Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le lundi 17 février pour le Jour de la famille

Le CABAMC est un organisme d’intérêt public indépendant destiné à réglementer la profession d’agents de brevets et de marques de commerce au Canada.

Pour le public

Find an agent

Trouver un(e) agent(e)

Filing a patent or trademark

Comment déposer une demande de brevet ou marque de commerce

Concerns or complaints about an agent

Préoccupations concernant un(e) agent(e) de brevets ou de marques de commerce

Pour les titulaires de permis

Licence renewal

Renouvellement du permis

Exams

Devenir un(e) agent(e) en formation

Insurance

Assurance

Notre rôle

En tant qu’organisme de réglementation indépendant, le CABAMC protège l’intérêt public en renforçant les compétences des agents de brevets et des agents de marques de commerce et en bâtissant la confiance dans des services de propriété intellectuelle accessibles, éthiques et spécialisés au Canada.  

En favorisant la rigueur et la spécialisation dans la profession, nous jouons un rôle moteur dans la propulsion de l’innovation et la stimulation de la croissance économique au Canada. 

Dernières nouvelles du Collège

Mise à jour sur les élections du Conseil d’administration : nomination au poste d’administrateur(-trice) et agent(e) de marques de commerce et annonce des candidats au poste d’administrateur(-trice) et agent(e) de brevets

La période de nomination pour les élections de 2025 du CABAMC a pris fin le……

Nouveau profil des fondements professionnels adopté par le Conseil d’administration

Le 24 mars 2025, Le Conseil d’administration du CABAMC a adopté le nouveau profil de fondements professionnels……

Mois de la prévention de la fraude

Mars est le mois de la prévention de la fraude. Le mandat du CABAMC est……

Pour le public

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