registraire des marques de commerce
- 3 titulaires de permis
- 2 membres du public
Participant(e)s sans droit de vote :
- Premier(ière) dirigeant(e) et registraire en tant que membre d’office
- Directeur(-trice) de l’inscription et de l’éducation et registraire adjoint(e)
Engagement temporel, durée du mandat
- Au moins 4 réunions virtuelles de 2 à 3 heures chacune par an
- Temps requis pour examiner les documents et se préparer aux réunions.
Les mandats au sein des comités sont d’une durée de deux ans, avec possibilité de renouvellement pour deux mandats supplémentaires de deux ans, soit un maximum de 6 ans, sous réserve de circonstances particulières.
Responsabilités
- Voir le mandat
Compétences recherchées
- Voir la matrice des compétences
Rémunération
- Conformément à l’annexe 2 du Règlement administratif du CABAMC.
Personne-ressource
Pour plus d’informations, veuillez envoyer un courriel à l’adresse jslabodkin@cpata-cabamc.ca.
Comité d’enquête
Le Comité d’enquête examine les plaintes, les résout ou les rejette, sensibilise les titulaires de permis et leur fournit des conseils et des orientations le cas échéant, et saisit le Comité de discipline lorsqu’il existe des preuves manifestes de manquement professionnel ou d’incompétence.
Postes vacants
Aucun poste disponible
Composition
De 5 à 9 membres, dont la majorité est composée de personnes qui ne sont pas titulaires d’un permis.
Membres avec droit de vote :
- Au moins une personne qui est agent(e) de brevets;
- Au moins une personne qui est agent(e) de marques de commerce;
- Au moins trois personnes qui ne sont pas titulaires d’un permis.
Participant(e)s sans droit de vote :
- Premier(ière) dirigeant(e) et registraire en tant que membre d’office
- Avocat(e) général(e), Réglementation profession
Engagement temporel, durée du mandat
- 5 à 6 réunions virtuelles par an
- De 2 à 3 heures par réunion, plus le temps nécessaire à l’examen des documents
Les mandats au sein des comités sont d’une durée de deux ans, avec possibilité de renouvellement pour deux mandats supplémentaires de deux ans, soit un maximum de 6 ans, sous réserve de circonstances particulières.
Responsabilités
- Voir le mandat
Compétences recherchées
- Voir la matrice des compétences
Rémunération
- Conformément à l’annexe 2 du Règlement administratif du CABAMC.
Personne-ressource
Pour plus d’informations, veuillez envoyer un courriel à l’adresse vrees@cpata-cabamc.ca.
Comité de discipline
Le Comité de discipline appuie le CABAMC dans son mandat de protection du public en entendant les plaintes transmises par le Comité d’enquête et en statuant sur les plaintes de manquement professionnel ou d’incompétence. La nomination au Comité de discipline ne garantit pas la participation à un sous-comité de discipline pour une audience au cours d’une année donnée.
Postes vacants
Date limite : 15 juin
Envoyez votre manifestation d’intérêt à l’adresse vrees@cpata-cabamc.ca.
Composition
Au moins 5 membres, dont la majorité est composée de personnes qui ne sont pas titulaires d’un permis.
Les candidatures peuvent être examinées par des sous-comités de trois ou cinq membres, à la discrétion du (de la) président(e).
Engagement temporel, durée du mandat
- Très variable, en fonction du nombre de plaintes renvoyées en audience chaque année, et selon que les affaires sont réglées à l’amiable ou font l’objet d’une audience contradictoire (en moyenne 1 à 3 affaires à examiner chaque année)
Les mandats au sein des comités sont d’une durée de deux ans, avec possibilité de renouvellement pour deux mandats supplémentaires de deux ans, soit un maximum de 6 ans, sous réserve de circonstances particulières.
Responsabilités
- Voir le mandat
Compétences recherchées
- Voir la matrice des compétences
Rémunération
- Conformément à l’annexe 2 du Règlement administratif du CABAMC.
Personne-ressource
Pour plus d’informations, veuillez envoyer un courriel à l’adresse vrees@cpata-cabamc.ca.
Soutien des titulaires de permis pour la définition des compétences, l’inscription et les examens de compétence
Le mandat du CABAMC repose sur la collaboration avec les titulaires de permis pour toute un éventail de questions liées à la définition des normes et des exigences d’accès aux professions, ainsi qu’à l’organisation des examens de compétence. Il existe à la fois des groupes de travail spéciaux et des groupes de travail permanents. Plus de 30 titulaires de permis aux compétences et aux parcours variés participent chaque année à ces groupes.
Groupes consultatifs sur les examens
Les membres des groupes consultatifs sur les examens sont des titulaires de permis qui contribuent chaque année aux examens de compétence en en rédigeant les questions, en validant les traductions et en corrigeant les copies d’examen.
Groupes consultatifs sur les examens des connaissances appliquées (marques de commerce et brevets)
Postes vacants
Aucun poste disponible
Composition
- 8 agent(e)s de marques de commerce de catégorie 1 ou 2
- 16 agent(e)s de brevets de catégorie 1 ou de classe 2
Engagement temporel, durée du mandat
- Plus de 50 heures sur 12 mois
Responsabilités
- Élaborer le contenu des examens
- Réviser la traduction du contenu (*agent(e)s bilingues)
- Corriger les copies d’examen
Compétences recherchées
Titulaires de permis représentatifs, dans la mesure du possible, de la diversité des agent(e)s
Rémunération
- 1 500 $ pour l’élaboration du contenu des examens
- + 30 $ par examen pour la correction
- + 500 $ pour les membres bilingues chargés de réviser les traductions
Personne-ressource
Pour plus d’informations, veuillez envoyer un courriel à l’adresse jslabodkin@cpata-cabamc.ca.
Groupes de travail composés de titulaires de permis
Le CABAMC met en place des groupes de travail de manière ponctuelle pour travailler à des projets précis.
Postes vacants
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