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Soumission d’un formulaire d’enquête ou de plainte

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Fuseau horaire/emplacement du titulaire de permis(obligatoire)

Titre de civilité

M.

Mme.

Mlle

Dr(e)

Prénom uniquement

Autres

Autres

Pronoms(obligatoire)

Il

Elle

Iel

Courriel(obligatoire)

Téléphone

Méthode de communication privilégiée(obligatoire)

courriel

téléphone

Avez-vous des considérations d’accessibilité dont nous devons tenir compte lorsque nous communiquons avec vous?

Oui

Non

Veuillez préciser

Enquêtes et plaintes

Vous avez :

une question au sujet des obligations des agents en général.

des inquiétudes concernant un agent ou une agente en particulier et vous souhaitez en discuter ou chercher une éventuelle solution informelle.

des problèmes avec un agent ou une agente en particulier et vous souhaitez déposer une plainte officielle.

préoccupations concernant la pratique non autorisée par un(e) non-agent(e)

Inquiétudes

Vous pouvez informer le CABAMC à tout moment si vous souhaitez que ce formulaire soit considéré comme une plainte officielle.

Souhaitez-vous nous communiquer le nom de l’agent ou de l’agente?

Oui

Non

Y a-t-il plus d'un agent ?

Oui

Non

Nom de l’agent ou de l’agente(obligatoire)

Nom complet

Nom du ou des agents

Consentez-vous à ce que le CABAMC contacte l'Agent pour tenter une résolution ?

Oui

Non

Plaintes

En signifiant que vous voulez déposer une plainte officielle au moyen de ce formulaire, vous comprenez que ce dernier sera communiqué à l’agent ou à l’agente en question et que le Collège ne pourra pas aider à résoudre le problème de façon informelle (si vous souhaitez que le Collège vous aide de cette façon, veuillez plutôt choisir l’option ci-dessus). Vous comprenez que le dépôt d’une plainte officielle signifie que cette plainte sera transmise au Comité d’enquête.

S’agit-il de plus d’un agent ou d’une agente?

Oui

Non

Nom de l’agent ou de l’agente(obligatoire)

Nom complet

Nom du ou des agents

Enquête

Quelles sont vos préoccupations? Quelle question avez-vous pour nous?

Consentement et vérification

Le résumé peut être communiqué(obligatoire)

Je comprends que le CABAMC peut créer un résumé dépersonnalisé/anonymisé de ma demande à des fins éducatives ou pour envisager d’éventuelles modifications du code de conduite professionnelle, des règlements, des statuts ou des politiques du CABAMC.

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Ottawa, ON, Canada

* Veuillez noter que le CABAMC fonctionne de manière virtuelle et n’a pas de bureau physique.

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