Résultats des examens de compétence des agent(e)s de brevets 

L’examen des connaissances appliquées des agent(e)s de brevets du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) a pour but de veiller à ce que les candidat(e)s possèdent les connaissances appliquées nécessaires en matière de stratégie, de rédaction, de poursuite, de validité et de contrefaçon pour pratiquer à titre d’agent(e) de brevets. L’examen permet d’évaluer les connaissances appliquées en matière de stratégie, de rédaction, de poursuite, de validité et de contrefaçon qui sont précisées dans le document Compétences techniques du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce. 

Le rapport de rendement décrit votre rendement à l’examen des connaissances appliquées des agent(e)s de brevets. Le CABAMC se fonde sur ce rapport et d’autres critères pour déterminer l’admissibilité au permis d’agent(e) de brevets de catégorie 1. Vous pouvez utiliser les renseignements fournis dans ce rapport pour vous aider à hiérarchiser vos besoins en matière d’apprentissage et de perfectionnement. Ce rapport ne doit pas être utilisé à une autre fin par quiconque. Par exemple, personne ne devrait utiliser ce rapport pour prendre une décision en matière d’emploi.  

Votre résultat, qui peut être soit « compétence démontrée » ou « compétence non encore démontrée », figure en grandes lettres majuscules vers le milieu du rapport de rendement.  

Les catégories de rendement sont les suivantes : 

• Supérieur à la norme, qui signifie que votre rendement à l’examen était au-dessus de la norme de passage, démontrant ainsi une compétence supérieure aux exigences minimales. 
• Satisfait tout juste à la norme, qui signifie que votre rendement à l’examen correspond à la norme de passage, démontrant ainsi un niveau de compétence satisfaisant. 
• Se rapproche de la norme, qui signifie que votre rendement à l’examen était proche de la norme de passage, démontrant ainsi un certain potentiel. Toutefois, des améliorations sont nécessaires pour satisfaire à la norme. 
• Inférieur à la norme, qui signifie que votre rendement à l’examen était en dessous de la norme de passage. Des améliorations sont nécessaires. 

À l’instar d’autres examens aux enjeux élevés, une norme minimale a été déterminée à l’aide d’un processus systématique d’établissement de normes impliquant un groupe de correcteurs(-trice)s reconnu(e)s comme expert(e)s du domaine. Les correcteurs(-trice)s évaluent chaque candidat(e) à l’aide d’un guide de notation normalisé avant de fournir leur impression générale de ses capacités en se fondant sur l’échelle d’évaluation. La note de passage est fondée sur la relation entre les résultats aux tests et la note accordée selon l’impression générale du rendement du(de la) candidat(e). 

À compter de 2024, le CABAMC met en œuvre un nouveau processus de notation approfondi comprenant une multitude de vérifications et de contrôles servant à attester l’exactitude des résultats aux examens des connaissances appliquées. Ce processus comprend la réalisation d’enquêtes sur les incohérences et les questions en vue de les résoudre avant la publication des rapports de rendement. Par exemple, chaque examen soumis est corrigé par deux correcteurs(-trice)s indépendant(e)s. Avant de finaliser les notes, chaque examen est vérifié en vue de déceler les erreurs, comme l’absence de notes, le remplissage incomplet des échelles d’évaluation, ou toute erreur dans la saisie de données. L’ensemble des candidat(e)s dont les notes sont proches de la note de passage font automatiquement l’objet d’un examen supplémentaire par les membres du Groupe consultatif sur les examens qui n’ont pas participé à la détermination de la note initiale. Ce troisième examen se produit automatiquement, sans coût supplémentaire pour le(la) candidat(e). Le processus rationalisé de notation répond de façon anticipée aux préoccupations liées à l’exactitude des résultats et élimine l’utilité d’une révision ultérieure. 

À compter de 2024, les candidat(e)s ne peuvent plus accéder à leur matériel d’examen ou le passer en revue. Cette mesure sert à protéger la sécurité et l’intégrité du processus d’examen. Au cas où des questions d’examen seraient réutilisées, il est important de veiller à ce que les candidat(e)s devant reprendre l’examen ne jouissent pas d’avantages injustes. 

