Soumission d’un formulaire d’enquête ou de plainte

Inquiétudes

Vous pouvez informer le CABAMC à tout moment si vous souhaitez que ce formulaire soit considéré comme une plainte officielle.

Plaintes

En signifiant que vous voulez déposer une plainte officielle au moyen de ce formulaire, vous comprenez que ce dernier sera communiqué à l’agent ou à l’agente en question et que le Collège ne pourra pas aider à résoudre le problème de façon informelle (si vous souhaitez que le Collège vous aide de cette façon, veuillez plutôt choisir l’option ci-dessus). Vous comprenez que le dépôt d’une plainte officielle signifie que cette plainte sera transmise au Comité d’enquête.

Enquête