Le CABAMC est un organisme de réglementation indépendant. Le financement du Collège provient exclusivement des frais, dont 90 % sont des droits de permis. Le financement restant provient des frais d’examen, des frais de demande de permis et de certificat, et des intérêts créditeurs. Le CABAMC n’a jamais reçu de financement du gouvernement du Canada ou de toute autre source.
Le CABAMC est constitué en personne morale sans capital-actions en vertu de la Loi sur le CABAMC. L’organisation a pour principe budgétaire fondamental de disposer des fonds suffisants pour répondre à son mandat statutaire tout en assurant sa stabilité à long terme.
Le CABAMC est transparent quant à ses processus budgétaires, et le public peut accéder à tous les budgets à partir de la présente page. Les budgets annuels du CABAMC pour le prochain exercice financier sont approuvés par le Conseil d’administration lors de sa réunion publique de décembre. Tous les documents relatifs aux réunions du Conseil d’administration du CABAMC sont publiés avant la réunion sur cette page.
Les recettes prévues du CABAMC sont calculées en multipliant le nombre prévu de permis (et d’agent[e]s) par le total des droits de permis, puis en additionnant les recettes provenant des frais d’examen, des frais de demande de permis et de certificat, et des intérêts créditeurs. Puisque le budget du CABAMC est approuvé en décembre pour le prochain exercice et que la période de renouvellement des permis a lieu en février et mars, les recettes prévues du CABAMC doivent se baser sur le nombre prévu de permis (et d’agent[e]s).
Le budget des dépenses du CABAMC s’appuie sur la méthode du budget base zéro. Ainsi, le CABAMC s’efforce d’équilibrer aussi étroitement que possible les revenus et les dépenses. Les dépenses sont établies selon les expériences de réglementation antérieures concernant les fonctions de réglementation essentielles et permanentes comme la tenue d’examens, la nature et le nombre de plaintes ainsi que les cas de pratique non autorisée, et ce, en tenant compte des coûts de programmation de certaines initiatives comme l’élaboration de politiques de perfectionnement professionnel continu ou de nouvelles ressources pour les agent(e)s en formation et les superviseur(-euse)s.