Si vous avez besoin d’aide pour protéger votre propriété intellectuelle (comme une invention ou une marque), un(e) agent(e) de brevets ou un(e) agent(e) de marques de commerce inscrit(e) peut vous fournir des conseils spécialisés. Les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce détiennent un permis et exercent une profession réglementée par le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce.
Ce que peuvent faire les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce
Les services fournis par un(e) agent(e) dépendront de son champ de pratique, de son expérience et de l’étendue du mandat que vous lui confierez.
Les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce peuvent expliquer vos options et vous guider tout au long du processus de demande auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Ils peuvent également collaborer avec des agent(e)s d’autres pays pour vous aider à protéger votre propriété intellectuelle à l’extérieur du Canada.
Les agent(e)s dont le permis est actif peuvent vous aider de plusieurs façons. Ils peuvent notamment faire ce qui suit :
- vous aider à comprendre l’importance de la propriété intellectuelle de manière générale;
- expliquer si un brevet, une marque de commerce ou une autre forme de protection de la propriété intellectuelle est approprié pour votre situation;
- vous aider à élaborer une stratégie relative à la propriété intellectuelle pour vous-même, votre entreprise ou une autre organisation;
- effectuer des recherches ou vous conseiller quant à la disponibilité, à l’enregistrabilité ou à la brevetabilité de votre invention, nom, logo, slogan ou autre marque;
- élaborer, préparer et déposer des demandes de brevet ou de marque de commerce;
- vous renseigner sur les dates limites, les frais, les exigences relatives au maintien en état et les prochaines étapes;
- vous aider de manière générale à comprendre les risques, les options et les résultats possibles.
Les agent(e)s de brevets et de marques de commerce détenant un permis de catégorie 1, ainsi que les agent(e)s en formation qui sont supervisé(e)s, sont également autorisé(e)s à vous aider et à faire ce qui suit :
- se charger de la poursuite d’une demande de brevet ou d’enregistrement de marque de commerce;
- produire une réponse à un rapport d’examen, à des objections ou à des actions administratives ;
- déterminer la validité des brevets et la contrefaçon;
- communiquer avec des bureaux de propriété intellectuelle en votre nom;
- vous représenter devant la Commission des oppositions des marques de commerce et la Commission d’appel des brevets.
Conseils pour l’embauche d’un(e) agent(e) de brevets ou d’un(e) agent(e) de marques de commerce
En travaillant avec un(e) agent(e) agréé(e), vous avez l’assurance d’obtenir des services de PI d’une personne qui possède les qualifications nécessaires et qui doit respecter des normes élevées en matière de compétence professionnelle et d’éthique.
Les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce agréé(e)s qui offrent leurs services à la population :
- ont suivi les formations exigées;
- doivent respecter les obligations éthiques énoncées dans le Code de déontologie du CABAMC;
- doivent souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
Pour obtenir la confirmation que la personne est autorisée à exercer la profession :
- vérifiez le registre public en ligne du CABAMC pour confirmer qu’un(e) agent(e) détient un permis actif et en règle;
- examinez les renseignements comme le lieu de travail de l’agent(e), ses coordonnées, les antécédents relatifs à son permis ainsi que les avis réglementaires.
Suivez ces instructions pour limiter votre recherche afin de trouver des agent(e)s agréé(e)s qui correspondront aux critères importants pour vous, dont :
- le lieu géographique;
- l’industrie desservie;
- la langue de service.
Avant de retenir les services d’un(e) agent(e), prenez le temps de réfléchir à vos besoins. L’Office de la propriété intellectuelle du Canada a mis au point des ressources qui vous aideront à choisir un(e) professionnel(le) de la propriété intellectuelle pour votre projet. Vous pourriez vous entretenir avec plus d’un(e) agent(e) avant de choisir la personne qui répond le mieux à vos besoins. Posez-leur des questions au sujet de leur expérience dans des dossiers comme le vôtre, les services fournis, les personnes qui seront affectées au dossier, les délais prévus, les pratiques de communication, les honoraires et les modalités de facturation. Plus vous préparerez votre première rencontre avec un(e) agent(e), mieux la personne pourra vous servir. L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada a élaboré une série de questions (disponible en anglais) pour vous aider dans vos préparatifs.
Attention aux fraudes actuelles liées à la PI. Si une personne vous garantit un certain résultat, vous presse d’agir rapidement, vous demande de signer des documents que vous ne comprenez pas ou n’explique pas clairement ses honoraires et ses services, faites preuve de prudence parce que ce sont des indicateurs d’une fraude potentielle.
Combien coûte un tel service?
Les honoraires ne sont pas fixés par le CABAMC, mais bien par chaque agent(e) agréé(e). Les coûts varient selon le type de service, la complexité du travail, l’expérience de l’agent(e) et le temps requis. Un tarif horaire, un prix fixe ou une combinaison des deux peut être exigé. Les frais relatifs aux dépôts ainsi que d’autres dépenses peuvent être facturés séparément.
Un(e) agent(e) doit fournir par écrit, avant le début de son mandat ou dans un délai raisonnable après avoir commencé le travail, le plus de renseignements possible sur les frais et les dépenses, selon ce qui est raisonnable et pratique dans les circonstances. La personne doit notamment expliquer comment seront fixés les honoraires et si d’autres dépenses seront facturées.
Lorsque vous rencontrez un(e) agent(e), demandez une explication claire des coûts prévus et de la facturation. Ces renseignements sont souvent indiqués dans le mandat de représentation. Informez-vous également sur les coûts futurs tels que les frais de dépôt qui pourraient être exigés si vous déposiez une demande de brevet ou de marque de commerce et la façon dont ils seront gérés.