Le CABAMC prend des mesures pour ajuster les droits de permis pour 2027 et 2028, avec l’espoir d’une réduction modérée des droits pour chacune de ces années. Nous avons lancé un appel à commentaires et accueillons toute remarque à propos des plages de droits de permis proposées. La date limite pour répondre à l’appel à commentaires est le 27 février 2026.
Information financière
Le CABAMC est un organisme de réglementation professionnelle indépendant. Le financement du CABAMC provient exclusivement des droits prélevés, notamment des droits de permis qui représentent 90 % du montant recueilli. Le Collège fixe les droits de permis à des montants suffisants pour disposer des ressources nécessaires à l’accomplissement de son mandat. Le CABAMC a établi des projections préliminaires de haut niveau concernant ses dépenses, ses revenus et ses réserves pour les prochaines années, afin de proposer des plages de droits de permis pour 2027 et 2028. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet dans le document d’appel à commentaires.
Plages de droits de permis proposées pour 2027 et 2028
Sur la base de ces projections, voici les plages estimées que l’on envisage pour les titulaires de permis de catégorie 1 et 2.
| Poste | Droits pour 2026 | Plage de droits proposée pour 2027 | Plage de droits proposée pour 2028 (2027 + IPC de 2%) |
|---|---|---|---|
| Délivrance ou renouvellement d’un permis de catégorie 1 | 1 877 $ | 1 450 $ – 1 550 $ | 1 480 $ – 1 580 $ |
| Renouvellement d’un permis de catégorie 1 d’un(e) titulaire qui est à la fois agent(e) de brevets et agent(e) de marques de commerce | 2 815 $ | 2 175 $ – 2 325 $ | 2 218 $ – 2 372 $ |
| Délivrance ou renouvellement d’un permis de catégorie 2 | 1 564 $ | 1 208 $ – 1 292 $ | 1 232 $ – 1 318 $ |
| Renouvellement d’un permis de catégorie 2 d’un(e) titulaire qui est à la fois agent(e) de brevets et agent(e) de marques de commerce | 2 346 $ | 1 812 $ – 1 938 $ | 1 848 $ – 1 977 $ |
Le CABAMC fixe les droits indiqués à l’Annexe 1 de son Règlement administratif. Les droits proposés pour les permis de catégorie 1 et 2 indiqués ci-dessus seront finalisés par la modification des articles 10 à 13 de l’annexe 1. Les autres frais mentionnés à l’annexe 1 (frais d’examen, frais de demande, frais de permis de catégorie 3 et 4, etc.) resteront indexés annuellement en fonction de l’Indice des prix à la consommation.
Comment fournir des commentaires
- Lire le document d’appel à commentaires
- Répondre à l’appel à commentaires d’ici le 27 février 2026 en remplissant un court sondage ou par courriel à l’adresse info@cpata-cabamc.ca.
