Majoration des droits de permis de 2 % à la suite de leur indexation en fonction de l’IPC du Canada
Le Règlement administratif du CABAMC exige que tous les droits exigibles par celui-ci soient rajustés……
Le CABAMC est un organisme d’intérêt public indépendant destiné à réglementer la profession d’agents de brevets et de marques de commerce au Canada.
Pour le public
Trouver un agent
Comment déposer une demande de brevet ou marque de commerce
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Pour les titulaires de permis
Renouvellement du permis
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Assurance
Notre rôle
En tant qu’organisme de réglementation indépendant, le CABAMC protège l’intérêt public en renforçant les compétences des agents de brevets et des agents de marques de commerce et en bâtissant la confiance dans des services de propriété intellectuelle accessibles, éthiques et spécialisés au Canada.
En favorisant la rigueur et la spécialisation dans la profession, nous jouons un rôle moteur dans la propulsion de l’innovation et la stimulation de la croissance économique au Canada.
Dernières nouvelles du Collège
Le Conseil d’administration approuve le budget du CABAMC pour l’exercice 2025
Le Conseil d’administration s’est réuni aujourd’hui, le jeudi 5 décembre, afin d’approuver le budget du CABAMC pour……
Le CABAMC en 2024 – Bilan de l’année
Alors que 2024 tire à sa fin, nous revenons sur les points saillants qui ont……