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Spécifications des composantes sur les connaissances théoriques des nouveaux examens de compétence qui seront lancés en 2024

Le Comité d’inscription de CABAMC a approuvé les spécifications des composantes sur les connaissances théoriques des nouveaux examens de compétence pour les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce.  

Le CABAMC élabore chaque examen de compétences à l’aide d’un ensemble de spécifications. L’utilisation de spécifications d’examen permet de s’assurer que les examens de compétences sont acceptables. 

Les spécifications des examens décrivent ce qu’un examen mesurera en ce qui a trait au contenu (p. ex., sections et poids accordé) et fournissent des lignes directrices sur la façon dont le contenu doit être mesuré. Ces lignes directrices sont exprimées en termes de structure (p. ex., format, longueur et niveau cognitif) et de contexte (p. ex., circonstances dans lesquelles les questions d’examen s’inscrivent et qui peuvent influer sur l’interprétation des questions). 

Les spécifications des composantes de l’examen des connaissances appliquées seront publiées à l’automne.  

 

Pourquoi le CABAMC réaménage-t-il les examens de compétence? 

 

Le mandat du CABAMC consiste essentiellement à veiller à ce que le public ait accès à des agent(e)s de brevets et à des agent(e)s de marques qui disposent des compétences et les connaissances nécessaires pour servir leurs client(e)s de manière efficace. Notre objectif est de rendre la profession d’agent(e) de propriété intellectuelle attrayante pour les personnes qui s’intéressent à la propriété intellectuelle en définissant des attentes claires sous la forme de profils de compétences techniques et en administrant des programmes d’inscription transparents, objectifs, impartiaux et équitables ainsi que des politiques et des procédures d’octroi de permis comprenant un cadre défendable pour l’accès à la pratique.  

Dans cette optique, le CABAMC mettra en place de nouveaux examens de compétence pour les agent(e)s en formation de catégorie 3 qui deviendront des titulaires de permis actif(-ve)s de catégorie 1 à partir de mars 2024. Les nouveaux examens permettront de minimiser les obstacles involontaires à l’entrée dans la profession, tout en évaluant les connaissances théoriques et les compétences pratiques des personnes candidates avec plus de précision, telles qu’elles sont décrites dans les profils de compétences techniques.  

 

Quel est le processus utilisé par le CABAMC pour élaborer les nouveaux examens? 

 

Après avoir adopté les nouveaux profils de compétences techniques pour les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce, le CABAMC a entamé le processus de refonte des examens de compétence pour évaluer ces compétences. Les examens sont élaborés par des groupes de travail composés de titulaires de permis en exercice, sous la supervision d’une équipe de consultation externe composée de spécialistes en psychométrique.  

Le point de départ du processus d’élaboration des spécifications de l’examen a été les données du sondage de validation des compétences techniques menée en automne 2022, qui a indiqué les domaines de connaissances que les praticien(ne)s utilisent le plus dans leur pratique quotidienne. Dans le cadre de plusieurs réunions et sondages, les groupes de travail ont élaboré les spécifications de l’examen qui ont été approuvées par le Comité d’inscription lors de sa réunion du 31 mars 2023.  

Les prochaines étapes du processus, qui sont en cours, comprennent l’élaboration de la banque de questions pour les examens de connaissances théoriques et l’élaboration des modèles pour les examens de connaissances appliquées. Des échantillons de questions pour les nouveaux examens devraient être publiés cet automne.

 

Comprendre les spécifications de l’examen 

 

Niveaux cognitifs. Les compétences doivent être mesurées selon le ou les niveaux de capacité cognitive correspondant à l’objectif de l’examen. Les niveaux cognitifs comprennent les niveaux cognitifs inférieurs (mémorisation ou compréhension), les niveaux cognitifs intermédiaires (application ou analyse) et les niveaux cognitifs supérieurs (évaluation ou création). 

  

Format des questions. Il existe différents véhicules ou formats d’évaluation, chacun présentant des avantages et des inconvénients distincts. Certains formats comprennent des questions à réponses choisies, des questions à réponse construite et des tests de rendement. Le format optimal dépend de plusieurs facteurs. Habituellement, les questions à réponses choisies (en particulier les questions à choix multiples standardisées et bien construites) sont les plus efficaces pour évaluer les compétences axées sur les connaissances. Les questions à réponse construite sont préférables pour évaluer les aptitudes ou les connaissances associées à des niveaux cognitifs plus élevés. Les tests de rendement peuvent s’avérer optimaux pour évaluer des compétences ou des qualités plus complexes, ou la capacité à intégrer ou à traduire des compétences multiples en performances professionnelles.  

  

Durée de l’examen. Une fois que le contenu à évaluer, le ou les niveaux cognitifs et l’instrument d’évaluation sont clairement définis, on peut prendre d’autres décisions (notamment sur la durée de l’examen). Ces décisions portent sur la validité de l’interprétation des notes (par exemple, la mesure dans laquelle les notes obtenues à partir de l’examen permettent de tirer des conclusions valables sur les performances des personnes candidates), la fiabilité (par exemple, la cohérence du contenu et des résultats d’une session à l’autre) et de l’équité (par exemple, la maximisation de l’accessibilité pour toutes les personnes candidates). 

 

À quoi ressembleront les nouveaux examens de compétence à partir de 2024? 

