Entre le 5 et le 8 mai 2025, le CABAMC procédera à l’élection d’un(e) agent(e) de brevets et d’un(e) agent(e) de marques de commerce, qui siégeront au Conseil d’administration. Les personnes titulaires de permis qui souhaitent contribuer à renforcer le CABAMC en tant qu’organisme de réglementation d’intérêt public moderne et fondé sur l’atténuation des risques sont encouragées à envisager ces postes.
Les administrateur(-trice)s élu(e)s mettent à profit leur expérience professionnelle en tant qu’agent(e) de brevets ou agent(e) de marques de commerce pour compléter les perspectives des administrateur(-trice)s nommé(e)s qui ne sont pas des titulaires de permis. Bien qu’élu(e)s par leurs pairs, les administrateur(-trice)s élu(e)s agissent en tant que fiduciaires du CABAMC et portent une attention particulière et soutenue à l’intérêt public. Les administrateur(-trice)s reçoivent une compensation financière pour leur participation et leur expertise. Les personnes titulaires de permis élues commenceront leur mandat lors de l’assemblée générale annuelle du CABAMC le 4 juin 2025 pour une période de trois ans.
Les candidatures seront ouvertes du 14 février au 7 mars 2025. Toute personne intéressée à se présenter à l’élection doit assister à une séance d’orientation des candidats en ligne le 11 février. D’ici là, les personnes intéressées à en savoir plus sur ce rôle sont invitées à contacter Juda Strawczynski, premier dirigeant et registraire du CABAMC, à ceo-dir@cpata-cabamc.ca.
Attentes à l’égard des administrateur(-trice)s
Les administrateur(-trice)s membres:
- participent à la poursuite du développement d’un nouvel organisme de réglementation d’intérêt public moderne et phare;
- agissent en tant que fiduciaires du CABAMC et conformément aux politiques du CABAMC et au code de conduite des administrateur(-trice)s;
- font la promotion de l’intérêt public dans l’industrie de la propriété intellectuelle au Canada;
- mettent à profit leur expérience pratique et culturelle ainsi que leurs qualités personnelles en présentant leur perspective concrète;
- utilisent leur expérience professionnelle pour compléter la perspective des administrateur(-trice)s non membres;
- sont élu(e)s pour un mandat déterminé de (deux ou trois ans);
- participent à des réunions publiques essentiellement virtuelles environ tous les trimestres, à des réunions occasionnelles du comité plénier, ainsi qu’à deux réunions en personne par an;
- fournissent des orientations stratégiques de haut niveau, sans participer aux activités de gestion quotidiennes.
Éligibilité
La Loi sur le CABAMC établit les conditions d’inadmissibilité pour se présenter à une élection du CABAMC.
L’article 14 prévoit qu’une personne physique ne peut être nommée ou élue:
- qui est âgée de moins de dix-huit ans;
- qui a le statut de failli;
- qui est membre d’une association dont l’objectif principal consiste à représenter les intérêts de personnes qui donnent des conseils en matière de brevets ou de marques de commerce;
- qui, dans les douze mois précédents, était membre d’un organe de direction ou d’un comité directeur d’une association visée à l’alinéa c);
- s’agissant d’une nomination:
- qui est un titulaire de permis,
- qui est un employé d’un ministère au sens de l’article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
- s’agissant d’une élection:
- dont tout permis est suspendu,
- qui remplit les conditions d’inéligibilité prévues par règlement administratif.
L’article 13 du Règlement administratif énonce les conditions supplémentaires d’inéligibilité suivantes :
Pour l’application des sous-alinéas 14f)(ii) et 17h)(iii) de la Loi, les conditions d’inéligibilité d’une personne physique sont les suivantes:
- dans les cinq ans qui précèdent la date prévue pour l’élection, le comité de discipline a déclaré que la personne a commis un manquement professionnel ou qu’elle a fait preuve d’incompétence;
- dans les cinq ans qui précèdent la date prévue pour l’élection, un organisme de réglementation professionnelle a déclaré que la personne a commis un manquement professionnel ou qu’elle a fait preuve d’incompétence au sens de la loi en vertu de laquelle l’organisme a fait cette déclaration;
- le comité d’enquête a pris à son égard l’une des mesures prévues au paragraphe 37.1(1) de la Loi;
- le comité d’enquête a présenté à son égard une demande au comité de discipline en vertu du paragraphe 49(1) de la Loi;
- elle a déjà été l’un des administrateurs pendant une période de six ans et, à la date de l’élection, moins de deux ans se sont écoulés depuis la fin de cette période;
- elle est un employé d’un ministère au sens de l’article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
- elle n’a pas fourni au premier dirigeant une déclaration relative aux conflits d’intérêts;
- elle n’a pas participé à la rencontre d’orientation des candidats potentiels à l’élection.
Les administrateur(-trice)s éligibles sont tenu(e)s d’assister à la séance d’orientation et de satisfaire à toutes les exigences procédurales fixées pour le processus d’élection.
Notez qu’on peut recommander la candidature des titulaires d’un permis d’agent(e) de brevets et d’un permis d’agent(e) de marques de commerce aux deux élections. Cependant, chaque titulaire de permis ne peut occuper qu’un poste d’administrateur(-trice). Les personnes dont la candidature est recommandée pour les deux élections doivent indiquer le poste qu’elles occuperont si elles sont élues aux deux postes.
