Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.

Portail des titulaires de permis
Trouver un(e) agent(e)
Le CABAMC sera fermé du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes

À propos de nous

Main Menu

Politiques administratives et financières

Politique d’investissement

Politique sur les réserves financières

Politique financière no 1 – Politique sur le paiement et le remboursement des droits annuels calculés au prorata 

Politique financière no 2 – Politique en matière d’autorisation et d’approbation des paiements 

Politique financière no 3 – Politique de voyage et de remboursement

Politique financière no 4 – Politique de confidentialité portant sur les comptes bancaires et les cartes de crédit 

Politique financière no 5 – Politique sur la conservation des documents financiers 

Politique financière no 6 – Politique sur la paie et la rémunération

Politique financière no 7 – Politique sur les immobilisations 

Ottawa, ON, Canada

* Veuillez noter que le CABAMC fonctionne de manière virtuelle et n’a pas de bureau physique.

Contactez-nous:

Facebook Linkedin Twitter Envelope
Inscription à l’infolettre

Copyright © 2024 | Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce

Énoncé sur la confidentialité

Find an Agent
Trouver un(e) agent(e)
Public Register
CPATA cabamc Logo
Attention
  • Veuillez noter que le bureau virtuel du Collège sera fermé le vendredi 7 avril 2023.