Les membres du public sont la cible de tentatives d’hameçonnage de la part d’individus et d’entreprises frauduleuses qui leur demandent des paiements pour prévenir des « menaces » pesant sur leurs marques de commerce.
Nous invitons les titulaires de permis du CABAMC à envoyer cet article à leurs client(e)s de marques de commerce.
Le CABAMC continue de recevoir un certain nombre d’expressions de préoccupation exprimées au sujet de courriels récemment reçus par la clientèle de titulaires de permis et d’y répondre. L’escroquerie en question, qui se déroule actuellement en Amérique du Nord, présente de nombreuses variantes.
Les titulaires de marques de commerce doivent faire attention à tout courriel qui :
- provient d’une adresse inconnue;
- mentionne un cas urgent de contrefaçon de marque de commerce;
- contient leurs renseignements personnels, comme leur nom ou le nom de leur entreprise;
- les invite à appeler le(la) destinateur(-trice) ou à lui envoyer un courriel immédiatement;
- décrit des conséquences extrêmement négatives d’une réaction trop lente.
Renseignements du destinateur(-trice)
Le(la) destinateur(-trice) se présente comme un(e) « avocat(e) en propriété intellectuelle ». Son nom et celui de son entreprise varient. Voici des noms d’entreprises souvent utilisés :
- Trademark Protectors
- Trademark Guardians
- Trademark Matrix
- Trademark Masters
- Trademarks Hub
- Trademarks Inifinity
- Marks Filers
- Trademark Spectrum
- Elite Mark Group
- Trademark Patrons
- Trademark Noble
- Patent Filers
- IPFiling
- Marks Noble
Certains destinateur(-trice)s se servent frauduleusement du nom d’un(e) agent(e) agréé(e). D’autres utilisent un nom qui n’apparaît pas sur la liste des agent(e)s agréé(e)s du Registre public du CABAMC, comme :
- Kevin Parker
- John Parker
- David Smith
- Daniel S. Robinson
- Bill Jack
- Jack Williams
- Shawn Robert
- Rob Clinton
- Neil Nickerson
Numéros de téléphone fréquemment utilisés en association avec l’escroquerie :
- 213 982-0859
- 778 743-6563
- 778-910-2841
- 650-772-6702
Exemple de courriel frauduleux no 1
Bonjour,
J’espère que vous allez bien.
Je vous écris pour aborder de toute urgence un cas potentiel de contrefaçon de marque de commerce concernant le nom de votre entreprise, « XXX ». Nous avons reçu une demande d’un tiers qui souhaiterait déposer une demande d’enregistrement d’une marque de commerce auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) pour un nom que vous utilisez depuis longtemps.
La contrefaçon d’une marque de commerce est un problème grave qui exige des mesures immédiates pour protéger vos droits et l’intégrité de votre marque. Si le nom de votre entreprise n’est pas inscrit dans un registre fédéral, il pourrait être jugé contraire à la loi, ce qui pourrait compromettre sa reconnaissance et sa crédibilité.
S’il n’est pas inscrit dans un registre fédéral, le nom de votre entreprise pourrait être réclamé illégalement. Le nom de votre entreprise pourrait ainsi perdre de sa reconnaissance et de sa crédibilité. Nous devons agir rapidement pour empêcher cette issue.
Nous nous engageons à vous aider à résoudre rapidement et efficacement ce problème. Sachez que nous devons agir le plus tôt possible pour éviter toute autre complication.
Je vous invite à communiquer avec moi de toute urgence au XXX ou à répondre directement à ce courriel pour discuter des mesures à prendre.
Vous devez accorder une attention particulière à ce problème. Ensemble, nous pouvons garantir la pleine propriété de votre nom de marque et assurer sa protection contre toute utilisation non autorisée.
J’ai hâte de recevoir votre réponse.
Cordialement,
Exemple de courriel frauduleux no 2
Bonjour,
J’espère que vous allez bien.
Le présent courriel constitue un dernier rappel concernant une question cruciale relative au nom de votre entreprise « XXXXX ». Nous avons appris qu’une personne a entamé la procédure d’enregistrement d’une marque de commerce pour ce même nom. Le temps presse, car plus de 24 heures se sont écoulées depuis le dépôt de la demande.
Vous devez immédiatement prendre les mesures qui s’imposent pour protéger vos droits de propriété intellectuelle et empêcher toute autre utilisation non autorisée de votre nom de marque. Nous sommes prêts à procéder rapidement au dépôt de votre demande de marque de commerce et à contrer l’autre demande en votre nom.
Veuillez noter qu’une fois que l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) reçoit le paiement, notre marge de manœuvre pour intervenir efficacement sera limitée. Il est important d’agir rapidement pour éviter toute complication susceptible de compromettre vos droits de propriété.
Sachez également que si votre marque de commerce n’est pas protégée, vous vous exposez à de graves conséquences, notamment des injonctions, des ordonnances de cessation et d’abstention et des frais de litige allant de 120 000 à 750 000 dollars, en fonction de la complexité de l’affaire.
Vous devez accorder une attention particulière à ce problème.
N’hésitez pas à communiquer avec moi au XXX pour discuter de la marche à suivre ou poser des questions.
Nous vous remercions de votre réaction prompte pour préserver votre nom de marque. J’ai hâte de recevoir votre réponse.
Cordialement,
Comment se protéger?
Si vous recevez un courriel au sujet de votre propriété intellectuelle, comme le mentionne l’article du Better Business Bureau (en anglais seulement), vous devez :
- vous méfier des courriels « urgents » et inattendus qui proviennent d’une adresse que vous ne connaissez pas, surtout ceux qui demandent des renseignements financiers;
- consulter les renseignements de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada sur les messages frauduleux;
- vérifier si l’adresse courriel de destination est authentique;
- vérifier si le nom utilisé apparaît sur la liste des agent(e)s agréé(e)s du Registre public du CABAMC;
- effectuer des recherches en ligne sur les renseignements fournis dans le courriel pour vérifier si d’autres personnes ont rencontré les mêmes problèmes;
- communiquer avec votre agent(e) pour lui poser des questions ou exprimer vos préoccupations concernant les messages reçus au lieu d’y répondre directement;
- éviter de donner des renseignements personnels, professionnels ou financiers à un(e) inconnu(e).
Communiquez avec le CABAMC
Notre mandat est de protéger le public. Pour ce faire, nous prenons au sérieux les préoccupations concernant les pratiques non autorisées et les activités frauduleuses. Toute personne qui croit qu’un tiers qui prétend être un(e) agent(e) ou agit de manière frauduleuse devrait en informer le CABAMC en remplissant le formulaire ci-dessous.
