Comité de discipline
Afin de soutenir le Collège dans le cadre de son mandat de protection du public, le Comité de discipline entend les plaintes (demandes) pour incompétence ou inconduite professionnelle qui lui sont soumises par le Comité d’enquête, conformément au pouvoir que lui confèrent la Loi, les règlements, les règlements administratifs et les politiques, ainsi qu’en respectant les objectifs réglementaires, les normes et les principes. Les activités du Comité peuvent être menées par des groupes de 3 ou de 5 personnes, dont la majorité est composée de personnes qui ne sont pas titulaires de permis, ou par le président seul, dans des circonstances particulières.
Les audiences sont publiques, et toutes les politiques et procédures seront publiées sur le site Web du Collège. Le travail du Comité de discipline est transparent, équitable, efficace, fondé sur des principes et adapté à chaque situation. Les décisions sont rendues par écrit, et les motifs étayés par des preuves qui ont été examinées de manière objective et impartiale. Toutes les décisions sont rendues publiques.
Comité de discipline : Matrice des compétences
Membres du comité
- Marcel Mongeon – Chair/président
- Raj Anand
- Charles Boulakia
- Jay Sengupta
- Benoit Yelle
- Jean Whittow
- Sam Lanctin
- Guy Joubert
- Susan Boulter
- Personnel – Victoria Rees QC