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Vos renseignements

Le CABAMC est l’organisme de réglementation des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce. Nous n’offrons pas de services ou de conseils en matière de propriété intellectuelle, et nous vous recommandons de consulter notre registre public si vous souhaitez trouver un(e) agent(e) de brevets ou de marques de commerce.

Nous vous invitons à consulter notre Procédure d’enquête et de plainte pour obtenir de plus amples renseignements.

Veuillez consulter notre page Devenir un(e) agent(e) en formation.

Le CABAMC offre des conseils pour aider les titulaires de permis qui se trouvent dans une situation éthique complexe à servir leurs client(e)s conformément au Code de déontologie et aux pratiques de l’industrie. Veuillez remplir notre Formulaire d’enquête déontologique.

Veuillez remplir notre Formulaire d’affiliation à une entreprise.

Pour mettre à jour vos renseignements, veuillez remplir notre Formulaire de renseignements relatifs aux assurances. Les détails des exigences en matière d’assurance responsabilité civile professionnelle se trouvent sur cette page.

Pour mettre à jour les informations de vos assurances, connectez-vous à votre compte sur le portail des titulaires de permis et suivez les instructions suivantes. Les détails des exigences en matière d’assurance responsabilité civile professionnelle se trouvent sur cette page.

Le Collège traite tous les renseignements soumis dans le présent formulaire dans le respect de sa Politique de protection de la vie privée et des renseignements personnels.