Décision du Comité de discipline – Mathieu Audet
Une audience disciplinaire a eu lieu le 20 novembre 2024 concernant des allégations de manquement professionnel de……
Le CABAMC est un organisme d’intérêt public indépendant destiné à réglementer la profession d’agents de brevets et de marques de commerce au Canada.
Pour le public
Trouver un(e) agent(e)
Comment déposer une demande de brevet ou marque de commerce
Préoccupations concernant un(e) agent(e) de brevets ou de marques de commerce
Pour les titulaires de permis
Notre rôle
En tant qu’organisme de réglementation indépendant, le CABAMC protège l’intérêt public en renforçant les compétences des agents de brevets et des agents de marques de commerce et en bâtissant la confiance dans des services de propriété intellectuelle accessibles, éthiques et spécialisés au Canada.
En favorisant la rigueur et la spécialisation dans la profession, nous jouons un rôle moteur dans la propulsion de l’innovation et la stimulation de la croissance économique au Canada.
Dernières nouvelles du Collège
Le CABAMC lance un rapport annuel des titulaires de permis élargi et un sondage démographique facultatif
Le Règlement administratif du CABAMC exige que les titulaires de permis fournissent chaque année des……
Eric Fincham : Avis de dates d’audience disciplinaire sur la pénalité
Sur ordre de la présidence du Sous-comité du Comité de discipline, une audience sur la……