Politiques et pratiques de gouvernance
La Loi, le Règlement et le Règlement administratif définissent l’autorité législative et le mandat du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) (en d’autres termes, les activités du CABAMC). Les politiques et pratiques de gouvernance décrivent le mode de fonctionnement du CABAMC : elles fournissent un aperçu des objectifs, des normes, des principes et de l’approche réglementaire que le CABAMC s’efforce d’appliquer au travail effectué par le Conseil d’administration, les comités et le personnel à tous les niveaux, et présentent les politiques et les procédures sur lesquelles repose ce travail.
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Politique de gouvernance
Ce document décrit les activités et l’approche réglementaire du CABAMC et fournit un résumé des renseignements pertinents qui peuvent aider le Conseil d’administration, les comités, le personnel, les titulaires de permis et le public à comprendre notre travail ainsi que les valeurs et les principes que nous soutenons collectivement.
Annexes
Annexe A – Politique sur l’intérêt public et le processus décisionnel du CABAMC – Le CABAMC est un organisme d’intérêt public indépendant destiné à réglementer les professions d’agent(e) de brevets et d’agent(e) de marques de commerce. Le CABAMC s’adresse à différents « publics ». Cette politique décrit les différentes manières dont le CABAMC soutient l’intérêt public dans le cadre de son mandat et de son processus décisionnel.
Annexe B – Principes de prise de décision – Cette politique souligne les principes de prise de décision que le CABAMC a adoptés pour son Conseil d’administration, ses comités et son personnel afin d’appuyer ses objectifs réglementaires et son mandat d’intérêt public.
Annexe C – Procédures de mise en candidature et d’élection – Le processus de mise en candidature et d’élection est énoncé dans la Loi (articles 13 à 19) et dans le Règlement administratif (articles 9 à 21). Cette annexe détaille les processus de soutien.
Annexe D – Code de conduite des administrateur(-trice)s du CABAMC – Le Conseil d’administration a adopté un code de conduite pour régir la conduite des membres du Conseil d’administration et des comités d’une façon qui est proactive, transparente et fondée sur des principes.
Annexe D1 – Engagement relatif à la confidentialité et au Code de conduite – Les membres du Conseil d’administration, des comités et du personnel ainsi que les prestataires de services externes sont tenu(e)s de s’engager à préserver la confidentialité et la nature confidentielle des renseignements obtenus dans le cadre de leur travail pour le CABAMC.
Annexe D2 – Consentement à agir en tant qu’administrateur(-trice) – Les administrateur(-trice)s sont tenu(e)s de signer un formulaire de consentement à agir en tant qu’administrateur(-trice) et de certifier qu’ils(elles) sont et restent admissibles à exercer cette fonction, conformément à la Loi.
Annexe E – Plaintes contre des membres du Conseil d’administration ou des comités – Le CABAMC s’efforce de faire en sorte que les membres du Conseil d’administration et des comités respectent des normes de conduite et de responsabilité élevées. Cette politique décrit le processus équitable et transparent grâce auquel il est possible d’exprimer ses préoccupations au sujet de la conduite d’un(e) membre du Conseil d’administration ou d’un comité.
Annexe F – Ordres du jour et organisation des réunions des membres du Conseil et des comités – Cette politique assure le déroulement efficace des réunions du Conseil d’administration et des comités.
Annexe G – Attentes en matière de gouvernance relatives au poste de premier(-ière) dirigeant(e) – Les attentes documentées en matière de gouvernance aident le Conseil d’administration à exercer une supervision et une gestion appropriées du rendement du(de la) premier(-ière) dirigeant(e) du CABAMC.
Annexe H – Plaintes contre le(la) premier(-ière) dirigeant(e) – Cette politique fournit aux employé(e)s du CABAMC un moyen transparent, équitable, impartial et respectueux d’exprimer leurs préoccupations au sujet de la conduite du(de la) premier(-ière) dirigeant(e).
Annexe I – Registre des conflits d’intérêts – La politique sur les conflits d’intérêts du Conseil (énoncée dans le Code de conduite) aide le CABAMC à démontrer que son processus décisionnel est indépendant, transparent et digne de la confiance du public. Ce registre aide les administrateur(-trice)s à cerner les conflits potentiels découlant d’activités qui ne relèvent pas de leur rôle au sein du CABAMC.
Annexe J – Politique sur la dénonciation – Cette politique soutient l’engagement du CABAMC à l’égard des principes de bonne gouvernance en fournissant des directives aux membres du Conseil d’administration, des comités, du personnel ainsi qu’aux titulaires de permis, aux entrepreneur(e)s et au public concernant la communication de préoccupations relatives à toute conduite potentiellement illégale ou contraire à l’éthique des décideur(-euse)s du CABAMC qui touche aux affaires opérationnelles ou financières.
Annexe K – Politique sur la protection des renseignements personnels – Toutes les personnes qui travaillent avec le CABAMC, pour lui ou en son nom sont tenues de respecter la confidentialité des renseignements personnels et le droit à la vie privée de toute personne, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale et aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada. Cette politique assure le respect par le CABAMC de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques et directives applicables du SCT régissant les renseignements personnels placés sous la garde ou le contrôle du CABAMC.
Annexe L – Politique sur les langues officielles – Le CABAMC est l’organisme de réglementation national des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce et, à ce titre, vise à mener ses activités réglementaires de manière à mettre en valeur et à promouvoir les langues officielles parlées dans les communautés canadiennes. Cette politique aide le CABAMC à exercer ses activités réglementaires dans les deux langues officielles du Canada.