Les membres du public sont ciblés par des tentatives d’hameçonnage de la part d’individus et d’entreprises frauduleux qui demandent des paiements pour empêcher des « menaces » à leurs marques de commerce.
Le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) a reçu plusieurs expressions de préoccupation concernant des courriels récemment reçus par les client(e)s de titulaires de permis. Ces communications présentent tous les signes distinctifs d’une « arnaque par hameçonnage », une pratique frauduleuse consistant à envoyer des courriels ou des communications prétendant provenir d’une source de confiance, d’un fournisseur ou d’une entreprise réputée afin d’inciter les gens à divulguer des renseignements personnels, des renseignements bancaires ou d’autres renseignements de compte, ou à envoyer de l’argent au fraudeur. Les titulaires de permis et les membres du public doivent être très vigilants et prendre des mesures pour se protéger contre les tentatives d’hameçonnage.
De quels signes devons-nous nous méfier?
Selon l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, les avis frauduleux demandent souvent un paiement urgent pour la protection d’une marque de commerce ou d’un brevet expirant en incorporant des renseignements provenant de registres publics pour paraître légitimes.
Dans les exemples les plus récents qui nous ont été fournis par des agent(e)s diligent(e)s cherchant à protéger leurs client(e)s et le public en général, une entreprise se présentant comme capable de protéger les marques de commerce contre les contestations, dirigée par une personne s’appelant un avocat en propriété intellectuelle avec une « équipe d’experts », suscite des craintes et crée un sentiment d’urgence en suggérant qu’une autre partie a demandé l’enregistrement d’une marque de commerce pour le nom commercial du (de la) destinataire, « malgré votre utilisation de longue date de celui-ci ». Il est indiqué que si la marque de commerce n’est pas enregistrée au niveau fédéral, « le nom de votre entreprise est vulnérable à des revendications illégales » et que la situation « exige une mesure immédiate pour protéger vos droits et préserver l’intégrité de votre marque ». Naturellement, l’expéditeur offre de vous aider en prenant des « mesures rapides » à un « coût relativement faible ». Lorsque le(la) destinataire ne répond pas au premier courriel, d’autres courriels suivent avec une urgence croissante et un sentiment de risque croissant. Les courriels subséquents peuvent indiquer « DERNIÈRE TENTATIVE » ou quelque chose de semblable.
Le Bureau d’éthique commerciale a publié un article le 1er mai 2024, « BBB Business Scam Alert: Fake patent and trademark renewal emails are targeting business owners » (en anglais seulement). Il s’agit d’un article utile pour en apprendre davantage sur ce type d’arnaques et la façon d’éviter de se faire arnaquer.
Comment les agent(e)s peuvent-ils et elles protéger leurs client(e)s?
Les agent(e)s peuvent communiquer avec leurs client(e)s pour les informer des incidents récents. Comme il est indiqué dans l’article du Bureau d’éthique commerciale, les client(e)s devraient :
- Se méfier des courriels « urgents » et inattendus qui proviennent d’une source inconnue, surtout ceux qui demandent des renseignements financiers;
- Consulter ces renseignements de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada sur les avis frauduleux;
- Effectuer des recherches en ligne sur les renseignements fournis dans le courriel et voir si d’autres personnes ont rencontré des problèmes;
- Vérifier si l’adresse courriel de l’expéditeur(-trice) semble légitime;
- Communiquer avec leur agent(e) pour poser des questions ou exprimer des préoccupations concernant les communications qu’ils ou elles reçoivent au lieu de répondre directement;
- Ne jamais donner des renseignements personnels, professionnels ou financiers à une personne inconnue.
Communiquez avec le CABAMC.
Le mandat du CABAMC est de protéger le public, et nous prenons au sérieux les préoccupations concernant les pratiques non autorisées et les activités frauduleuses. Toute personne qui croit qu’une personne se fait passer pour un(e) agent ou agit de manière néfaste et frauduleuse à des fins lucratives devrait en informer le CABAMC en remplissant le formulaire ci-dessous.
