Lorsque le CABAMC a été créé en tant qu’organisme d’intérêt public indépendant destiné à réglementer la profession des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques, l’une de ses principales responsabilités a été la prestation des examens de compétence. À ce moment-là, les exigences d’accès à la profession, y compris les examens, étaient restées largement inchangées pendant de nombreuses années, et les parties prenantes de la propriété intellectuelle ont exprimé des inquiétudes à ce sujet en raison des faibles taux de réussite. Le CABAMC a commencé à revoir les examens pour s’assurer qu’ils étaient transparents, équitables, défendables et capables de préparer les agent(e)s en formation à leur future pratique.
Le CABAMC a commencé par élaborer des profils de compétences techniques pour les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce qui établissent des normes claires pour les compétences et les aptitudes que les membres de la profession doivent acquérir afin de répondre aux besoins en matière de propriété intellectuelle de leur clientèle. Le CABAMC a ensuite commencé à réviser et à réaménager les examens de compétence passés à partir de 2024 de manière à ce qu’ils évaluent, de la manière la plus précise et la plus équitable possible, les connaissances et les compétences techniques établies dans les profils de compétences qui sont requises des agent(e)s.
Le nouveau cadre d’examen a été élaboré dans le cadre d’un processus rigoureux dirigé par le fournisseur indépendant Principia Assessments Ltd. Le CABAMC s’est fortement appuyé sur les commentaires de la profession dans le cadre de ce processus. Plus de 100 titulaires de permis ont contribué au processus de réaménagement de l’examen l’entremise de groupes de travail ou d’autres mécanismes depuis 2023.
Nouveau cadre d’examen de compétence
À partir de 2024, les examens de compétence pour devenir agent(e) de brevets ou agent(e) de marques de commerce seront divisés comme suit :
- Examens des connaissances théoriques : évaluation des compétences de base en matière de connaissances techniques
- Examens des connaissances appliquées : évaluation de l’application de ces connaissances
Les candidat(e)s doivent réussir les examens des connaissances théoriques pour être admissibles aux examens des connaissances appliquées. La norme de démonstration des compétences lors des examens est déterminée à l’aide des pratiques exemplaires en matière d’établissement de normes.
Le CABAMC a donné les premiers examens des connaissances théoriques en mars 2024. Les premiers examens des connaissances appliquées se tiendront en septembre et en octobre 2024.