Une vue d’ensemble des Procédures de plainte et d’enquête liée à la conduite des agent(e)s est accessible ici.
Les procédures disciplinaires sont gérées conformément à des politiques et procédures qui favorisent l’équité, l’ouverture et l’excellence. Les demandes sont entendues par des groupes de trois ou cinq membres du Comité de discipline, à la discrétion du(de la) président(e) du Comité.
Les audiences se déroulent virtuellement et sont diffusées sur YouTube, conformément à la Politique sur la conduite des procédures virtuelles. Les audiences sont diffusées en ligne en direct et peuvent être suivies par tous. Pour chaque audience, un lien permettant d’accéder à la diffusion en direct est affiché sur cette page sous la rubrique « Audiences à venir » dès qu’elle commence. Aucun enregistrement des audiences n’est permis.
Toutes les décisions sont rendues publiques sur le site Web du CABAMC et publiées dans la base de données des décisions de CanLII.
Procédures en cours
Eric Fincham
- Audience sur la demande tenue le 2 octobre 2024
- Décision écrite rendue le 10 décembre 2024
- Audience sur la pénalité prévue le 4 avril 2025 à partir de 10 h (HE)
Un lien sera affiché ici pour visionner l’audience lors de sa diffusion en direct.
Décision du Comité de discipline relativement à l’audience sur la demande – Eric Fincham
Avis de dates d’audience disciplinaire sur la pénalité – Eric Fincham
Décisions du Comité de discipline
2024
Mathieu Audet
- Audience tenue le 29 novembre 2024
- Décision écrite rendue le 22 janvier 2025 approuvant les exposés conjoints des faits et les sanctions proposées.
Alpesh Patel
- Audience tenue le 27 novembre 2023
- Décision écrite rendue le 22 janvier 2024 approuvant les exposés conjoints des faits et les sanctions proposées
Imran Siddiqui
- Audience tenue le 20 août 2024
- Décision écrite rendue le 23 septembre 2024 approuvant les exposés conjoints des faits et les sanctions proposées
Autres avis
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Si vous avez des questions, n’hésitez-pas à communiquer avec nous par courriel à l’adresse coord-discipline@cpata-cabamc.ca