Examen indépendant des polices d’assurance responsabilité professionnelle offertes aux agents-avocats par l’entremise des ordres professionnels de juristes 

En vertu de la Loi sur le CABAMC, les titulaires de permis sont tenus de détenir une assurance responsabilité professionnelle. Les agents-avocats du Québec et de la Colombie-Britannique bénéficient d’une couverture adéquate par l’entremise de l’assureur de leur ordre professionnel de juristes. Dans les autres provinces, les polices d’assurance actuelles des ordres professionnels de juristes ne répondent pas aux exigences établies par le CABAMC pour protéger le public. Le CABAMC a récemment retenu les services d’Axxima, une société d’experts-conseils indépendante qui travaille dans les domaines de l’actuariat et de la gestion des risques et des assurances, pour effectuer une analyse approfondie des cinq régimes d’assurance offerts par des ordres professionnels de juristes.  

Régimes d’assurance des ordres professionnels de juristes qui SATISFONT aux exigences du Collège :  

• Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (Barreau) 
• Lawyers Indemnity Fund (LIF) de la Colombie-Britannique 

Régimes d’assurance des ordres professionnels de juristes qui NE satisfont PAS aux exigences du Collège :  

• Assurance responsabilité civile professionnelle des avocats (LawPRO) 
• Alberta Lawyers Indemnity Association (ALIA) 
• Association d’assurance des juristes canadiens (AAJC) 

Veuillez noter que vous devez disposer d’une couverture d’assurance adéquate avant le 31 décembre 2022.  

Des discussions sur la modification de la couverture offerte par ces assureurs sont en cours, car le CABAMC a fait valoir que la couverture des agents-avocats ne devrait pas être moins importante lorsqu’ils pratiquent le droit de la propriété intellectuelle que lorsqu’ils accomplissent des actes professionnels au nom de leurs clients. Le CABAMC tente également de collaborer avec les assureurs afin de déterminer les options qui permettraient de combler les écarts entre les polices d’assurance actuelles des ordres professionnels de juristes et les exigences du CABAMC. Nous invitons les titulaires de permis à communiquer directement avec leur assureur pour leur faire part des nouvelles exigences applicables, dans l’espoir de faire évoluer les régimes offerts afin qu’ils répondent mieux aux besoins des agents-avocats.