Aller au contenu

Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.

Français
English

Portail des titulaires de permis

Trouver un(e) agent(e)

À propos de nous
Ressources publiques
- Ressources de propriété intellectuelle
- Préoccupations concernant un(e) agent ou une pratique non autorisée
Agent(e)s en formation
Votre profession
Communiquez avec nous
- Contactez le CABAMC
- Infolettre

À propos de nous
Ressources publiques
- Ressources de propriété intellectuelle
- Préoccupations concernant un(e) agent ou une pratique non autorisée
Agent(e)s en formation
Votre profession
Communiquez avec nous
- Contactez le CABAMC
- Infolettre

Rechercher

Français
English

Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le lundi 11 novembre pour le Jour du souvenir

À propos de nous

Main Menu

Ce que nous faisons
Loi, règlements et politiques
Qui sommes-nous?
Cadre stratégique
Initiatives
Consultations
Reunions du Conseil et Assemblée générale annuelle
- Réunions du Conseil d’administration
- Assemblée générale annuelle
Élections
Rapports
- Rapports Annuels
- Rapports financiers

Rapports financiers

2023

Rémunération des membres du Conseil d’administration – 2023

États financiers vérifiés pour l’année 2023

2022

Rémunération des membres du Conseil d’administration – 2022

États financiers vérifiés pour l’année 2022

Tableau des montants versés aux membres du Conseil et des Comités – 2022

2021

Rémunération des membres du Conseil d’administration en 2020-2021

États financiers vérifiés pour l’ann é é 2021

Ottawa, ON, Canada

* Veuillez noter que le CABAMC fonctionne de manière virtuelle et n’a pas de bureau physique.

Contactez-nous:

Facebook Linkedin Twitter Envelope

Inscription à l’infolettre

Copyright © 2024 | Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce

Énoncé sur la confidentialité

Ressources publiques
Agents et stagiaires
Centre de ressources
- Contactez le CABAMC
Trouver un(e) agent(e)

Search for:

Portail des titulaires de permis

À propos de nous
Ressources publiques
- Ressources de propriété intellectuelle
- Préoccupations concernant un(e) agent ou une pratique non autorisée
Agent(e)s en formation
Votre profession
Communiquez avec nous
- Contactez le CABAMC
- Infolettre

Portail des titulaires de permis

Portail des titulaires de permis

Rechercher

À propos de nous
Ressources publiques
- Ressources de propriété intellectuelle
- Préoccupations concernant un(e) agent ou une pratique non autorisée
Agent(e)s en formation
Votre profession
Communiquez avec nous
- Contactez le CABAMC
- Infolettre

Portail des titulaires de permis

Portail des titulaires de permis

Trouver un(e) agent(e)

Public Register

Rechercher

Attention

Veuillez noter que le bureau virtuel du Collège sera fermé le vendredi 7 avril 2023.