Aller au contenu

Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le lundi 17 février pour le Jour de la famille

Français
English

Portail des titulaires de permis

Trouver un(e) agent(e)

À propos de nous
Ressources publiques
- Ressources de propriété intellectuelle
- Préoccupations concernant un(e) agent (e), une pratique non autorisée ou fraude
Agent(e)s en formation
Votre profession
Communiquez avec nous
- Contactez le CABAMC
- Infolettre

À propos de nous
Ressources publiques
- Ressources de propriété intellectuelle
- Préoccupations concernant un(e) agent (e), une pratique non autorisée ou fraude
Agent(e)s en formation
Votre profession
Communiquez avec nous
- Contactez le CABAMC
- Infolettre

Rechercher

Français
English

Ressources publiques

Main Menu

Ressources de propriété intellectuelle
Préoccupations concernant un(e) agent, une pratique non autorisée ou fraude

Soumission d’un formulaire d’enquête ou de plainte

« (obligatoire) » indique les champs nécessaires

Renseignements personnels

Nom

Prénom Nom

Date(obligatoire)

MM slash JJ slash AAAA

Fuseau horaire/emplacement du titulaire de permis(obligatoire)

Titre de civilité

M.

Mme.

Mlle

Dr(e)

Prénom uniquement

Autres

Autres

Pronoms(obligatoire)

Il

Elle

Iel

Courriel(obligatoire)

Téléphone

Méthode de communication privilégiée(obligatoire)

courriel

téléphone

Avez-vous des considérations d’accessibilité dont nous devons tenir compte lorsque nous communiquons avec vous?

Oui

Non

Veuillez préciser

Enquêtes et plaintes

Vous avez :

une question au sujet des obligations des agents en général.

des inquiétudes concernant un agent ou une agente en particulier et vous souhaitez en discuter ou chercher une éventuelle solution informelle.

des problèmes avec un agent ou une agente en particulier et vous souhaitez déposer une plainte officielle.

préoccupations concernant la pratique non autorisée par un(e) non-agent(e)

Inquiétudes

Vous pouvez informer le CABAMC à tout moment si vous souhaitez que ce formulaire soit considéré comme une plainte officielle.

Souhaitez-vous nous communiquer le nom de l’agent ou de l’agente?

Oui

Non

Y a-t-il plus d'un agent ?

Oui

Non

Nom de l’agent ou de l’agente(obligatoire)

Nom complet

Nom du ou des agents

Consentez-vous à ce que le CABAMC contacte l'Agent pour tenter une résolution ?

Oui

Non

Plaintes

En signifiant que vous voulez déposer une plainte officielle au moyen de ce formulaire, vous comprenez que ce dernier sera communiqué à l’agent ou à l’agente en question et que le Collège ne pourra pas aider à résoudre le problème de façon informelle (si vous souhaitez que le Collège vous aide de cette façon, veuillez plutôt choisir l’option ci-dessus). Vous comprenez que le dépôt d’une plainte officielle signifie que cette plainte sera transmise au Comité d’enquête.

S’agit-il de plus d’un agent ou d’une agente?

Oui

Non

Nom de l’agent ou de l’agente(obligatoire)

Nom complet

Nom du ou des agents

Enquête

Quelles sont vos préoccupations? Quelle question avez-vous pour nous?

Consentement et vérification

Le résumé peut être communiqué(obligatoire)

Je comprends que le CABAMC peut créer un résumé dépersonnalisé/anonymisé de ma demande à des fins éducatives ou pour envisager d’éventuelles modifications du code de conduite professionnelle, des règlements, des statuts ou des politiques du CABAMC.

CAPTCHA

Phone

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Ottawa, ON, Canada

* Veuillez noter que le CABAMC fonctionne de manière virtuelle et n’a pas de bureau physique.

Contactez-nous:

Facebook Linkedin Twitter Envelope

Inscription à l’infolettre

Copyright © 2025 | Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce

Énoncé sur la confidentialité

Ressources publiques
Agents et stagiaires
Centre de ressources
- Contactez le CABAMC
Trouver un(e) agent(e)

Search for:

Portail des titulaires de permis

À propos de nous
Ressources publiques
- Ressources de propriété intellectuelle
- Préoccupations concernant un(e) agent (e), une pratique non autorisée ou fraude
Agent(e)s en formation
Votre profession
Communiquez avec nous
- Contactez le CABAMC
- Infolettre

Portail des titulaires de permis

Portail des titulaires de permis

Rechercher

À propos de nous
Ressources publiques
- Ressources de propriété intellectuelle
- Préoccupations concernant un(e) agent (e), une pratique non autorisée ou fraude
Agent(e)s en formation
Votre profession
Communiquez avec nous
- Contactez le CABAMC
- Infolettre

Portail des titulaires de permis

Portail des titulaires de permis

Trouver un(e) agent(e)

Public Register

Rechercher

Attention

Veuillez noter que le bureau virtuel du Collège sera fermé le vendredi 7 avril 2023.