Appel à commentaires sur les droits de permis proposés pour 2027-2028
Le CABAMC prend des mesures pour ajuster les droits de permis pour 2027 et 2028,……
Le CABAMC est l’organisme d’intérêt public indépendant destiné à réglementer les agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce au Canada.
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Notre rôle
En tant qu’organisme de réglementation indépendant, le CABAMC protège l’intérêt public en renforçant les compétences des agents de brevets et des agents de marques de commerce et en bâtissant la confiance dans des services de propriété intellectuelle accessibles, éthiques et spécialisés au Canada.
En favorisant la rigueur et la spécialisation dans la profession, nous jouons un rôle moteur dans la propulsion de l’innovation et la stimulation de la croissance économique au Canada.
Dernières nouvelles du Collège
Le Conseil d’administration approuve le budget du CABAMC pour l’exercice 2026 et la politique sur les réserves financières mise à jour
Le Conseil d’administration du CABAMC a approuvé le budget de 2026 et la politique sur les……
Cadre stratégique 2026-2028
Le Conseil d’administration du CABAMC a approuvé le cadre stratégique du CABAMC pour 2026-2028 lors de……