Le CABAMC a retenu les services d’une société d’expert-conseil indépendante pour mener un sondage auprès des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce cet été. L’objectif de cet exercice de recherche réglementaire est de recueillir des renseignements sur les agent(e)s de propriété intellectuelle et leurs pratiques qui serviront à l’élaboration de politiques et de programmes ainsi qu’à l’analyse des risques. Grâce à ces renseignements, la supervision de la profession par le CABAMC peut être fondée sur des données probantes et véritablement alignée sur l’environnement de la propriété intellectuelle au Canada. Un rapport fourni par Abacus Data sera publié sur le site Web du CABAMC plus tard cet automne.
Le questionnaire d’une durée de 15 minutes portera sur plusieurs sujets, y compris les caractéristiques sociodémographiques des titulaires de permis, leur éducation et leur expérience de formation, leur cadre d’emploi ainsi que leur exercice interjuridictionnel du droit, par exemple. Dans de nombreuses autres professions réglementées, la collecte de ce type de renseignements serait une étape obligatoire du processus de renouvellement annuel des permis, mais la Loi sur le CABAMC n’accorde pas actuellement cette autorité au Collège.
Ce sondage est un premier pas essentiel vers l’élaboration d’un portrait solide des professionnel(le)s de la propriété intellectuelle et de leurs activités, l’objectif ultime étant d’utiliser ces données pour mettre en place une réglementation professionnelle de premier ordre axée sur l’atténuation des risques. Une réglementation juste et équilibrée jouera à son tour un rôle essentiel dans le renforcement de la confiance du public envers les services de propriété intellectuelle et, en fin de compte, élèvera le secteur de l’innovation du Canada sur la scène mondiale.
« En tant qu’agente de marques de commerce élue au Conseil d’administration du CABAMC, je comprends à quel point il est important pour le Collège de prendre des décisions qui s’appuient sur des données concrètes. Ce sondage est un premier pas important vers une compréhension mutuelle entre les titulaires de permis et le Collège. » – Brigitte Chan, agente de marques de commerce, membre élue du Conseil d’administration du CABAMC
Pour toute question ou tout commentaire à propos du sondage, veuillez envoyer un courriel à l’adresse info@cpata-cabamc.ca.
