Compétence linguistique

1. Démonstration des compétences linguistiques :
   
   Toute personne demandeuse qui ne satisfait pas aux exigences en matière de compétences linguistiques en ce qui concerne sa première langue ou sa langue d’enseignement doit soit :
   1. passer un test de compétence linguistique normalisé administré par un organisme d’évaluation tiers reconnu et obtenir au minimum la note de passage pour ce test (annexe A). Les notes de passage exigées aux tests linguistiques approuvés reflètent le niveau minimum de compétence en anglais ou en français nécessaire pour qu’une personne demandeuse potentielle puisse exercer avec succès le métier d’agent(e) en formation et d’agent(e), une fois inscrite. Les personnes demandeuses sont responsables du coût des tests de compétence linguistique. Les résultats des tests sont valables pendant deux ans à compter de la date à laquelle le test a été effectué. L’organisme d’évaluation linguistique doit les envoyer directement au Collège.

OU

1. 2. fournir une preuve non objective de compétence linguistique. Le Collège accepte les solutions de rechange à un test de compétence linguistique normalisé. Une personne demandeuse peut satisfaire à l’exigence d’inscription en fournissant une preuve non objective de ses compétences linguistiques démontrant qu’elle répond à au moins DEUX des critères suivants :
      
      1. Avoir terminé avec succès une formation professionnelle pertinente dans un pays majoritairement anglophone ou francophone.
      2. Avoir un emploi pertinent dans un pays majoritairement anglophone ou francophone dans un rôle similaire à celui d’un(e) agent(e) en formation ou d’un(e) agent(e) inscrit(e).
      3. Avoir terminé avec succès les quatre dernières années d’études au Canada qui établissent l’admissibilité à présenter une demande d’admission à l’université ou au collège.
      4. Avoir obtenu un diplôme délivré par un établissement universitaire ou collégial canadien.
      5. Avoir terminé avec succès une ou plusieurs parties ou épreuves d’un examen de qualification dans un domaine connexe.
      6.  

Prolongation de la période de validité des résultats d’un test de compétence linguistique

Le Collège peut prolonger la période de validité des résultats du test de compétence linguistique d’une personne demandeuse lorsque cette dernière satisfait aux critères suivants :

1. La personne demandeuse suit ou a récemment terminé avec succès la formation de 24 mois requise pour établir son admissibilité aux examens de compétence.
2. Les résultats originaux du test satisfont aux exigences en matière de compétence linguistique énoncées à l’annexe A.
3. Les résultats originaux du test ont expiré au cours des deux dernières années.
4. De l’avis du registraire, rien n’indique que la personne demandeuse ne maîtrise pas suffisamment l’anglais ou le français.

Une prolongation est valide pour une période maximale d’un an. Une deuxième prolongation d’au plus un an peut être demandée après la fin de la première période de prolongation. Lorsque la demande de prolongation de la période de validité des résultats du test de compétence linguistique d’une personne demandeuse est rejetée, la personne demandeuse peut faire appel de cette décision auprès du comité d’inscription.

Exception : Nonobstant les exigences visant la prolongation de la période de validité des résultats du test de compétence linguistique décrites précédemment, les résultats à un test de compétence linguistique demeurent valides jusqu’à ce que la personne demandeuse reçoive la décision du registraire relative à l’inscription, ou jusqu’à ce que le Comité d’inscription mène un contrôle, lorsque la personne demandeuse en fait la demande.

3. Le(la) registraire examinera les éléments de preuve présentés par la personne demandeuse pour déterminer si l’exigence en matière de compétence linguistique a été satisfaite et prendra une décision.

4. Le personnel du bureau d’inscription communiquera la décision du(de la) registraire à la personne demandeuse par écrit et lui fournira des instructions pour faire appel de la décision auprès du Comité d’inscription si le(la) registraire juge que l’exigence en matière de compétence linguistique n’est pas satisfaite ou s’il rejette une demande de prolongation de la période de validité des résultats du test de compétence linguistique.