Peu après son entrée en vigueur en 2021, le CABAMC a commencé à travailler avec le fournisseur indépendant Principia Assessments Ltd. sur un projet pluriannuel visant à élaborer et à mettre en œuvre des cadres de compétences pour les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce. Cette initiative est l’un des projets les plus importants entrepris au Canada pour moderniser, définir et normaliser les compétences au sein des professions d’agent(e)s de brevets et d’agent(e)s de marques de commerce.
Qu’est-ce qu’un profil de compétences techniques?
De manière générale, un profil de compétences décrit ce qu’un(e) agent(e) doit être capable de faire afin de servir au mieux les intérêts de sa clientèle. Les cadres de compétences sont la pierre angulaire de la réglementation professionnelle. L’établissement d’attentes claires pour les praticien(ne)s protège l’intérêt du public en garantissant que toutes les nouvelles et actuelles personnes titulaires de permis comprennent quelles connaissances et compétences sont essentielles à une pratique sécuritaire, efficace et durable. Les attentes claires garantissent également que les compétences évaluées pendant les processus de formation et d’examens sont empiriquement liées à l’habileté des agent(e)s en devenir à fournir du service de qualité au public.
Objectif des profils de compétences
Le CABAMC utilisera les profils de compétences techniques et le profil des fondements professionnels pour compléter les profils de compétences pour :
- concevoir les examens de compétence et les voies d’accès au permis d’exercice;
- aider les personnes titulaires de permis, nouvelles ou futures, à comprendre les compétences requises dans les professions;
- soutenir les agent(e)s au fil de leur autoévaluation et de leur apprentissage continu;
- orienter les futures activités de réglementation et d’éducation;
- informer les éducateur(-trice)s en propriété intellectuelle des priorités en matière d’apprentissage;
- guider les employeurs et les superviseur(e)s de formation qui élaborent les expériences d’apprentissage pour les agent(e)s en formation;
- faire progresser l’objectif réglementaire du CABAMC, à savoir que les titulaires de permis fournissent des services éthiques et compétents.
Phase 1 : Profils de compétences techniques (phase terminée)
La première étape de cette initiative pluriannuelle a été la création des profils de compétences techniques pour les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce, un document qui décrit les connaissances et les compétences techniques dont les agent(e)s ont besoin pour fournir des services de propriété intellectuelle compétents à leur clientèle. Les profils ont été élaborés dans le cadre d’un processus rigoureux qui a permis de recueillir l’avis d’agent(e)s et d’autres parties prenantes du domaine de la propriété intellectuelle, notamment par l’entremise de groupes de travail composés de titulaires de permis et d’un sondage mené auprès de l’ensemble des professions. Le Conseil d’administration du CABAMC a adopté les profils de compétences techniques le 2 mars 2023.
Phase 2 : Profil des fondements professionnels pour compléter les profils de compétences (phase en cours)
Au printemps 2024, le CABAMC a commencé à élaborer un profil de fondements professionnels dans le but de définir les compétences professionnelles (telles que la communication, la gestion des dossiers, etc.) qui doivent compléter les connaissances techniques des personnes titulaires de permis pour qu’elles exercent leurs fonctions de manière compétente. Le profil de fondements professionnels accompagnera les profils de compétences techniques et s’appliquera autant aux agent(e)s de brevets qu’aux agent(e)s de marques de commerce. Une fois de plus, grâce à un processus rigoureux comprenant des groupes de travail composés de titulaires de permis, un profil préliminaire a été élaboré et une première ronde de consultations avec des groupes de parties prenantes internes a été organisée.
Nous invitons les titulaires de permis à répondre à un sondage de 15 minutes entre le 5 septembre et le 10 octobre afin de valider le profil préliminaire des fondements professionnels pour compléter les profils de compétences. Le CABAMC cherche à connaître l’opinion des titulaires de permis pour :
- confirmer les compétences et les critères de rendement;
- déterminer les éléments qui sont « critiques » ou les éléments les plus importants pour la pratique;
- repérer tous les éléments qui doivent être clarifiés ou sont manquants;
- recueillir des commentaires généraux.
Le sondage est mené par un cabinet-conseil indépendant, Principia Assessments Ltd., et les données ne seront fournies au CABAMC que sous forme agrégée.
En fonction de ces données, toute modification nécessaire sera apportée au profil préliminaire. Le profil final sera ensuite approuvé par le Comité d’inscription du CABAMC, puis adopté par le Conseil d’administration du CABAMC.