Sur ordonnance du président du comité de discipline, une audience contestée relative à l’avis de présentation d’une demande du comité d’enquête doit être entendue à la date qui ont été convenues par les parties, à compter de 10 h HE :
- Mardi 20 août 2024
Cette audience se déroulera conformément à la politique sur la conduite des procédures virtuelles à titre d’audience sur la plateforme numérique Zoom ouverte au public par l’intermédiaire de YouTube.
Les questions concernant la présente instance peuvent être adressées à la coordonnatrice des procédures disciplinaires à l’adresse coord-discipline@cpata-cabamc.ca.
