Le Conseil d’administration du CABAMC a approuvé le budget de 2026 et la politique sur les réserves financières mise à jour lors de sa réunion du mercredi 10 décembre 2025.
Le CABAMC est transparent quant à ses processus budgétaires, et le public peut accéder à tous les budgets. Tous les budgets précédents peuvent être consultés sur cette page. Tous les documents relatifs à une réunion du Conseil d’administration du CABAMC sont publiés avant la réunion sur cette page.
Budget de 2026
En 2026, le CABAMC continuera d’assumer ses fonctions de réglementation essentielles, tout en s’attaquant aux projets et aux programmes décrits dans le nouveau cadre stratégique 2026-2028, qui a également été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du mercredi 10 décembre.
Les recettes prévues du CABAMC sont calculées en multipliant le nombre prévu de permis (et d’agent[e]s) par le total des droits de permis, puis en additionnant les recettes provenant des frais d’examen, des frais de demande de permis et de certificat, et des intérêts créditeurs. Puisque le budget du CABAMC est approuvé en décembre pour le prochain exercice et que la période de renouvellement des permis a lieu en février et mars, les recettes prévues du CABAMC doivent se baser sur le nombre prévu de permis (et d’agent[e]s).
Le budget des dépenses du CABAMC s’appuie sur la méthode du budget base zéro. Ainsi, le CABAMC s’efforce d’équilibrer aussi étroitement que possible les revenus et les dépenses. Les principales catégories de dépenses du CABAMC comprennent les salaires de ses employés ; la rémunération du conseil d’administration et des comités ; les coûts liés au développement des compétences professionnelles et des examens ; les coûts d’administration des examens ; et les frais juridiques principalement liés à la responsabilité professionnelle (plaintes et mesures disciplinaires).
Réserves financières
Les organismes de réglementation ont besoin de réserves financières afin d’assurer leur stabilité, leur continuité et leur résilience. L’approche du CABAMC en matière de réserves financières est détaillée dans sa politique sur les réserves financières. Le Collège dispose d’un fonds de réserve de fonctionnement pour soutenir ses activités quotidiennes, ainsi que d’un fonds de réserve pour la réglementation professionnelle, la pratique non autorisée et les litiges (anciennement le fonds de réserve de réglementation professionnelle), qui sert à financer la réglementation professionnelle du Collège, y compris les enquêtes, les plaintes, les mesures disciplinaires et les questions liées à la pratique non autorisée.
Les montants cibles initiaux ont été établis en 2024, et un examen approfondi des politiques sur les réserves et des renseignements de plus de 50 organismes de réglementation a été entrepris en 2025 afin de mettre à jour les montants cibles du CABAMC pour qu’ils soient appropriés à long terme. Les nouveaux montants cibles sont d’un minimum de 6 mois de dépenses de fonctionnement pour le fonds de réserve de fonctionnement, fixé à 1 600 000 $ pour 2026, et de 2 000 000 $ pour le fonds de réserve pour la réglementation professionnelle, la pratique non autorisée et les litiges (3 600 000 $ au total pour 2026). Le solde des réserves prévu pour les deux fonds à la fin de l’exercice 2025 est de 3 100 000 $, et le solde des réserves prévu à la fin de l’exercice 2026 s’élève à 3 800 000 $.
En 2026, le CABAMC prévoit atteindre ses objectifs en matière de réserves financières si aucun retrait de ces fonds n’est nécessaire dans l’intervalle, étant donné que les recettes seront semblables à celles de l’année précédente et que le budget des dépenses et les coûts resteront limités. Le retrait de la garantie du gouvernement canadien relativement aux exigences bancaires du CABAMC et la réalisation des objectifs du CABAMC en matière de réserves financières constituent la dernière étape pour atteindre l’indépendance financière.
