À compter du 28 juin 2021, les titulaires de permis sont tenus d’exercer leur profession conformément aux règles de déontologie énoncées dans le nouveau Code de déontologie du CABAMC. Pour les titulaires de permis qui sont également des avocats, le Code leur semblera probablement familier, comme il est semblable au Code type de déontologie des ordres professionnels de juristes. Pour les agents de brevets, vous verrez des similitudes avec la version 2016 du code de déontologie de l’IPIC. Pour les agents de marques de commerce, ce type de cadre déontologique et cet ensemble de règles peuvent être nouveaux pour vous.
Les titulaires de permis peuvent communiquer avec le CABAMC à tout moment pour poser des questions sur leurs obligations en vertu du Code par le biais du nouveau formulaire de demande de renseignements sur la déontologie sur notre site Web. L’objectif du processus de demande de renseignements sur la déontologie est de fournir une orientation aux titulaires de permis qui ont des questions au sujet de leurs obligations en matière d’éthique. Une demande de renseignements sur la déontologie donne au titulaire de permis l’occasion d’examiner et d’analyser ses obligations en vertu du Code de déontologie ou du régime législatif et réglementaire du CABAMC avec un conseiller en éthique.
Le CABAMC publiera régulièrement des analyses éthiques basées sur les questions qui lui sont soumises. Ces analyses démontrent l’application du Code dans des scénarios réels et permettent aux titulaires de permis d’accéder de manière proactive à des conseils éthiques.