 

Agent(e) de brevets 

Pour obtenir le permis d’agent(e) de brevets, une personne doit réussir les examens de compétence suivants en plus de satisfaire à d’autres exigences : 

  • Examen des connaissances théoriques sur les brevets  
  • Examen des connaissances appliquées des agents(e)s de brevets, partie 1 
  • Examen des connaissances appliquées des agents(e)s de brevets, partie 2  

L’examen des connaissances théoriques sur les brevets évalue les compétences techniques liées aux brevets et fondées sur les connaissances. La personne candidate doit réussir l’examen des connaissances théoriques avant de prendre l’examen des connaissances appliquées. 

L’examen des connaissances appliquées des agents(e)s de brevets, partie 1, et l’examen des connaissances appliquées des agents(e)s de brevets, partie 2, sont des examens indépendants qui peuvent être passés dans n’importe quel ordre. Chacun d’eux évalue un sous-groupe de compétences techniques liées aux brevets et basées sur les aptitudes. 

 

Aperçu des spécifications de l’examen des connaissances théoriques sur les brevets 

 

Les candidat(e)s disposent de quatre heures pour terminer l’examen administré par ordinateur. L’examen se fait dans un format à livre fermé. 

L’examen comprend 135 questions indépendantes à choix multiples avec quatre options de réponse, dont jusqu’à 10 % seront conçues comme des questions expérimentales non notées. 

L’examen des connaissances théoriques sur les brevets évalue les concepts de connaissances en matière de brevets qui sont spécifiés dans le document Compétences techniques du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce. Le tableau ci-dessous indique le pourcentage de questions par domaine : 

 

Domaine de connaissances  % des points 
Connaissances fondamentales sur les brevets  34 % (+/- 5 %)  
Connaissances propres à la stratégie   11 % (+/- 5 %) 
Connaissances propres à la rédaction  12 % (+/- 5 %) 
Connaissances propres à la poursuite  31 % (+/- 5 %) 
Connaissances propres à la validité ou à la contrefaçon  12 % (+/- 5 %) 

 

 

 

Agent(e) de marques de commerce 

Pour obtenir un permis d’agent(e) de marques de commerce, une personne doit réussir les examens de compétence suivants en plus de satisfaire à d’autres exigences : 

  • Examen des connaissances théoriques sur les marques de commerce  
  • Examen des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce  

L’examen des connaissances théoriques évalue les compétences techniques liées aux marques de commerce et fondées sur les connaissances. La personne candidate doit réussir l’examen des connaissances théoriques avant de prendre l’examen connaissances appliquées. 

L’examen des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce évalue les compétences techniques liées aux marques de commerce et basées sur les connaissances. 

 

Vue d’ensemble des spécifications de l’examen des connaissances théoriques sur les marques de commerce 

 

Les candidat(e)s disposent de quatre heures pour terminer l’examen administré par ordinateur. L’examen se fait dans un format à livre fermé. 

L’examen comprend 135 questions indépendantes à choix multiples avec quatre options de réponse, dont jusqu’à 10 % seront conçues comme des questions expérimentales non notées.  

L’examen des connaissances théoriques sur les marques de commerce évalue les concepts de connaissances en matière de marques de commerce qui sont spécifiés dans le document Compétences techniques du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce. Le tableau ci-dessous indique le pourcentage de questions par domaine : 

 

Domaine de connaissances  % des points 
Connaissances fondamentales sur les marques de commerce  50 % (+/- 5 %) 
Connaissances propres à l’enregistrabilité et à la stratégie  15 % (+/- 5 %) 
Connaissances propres à la poursuite  19 % (+/- 5 %) 
Connaissances propres à l’opposition et à la procédure en vertu de l’article 45  16 % (+/- 5 %) 

 

 

 

Pourquoi la durée des examens des connaissances théoriques est-elle de quatre heures?  

 

Pour un examen comprenant de 135 questions indépendantes, concises et à choix multiples avec quatre options de réponse, trois (3) heures seraient généralement suffisantes pour la plupart des candidat(e)s. Étant donné que les pressions liées au temps ne sont pas un concept évalué aux fins de ces examens, et compte tenu des objectifs d’accessibilité, le temps requis pour terminer chaque examen sera de quatre (4) heures. 

 

Pourquoi les examens des connaissances théoriques se font-ils dans un format à livre fermé?  

 

Les examens des connaissances théoriques utilisent un format à livre fermé, où les questions sont conçues pour évaluer la compréhension générale de concepts de base (plutôt que l’extraction de renseignements).

Les candidat(e)s sont encouragés à se préparer en étudiant les documents de référence dans le but de comprendre les concepts clés plutôt que de mémoriser des sections particulières. 

Un format à livre fermé a été choisi pour les examens de connaissances pour les raisons suivantes : 

Qualité de l’examen. Les questions d’examen fondées sur les connaissances idéales mettent l’accent sur la compréhension de concepts de base plutôt que sur des détails pointus ou des compétences d’extraction de renseignements. Ces questions permettent de mieux évaluer les principes de base (pour une meilleure validité) et exigent des mises à jour moins fréquentes (pour une meilleure fiabilité). 

Réduction des pressions liées au temps. Un examen à livre fermé tend à imposer moins de pressions liées au temps. Cela peut être particulièrement bénéfique pour les personnes qui sont multilingues, celles qui ont des problèmes d’anxiété lors d’examens et celles qui ont divers handicaps. 

 

Questions 

 

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à l’adresse registration-inscription@cpata-cabamc.ca 

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