Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.

Portail des titulaires de permis
Trouver un(e) agent(e)
Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le lundi 11 novembre pour le Jour du souvenir

Votre profession

Main Menu

Résumés des décisions du processus de plainte

Il n’y a pas encore de résumés disponibles.

Ottawa, ON, Canada

* Veuillez noter que le CABAMC fonctionne de manière virtuelle et n’a pas de bureau physique.

Contactez-nous:

Facebook Linkedin Twitter Envelope
Inscription à l’infolettre

Copyright © 2024 | Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce

Énoncé sur la confidentialité

Find an Agent
Trouver un(e) agent(e)
Public Register
CPATA cabamc Logo
Attention
  • Veuillez noter que le bureau virtuel du Collège sera fermé le vendredi 7 avril 2023.