Procédures et décisions en matière de responsabilité professionnelle

Une vue d’ensemble des Procédures de plainte et d’enquête liée à la conduite des agent(e)s est accessible ici.

Les procédures disciplinaires sont gérées conformément à des politiques et procédures qui favorisent l’équité, l’ouverture et l’excellence. Les demandes sont entendues par des groupes de trois ou cinq membres du Comité de discipline, à la discrétion du(de la) président(e) du Comité.

Les audiences se déroulent virtuellement et sont diffusées sur YouTube, conformément à la Politique sur la conduite des procédures virtuelles. Les audiences sont diffusées en ligne en direct et peuvent être suivies par tous. Pour chaque audience, un lien permettant d’accéder à la diffusion en direct est affiché sur cette page sous la rubrique « Audiences à venir » dès qu’elle commence. Aucun enregistrement des audiences n’est permis.

Toutes les décisions sont rendues publiques sur le site Web du CABAMC et publiées dans la base de données des décisions de CanLII.