Contexte
Depuis son entrée en vigueur en 2021, le CABAMC s’est concentré sur les compétences professionnelles et l’accès aux professions, afin de faciliter l’accès du public aux services d’expert(e)s en propriété intellectuelle (PI) fournis par une corporation solide de professionnel(le)s hautement compétent(e)s et éthiques.
Après avoir élaboré un cadre de compétences et redéfini les examens de compétence, le CABAMC s’est penché sur l’examen des points forts et des défis du programme de formation aux professions d’agent(e).
À l’heure actuelle, les agent(e)s de brevets en formation et les agent(e)s de marques de commerce en formation doivent suivre un programme d’apprentissage de 24 mois, puis passer des examens de compétence. Au fil du temps, la durée de l’apprentissage a varié de 0 à 24 mois. Dans d’autres pays comme les États-Unis, l’apprentissage n’est pas une exigence pour accéder aux professions d’agent(e). Bien que ces exigences au Canada aient produit beaucoup d’agent(e)s de brevets et d’agent(e)s de marques de commerce très compétent(e)s, le CABAMC a entendu des titulaires de permis et d’autres parties prenantes de la communauté de la PI dire que le processus pouvait encore être amélioré.
Consultation
En 2024, le CABAMC a fait appel à une société de conseils indépendante, Calibrate Solutions, pour recueillir des renseignements auprès des parties prenantes de la communauté de la PI et des titulaires de permis au sujet de leurs expériences et de leurs points de vue sur l’apprentissage. Le but de ce processus de consultation était d’évaluer les avantages et les défis liés au modèle d’apprentissage de 24 mois.
Le processus de consultation a été mené d’avril à novembre 2024, et comprenait des groupes de discussion réunissant plus de 50 participant(e)s et un sondage pour les agent(e)s en formation et les superviseur(e)s auquel ont répondu plus de 100 titulaires de permis. Les participant(e)s aux groupes de discussion comprenaient des superviseur(e)s, des agent(e)s en formation, des consommateur(-trice)s, ainsi que des représentant(e)s de l’OPIC, d’ISDE et de l’IPIC. Le CABAMC a également reçu des propositions en réponse à un document de consultation. Nous sommes reconnaissant(e)s envers l’IPIC pour la table ronde à l’heure du dîner que nous avons pu organiser sur ce sujet lors de sa conférence de 2024 à St. John’s.
Principales conclusions
La consultation a permis de dégager dix grandes conclusions.
- Le principal obstacle à l’obtention d’un permis est l’incapacité à trouver un apprentissage.
- L’absence d’exigences structurées en matière de formation pour les apprentissages dans le domaine de la PI pose des difficultés tant pour les agent(e)s en formation que pour les superviseur(e)s. Ces deux groupes souhaitent obtenir des conseils du CABAMC.
- Les professions en général considèrent le modèle d’apprentissage comme essentiel.
- Certaines personnes interrogées étaient disposées à ce que le CABAMC explore des voies d’accès au permis d’exercice fondées sur l’éducation.
- Le calendrier des examens retarde l’accès aux professions.
- Les superviseur(e)s souhaitent que des mesures d’incitation à la formation soient mises en place.
- Les personnes interrogées ont mis en garde contre l’apport de changements rapides au processus d’octroi de permis.
- Le paysage de la PI devrait être promu à plus grande échelle afin d’inciter plus de personnes, y compris celles aux origines et aux compétences diverses, à rejoindre les professions.
- Les personnes interrogées ont désigné plusieurs paramètres que le CABAMC pourrait utiliser pour évaluer l’efficacité de la voie d’accès au permis actuelle.
- Le rôle du CABAMC doit être clarifié.
Prochaines étapes
La richesse des renseignements communiqués par les participant(e)s à la consultation a permis au CABAMC de déterminer quatre prochaines étapes pour améliorer les voies d’accès au permis d’exercice.
- Mettre à jour le Registre public pour faciliter l’obtention d’un apprentissage.
Le processus de consultation a révélé que le principal obstacle à l’obtention d’un permis d’exercice est l’incapacité à trouver un apprentissage. Dans un premier temps, afin de surmonter cet obstacle, les agent(e)s des catégories 1 et 2 qui sont disposés à superviser un(e) agent(e) en formation de catégorie 3 pourront l’indiquer dans leur profil du CABAMC. Les agent(e)s de catégories 3 qui recherchent un(e) superviseur(e) pourront l’indiquer dans leur profil du CABAMC. Ces renseignements seront alors visibles et pourront faire l’objet de recherches dans le Registre public.
Le CABAMC reconnaît qu’il s’agit d’un premier pas pour aider les personnes qui recherchent une formation. Le Collège continuera d’étudier la manière dont d’autres parties prenantes de la communauté de la PI peuvent contribuer à combler le fossé entre les personnes qui souhaitent accéder aux professions et celles qui sont prêtes à les superviser.
- Élaborer des outils de formation afin d’informer les superviseur(e)s et les agent(e)s en formation sur les exigences en matière d’apprentissage.
Afin d’aider les superviseur(e)s et les agent(e)s en formation à acquérir l’expérience qui prépare les agent(e)s en formation à accéder aux professions, le CABAMC créera au cours des 12 à 24 prochains mois des ressources pour les aider à structurer la formation et à aborder toutes les connaissances et les aptitudes requises au cours de la période d’apprentissage de 24 mois.
- Réviser les critères d’admissibilité pour les agent(e)s en formation de catégorie 3 qui se présentent aux examens des connaissances théoriques des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce.
À compter de l’hiver 2026, les agent(e)s en formation de catégorie 3 qui ont suivi une formation supervisée et approuvée d’au moins 12 mois pourront, s’ils (si elles) le souhaitent, se présenter à l’examen des connaissances théoriques. À titre de rappel, les examens des connaissances théoriques ne constituent que la première partie du processus d’examen. La personne titulaire de permis doit démontrer sa compétence lors des examens des connaissances théoriques pour être admissible aux examens des connaissances appliquées.
La réduction de la durée, qui est passée de 24 à 12 mois, vise à aider les agent(e)s en formation à terminer le processus d’octroi de permis et à accéder plus rapidement aux professions sans restriction après avoir démontré leurs compétences de niveau débutant. Ce changement réduit le temps d’attente des agent(e)s en formation entre la fin de leur formation et leur admissibilité à passer les examens.
Ces trois changements opérationnels (qui seront mis en œuvre au cours des 12 prochains mois) contribueront à faciliter l’accès aux professions, à réduire les préoccupations liées aux exigences de formation tant pour les superviseur(e)s que pour les agent(e)s en formation, à améliorer la cohérence des apprentissages et à diminuer le temps d’attente inutile avant les examens, ce qui réduirait le temps nécessaire à la délivrance des permis.
- Poursuivre l’exploration des voies d’accès au permis d’exercice.
Le CABAMC continuera de réfléchir aux leçons tirées de la consultation. Les agent(e)s en formation, les superviseur(e)s et les autres parties prenantes de la communauté de la PI ont soulevé d’importantes considérations qui nécessitent une réflexion plus approfondie de la part du Conseil d’administration du CABAMC. La possibilité d’intégrer des composantes fondées sur la formation pour compléter ou soutenir l’apprentissage, ou pour fournir une autre voie pour améliorer l’accès aux professions devrait être examinée plus en détail. Aucune décision stratégique n’a été prise et, si de tels changements importants sont proposés, le CABAMC mènera des consultations à leur sujet.
