Le CABAMC se fonde sur les commentaires des titulaires de permis et d’autres parties prenantes de la communauté de la PI lors de la consultation de 2024 sur les apprentissages pour apporter rapidement des changements de politique visant à améliorer le processus d’octroi de permis sans compromettre les normes.
Lors de son assemblée générale annuelle de 2025, le CABAMC a annoncé qu’à compter de l’hiver 2026, les agent(e)s de catégorie 3 en formation qui auront suivi une formation supervisée et approuvée d’au moins 12 mois à la date des examens des connaissances théoriques pourront s’y présenter, s’ils (si elles) le souhaitent. Auparavant, les agent(e)s en formation devaient suivre la totalité des 24 mois de formation avant de se présenter aux examens. À titre de rappel, les examens des connaissances théoriques ne constituent que la première partie du processus d’examen. La personne titulaire de permis doit démontrer sa compétence lors des examens des connaissances théoriques pour être admissible aux examens des connaissances appliquées.
Ce changement permet aux agent(e)s en formation de se présenter aux examens des connaissances appliquées plus tôt après la fin de leur formation. Il suit d’autres améliorations apportées au processus d’examen en 2025, y compris la fourniture des examens de connaissances deux fois par année (contre une fois auparavant), un changement qui offre aux agent(e)s en formation une occasion supplémentaire de démontrer leurs compétences et de devenir admissible aux examens des connaissances appliquées.
Ensemble, ces mesures accélèrent l’accès aux professions pour les agent(e)s en formation qui sont en mesure de démontrer leur compétence et, en fin de compte, augmentent la disponibilité de praticien(ne)s compétent(e)s pour les innovateur(trice)s et les créateur(-trice)s du Canada.
Apprenez-en davantage sur les conclusions de la consultation de 2024 sur l’apprentissage.
Consultez la politique mise à jour sur les programmes de formation approuvés.
Renseignements pour les agent(e)s de catégorie 3 en formation
En 2026, les examens des connaissances théoriques auront lieu aux dates suivantes :
Examen des connaissances théoriques sur les brevets
Le 24 février 2026 et le 9 juin 2026
Examen des connaissances théoriques sur les marques de commerce
Le 10 février 2026 et le 26 mai 2026
Les inscriptions aux examens des connaissances théoriques de l’hiver ouvriront le 1er novembre 2025. Les agent(e)s de catégorie 3 en formation recevront un courriel avec des instructions supplémentaires lorsque les inscriptions seront ouvertes.
Les frais d’inscription associés aux formulaires soumis en 2025 pour les examens des connaissances théoriques de l’hiver 2026 seront facturés en janvier 2026. Les frais pour l’année 2026 seront publiés à la fin de l’année 2025.
Examens de compétence des agent(e)s de brevets
Inscription et mesures d’adaptation
Examens de compétence des agent(e)s de marques de commerce
