Renouvellement des permis - 18 février au 31 mars 2026
Le renouvellement de permis des titulaires de permis (c.-à-d., les titulaires d’un permis de catégorie 1, 2, 3 ou 4, à l’exception des praticien[ne]s étranger[-ère]s qui renouvelleront leur permis plus tard dans l’année) aura lieu entre le 18 février et le 31 mars 2026. Les permis demeureront actifs jusqu’à cette date.
Nous invitons les titulaires de permis à se connecter au Portail des titulaires de permis dès maintenant pour vérifier que leurs renseignements personnels sont à jour, en particulier leur adresse courriel principale et les renseignements sur leur employeur. Le CABAMC enverra des instructions complètes de renouvellement à l’adresse courriel principale des titulaires de permis au cours de la nouvelle année.
Veuillez noter que, pour éviter des frais calculés au prorata, les demandes de permis ou de changement de catégorie de permis doivent être reçues avant le 31 décembre à 23 h 59 (HE). Le CABAMC sera fermé du 25 décembre au 2 janvier et toutes les demandes reçues après le 12 décembre seront traitées au début de janvier. Le portail des titulaires de permis sera mis hors service pour un entretien prévu de quelques jours au début de janvier.
Majoration des droits de permis de 2,2 % à la suite de leur indexation en fonction l’IPC du Canada
Le Règlement administratif du CABAMC exige que tous les droits exigibles par celui-ci soient rajustés (augmentés ou baissés) le 1er janvier de chaque exercice en fonction du taux de variation de l’indice des prix à la consommation (IPC) d’ensemble du Canada du mois d’octobre. L’IPC d’ensemble du mois d’octobre a été publié le 17 novembre et représente une augmentation de 2,2 % par rapport à octobre 2024. En conséquence, tous les frais du CABAMC, y compris ceux liés à la délivrance ou au renouvellement des permis, à l’inscription des praticien(-ne)s étranger(-ère)s, aux demandes, aux changements de catégorie de permis et aux examens pour 2026, seront majorés de 2,2 %.
Catégorie de permis | Droits de renouvellement à payer en 2026 |
Permis de catégorie 1 pour agent(e) de brevets OU Permis de catégorie 1 pour agent(e) de marques de commerce | 1 877$ par permis |
Permis de catégorie 1 pour agent(e) de brevets ET Permis de catégorie 1 pour agent(e) de marques de commerce (double permis) | 2 815$ |
Permis de catégorie 2 pour agent(e) de brevet OU Permis de catégorie 2 pour agent(e) de marques de commerce | 1 564$ par permis |
Permis de catégorie 2 pour agent(e) de brevet ET Permis de catégorie 2 pour agent(e) de marques de commerce (double permis) | 2 346$ |
Permis de catégorie 3 pour agent(e) en formation, première et deuxième année | 157$ par permis |
Permis de catégorie 3 pour agent(e) en formation, troisième année et années suivantes | 209$ par permis |
Permis de catégorie 4 pour agent(e) de brevet OU Permis de catégorie 4 pour agent(e) de marques de commerce | 105$ par permis |
Rapport annuel des titulaires de permis
Le Règlement administratif du CABAMC exige que celui-ci recueille chaque année auprès des titulaires de permis certains renseignements démographiques et concernant leur pratique ainsi que des déclarations de leur part.
Paiement par une entreprise
Les entreprises qui couvrent les droits pour 5 titulaires de permis ou plus peuvent bénéficier d’un paiement de masse. Les titulaires de permis doivent d’abord se connecter à leur compte sur le Portail des titulaires de permis pour effectuer la procédure de renouvellement, y compris le rapport annuel des titulaires de permis. Une fois cette étape effectuée, le statut de leur renouvellement est défini comme « Soumis ». Les représentant(e)s des entreprises doivent ensuite remplir un formulaire (disponible au début de 2026) et l’envoyer à payments-paiements@cpata-cabamc.ca avant le 21 mars afin d’éviter tout retard de traitement.
Catégories de permis du CABAMC
Permis de catégorie 1 : permis complet d’une personne titulaire de permis qui peut présenter et poursuivre des demandes auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
Permis de catégorie 2 : permis d’une personne titulaire dont les droits d’exercice sont limités. Contrairement aux titulaires de permis de catégorie 1, elle ne peut pas présenter ni poursuivre de demandes auprès de l’OPIC.
Permis de catégorie 3 : permis d’un(e) agent(e) qui est en formation sous la supervision d’un(e) titulaire de permis de catégorie 1 ou de catégorie 2 approuvé(e) ou d’un(e) représentant(e) de l’OPIC. Ces titulaires de permis ont le droit de comparaître devant l’OPIC et de communiquer avec lui sous la supervision de leur superviseur(e) de formation approuvé(e).
Permis inactif de catégorie 4 : permis d’un(e) agent(e) qui n’est pas actif(-ve) et qui n’exerce pas sa profession, que ce soit de manière temporaire ou permanente. Ces personnes ne sont pas autorisées à exercer les compétences indiquées dans les profils de compétences techniques des agent(s) de brevets et de marques de commerce en tant ou à se présenter comme un(e) agent(e) actif(-ve) et en exercice.
Changement de catégorie de permis
Les titulaires de permis qui souhaitent changer la catégorie ou le statut de leur permis peuvent trouver les renseignements et les formulaires connexes sur notre site Web. Veuillez noter que, pour éviter des frais calculés au prorata, les demandes de permis ou de changement de catégorie de permis doivent être reçues avant le 31 décembre à 23 h 59 (HE). Le CABAMC sera fermé du 25 décembre au 2 janvier et toutes les demandes reçues après le 12 décembre seront traitées au début de janvier.
Renseignements supplémentaires
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous.