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Politiques du Comité d'enquête

Politique sur les seuils de prise de décision

Politique sur les lignes directrices sur la conduite des enquêtes sur les plaintes

Politique sur l’appel des décisions du (de la) registraire

Politique sur les ordonnances provisoires

Politiques du Comité de discipline

Trousse à outils sur les politiques et les lignes directrices du Comité de discipline

Politiques préalables aux audiences

Politique sur la formation de groupes 

Politique sur les conférences préalables aux audiences 

Politique relative aux motions et aux questions préliminaires 

Politiques sur la conduite des procédures

Politique sur la conduite des procédures virtuelles 

Politique relative aux serments et aux affirmations solennelles 

Politique sur les dispositions relatives au consentement 

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* Veuillez noter que le CABAMC fonctionne de manière virtuelle et n’a pas de bureau physique.

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