Le CABAMC utilise diverses méthodes pour détecter et traiter les problèmes et les irrégularités. À la fin de l’administration de chaque examen, le CABAMC demande aux candidat(e)s de lui faire part des circonstances atténuantes (par exemple, des circonstances d’ordre humanitaire, des motifs sanitaires ou des anomalies de processus) qui, selon eux, ont affecté leur rendement à l’examen. Par ailleurs, le CABAMC recherche et analyse activement les renseignements fournis par les candidat(e)s, les administrateurs des examens et les experts afin de déterminer les irrégularités ayant entaché l’administration d’un examen, y compris les cas de manquement professionnel. S’il existe des circonstances atténuantes ou des irrégularités, le CABAMC se réserve le droit de retenir tout résultat, d’annuler ou d’invalider tout examen, de soumettre tout examen (ou toute partie d’examen) à un examen plus approfondi et de prendre d’autres mesures (y compris des mesures disciplinaires, s’il y a lieu) afin de préserver l’intégrité du processus d’octroi de permis. 

En tant que titulaire de permis de catégorie 3, vous pouvez essayer de passer l’examen des connaissances appliquées jusqu’à deux (2) fois. Si vous n’obtenez pas le niveau « compétences démontrées » dans ce délai, vous aurez à fournir au registraire un plan de formation et d’éducation de rattrapage préparé conjointement avec votre superviseur(e). (si vous n’avez pas de superviseur(e), le plan devra respecter toute condition imposée par le registraire à l’égard de votre permis). Vous pourrez demander de repasser l’examen une fois que le plan aura été suivi jusqu’au bout. Veuillez consulter la politique du registraire sur le nombre maximal de tentatives d’examen et de formations de rattrapage pour de plus amples renseignements. 

Votre résultat se fonde uniquement sur votre note totale. Il n’y a pas de note de passage distincte pour chaque domaine de compétence. Un rendement plus élevé dans un domaine peut compenser un rendement plus faible dans un autre. Gardez à l’esprit que les résultats correspondants aux domaines sont fondés sur un plus petit nombre de questions que votre résultat global, ce qui les rendent moins fiables pour la prédiction du rendement futur. Pour cette raison, les commentaires « satisfaisant » et « inférieur » doivent seulement être utilisés pour vous aider à mieux évaluer vos compétences dans ces domaines; il ne s’agit pas d’un énoncé définitif sur votre capacité. 

Utilisez les renseignements du rapport pour vous aider à hiérarchiser vos besoins en matière d’apprentissage et de perfectionnement. En vous préparant à repasser l’examen des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce, vous devriez passer en revue le contenu de tous les domaines. Il pourrait néanmoins être avantageux de porter une attention particulière aux domaines dans lesquels votre rendement était inférieur à la norme minimale. 

Nous comprenons que les candidat(e)s soient habitué(e)s à obtenir des notes spécifiques aux examens et que ces notes constituent une mesure tangible de leur rendement. Toutefois, l’objectif premier de nos examens de compétence n’est pas de classer les candidat(e)s ou de mesurer précisément l’étendue de leurs connaissances théoriques ou de leurs connaissances appliquées, mais plutôt de déterminer si un(e) candidat(e) a atteint un certain niveau de compétence. La grande question n’est pas de savoir si une personne s’est mieux débrouillée qu’une autre, mais plutôt si cette personne a atteint le niveau minimum de compétence requis pour exercer en toute sécurité et de manière efficace. 

Le processus d’octroi de permis comprend souvent une série d’obstacles. Ces obstacles ne servent pas nécessairement à déterminer si une personne est plus rapide qu’une autre. L’objectif premier est de déterminer si chaque personne peut franchir avec succès chaque obstacle. Dans ce contexte, une personne qui franchit les obstacles de peu est tout aussi performante qu’une personne qui les franchit haut la main. Dans le même ordre d’idées, nos examens de compétences ressemblent davantage à une course à pied qu’à une course de haies. Par conséquent, la « note » n’est pas aussi importante que la décision globale de compétence démontrée ou de compétence non encore démontrée. 

Si vos résultats vous angoissent ou vous causent du stress, il convient tout d’abord de reconnaitre et d’accepter ces sentiments. Songez ensuite à mettre sur pied un plan structuré pour vous améliorer, à adopter des pratiques d’autogestion de la santé et à solliciter le soutien de pairs ou de professionnels. N’oubliez pas qu’il ne s’agit que d’une étape de votre parcours et que chaque revers constitue une occasion d’apprendre et d’améliorer votre approche pour la prochaine tentative.

Si vous avez d’autres questions au sujet de l’examen des connaissances théoriques sur les brevets ou du présent rapport de rendement, veuillez communiquer avec le CABAMC à l’adresse suivante : registration-inscription@cpata-cabamc.ca.