L’approche réglementaire du CABAMC est moderne et axée sur les risques. Elle se veut proactive, fondée sur des principes et proportionnée. Cela signifie que le CABAMC cherche continuellement à adopter une approche réglementaire souple ainsi que de nouvelles façons de réglementer ces activités en vue d’atteindre l’excellence. Le CABAMC établit des normes d’éthique et de pratique pour les titulaires de permis et une partie de l’application de ces normes implique l’utilisation d’une variété de techniques, y compris des services de conseil et de soutien tels que le processus de demande de renseignements sur la déontologie.
Les titulaires de permis peuvent communiquer avec le CABAMC à tout moment pour poser des questions sur leurs obligations en vertu du Code par le biais du formulaire de demande de renseignements sur la déontologie sur notre site Web. L’objectif du processus de demande de renseignements sur la déontologie est de fournir une orientation aux titulaires de permis qui ont des questions au sujet de leurs obligations en matière d’éthique. Une demande de renseignements sur la déontologie donne au titulaire de permis l’occasion d’examiner et d’analyser ses obligations en vertu du Code de déontologie ou du régime législatif et réglementaire du CABAMC avec un conseiller en éthique.
Le CABAMC est ravi que les titulaires de permis aient posé des questions dès le premier jour. Tout en vous guidant à travers vos responsabilités éthiques, nous en apprenons davantage sur la pratique et la profession de la propriété intellectuelle, ainsi que sur les défis auxquels vous êtes confrontés. Le processus de demande de renseignements sur la déontologie aide également le CABAMC à créer des exemples utiles d’analyses éthiques qui démontrent l’application du Code dans des scénarios réels. Vous vous demandez peut-être quels types de questions les titulaires de permis posent par l’entremise d’une demande de renseignements sur la déontologie?
À titre d’exemple, au cours des derniers mois, nous avons aidé des titulaires de permis quittant un cabinet à bien comprendre leurs obligations concernant les règles relatives au transfert de dossiers lorsque certains clients choisissaient de les accompagner dans leur nouveau cabinet. [LINK]
En fin de compte, chaque titulaire de permis doit décider de la ligne de conduite à adopter pour protéger les intérêts des clients et respecter ses obligations professionnelles. Chaque circonstance est unique et il appartient au titulaire de permis d’exercer son propre jugement professionnel. Cependant, c’est avec plaisir que nous aiderons les titulaires de permis à interpréter le Code en répondant à leurs demandes de renseignements sur la déontologie dans le cadre du processus d’évaluation des risques et d’analyse éthique.
Nous sommes impatients de recevoir d’autres demandes et de fournir davantage de conseils aux titulaires de permis. Cela nous aide notamment à cerner les domaines dans lesquels de plus amples renseignements ou analyses pourraient être utiles et cela contribuera à éclairer notre consultation sur le Code, qui sera lancée au début de 2023.
