Depuis des décennies, les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce forment la prochaine génération de praticien(ne)s sur le lieu de travail. Lors de notre consultation de 2024 sur la pratique supervisée, les titulaires de permis ont confirmé que l’apprentissage pratique aide les agent(e)s en formation à se préparer aux examens de compétence, à l’octroi d’un permis d’exercice et à la pratique quotidienne. Les superviseur(e)s jouent un rôle essentiel dans l’expérience professionnelle de chaque agent(e) en formation et agissent comme champion(ne)s de la propriété intellectuelle (PI) en assurant l’avenir de la pratique des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce au Canada.
Rôle du(de la) superviseur(e) de formation
Les superviseur(e)s de formation créent des expériences professionnelles qui aident les agent(e)s en formation à acquérir les connaissances et les compétences requises pour exercer la profession d’agent(e) de brevets ou d’agent(e) de marques de commerce. Généralement, les superviseur(e)s et les agent(e)s en formation travaillent ensemble dans le même environnement de travail, bien que d’autres modalités peuvent être envisagées, et les agent(e)s en formation reçoivent un salaire. Plus précisément, les superviseur(e)s de formation s’engagent à :
- offrir un programme de formation axé sur l’apprentissage de pratiques déontologiques et compétentes;
- offrir aux agent(e)s en formation une formation et une exposition significatives, ainsi qu’une participation, à des travaux axés sur la connaissance et l’expérience des aspects pratiques du travail d’un(e) agent(e) de brevets ou d’un(e) agent(e) de marques de commerce conformément aux Profils de compétences techniques des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce et au Profil de compétences des fondements professionnels, ainsi qu’une appréciation des traditions et de la déontologie de la profession;
- fournir une supervision et une rétroaction efficaces aux agent(e)s en formation;
- soumettre des lettres de recommandation à l’appui des rapports de formation transmis au CABAMC; et
- maintenir une responsabilité professionnelle à l’égard de toutes les tâches ou fonctions déléguées aux agent(e)s en formation.
Admissibilité
Le(la) superviseur(e) de formation doit être :
- un(e) agent(e) de brevets ou un(e) agent(e) de marques de commerce titulaire d’un permis de catégorie 1 ou 2 en règle avec le CABAMC;
- un(e) représentant(e) de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
Le(la) superviseur(e) de formation doit être un modèle de la profession, compte tenu de toutes ses circonstances, y compris son expérience, ses compétences, les normes déontologiques et son dossier de conduite professionnelle.
Le(la) superviseur(e) de formation ne doit pas être :
- visé(e) par une affaire devant le Comité d’enquête ou le Comité de discipline;
- visé(e) par une interdiction d’agir à titre de superviseur(e) de formation.
Soumission d’une demande pour devenir superviseur(e)
Les titulaires de permis admissibles disposé(e)s à superviser des agent(e)s en formation ne sont pas tenu(e)s de s’inscrire au préalable comme superviseur(e)s auprès du CABAMC. Ce n’est que lorsqu’ils(elles) trouvent un(e) agent(e) en formation à superviser qu’ils(elles) doivent soumettre une demande d’inscription. Toutefois, pour augmenter les chances de trouver un(e) agent(e) en formation, les titulaires de permis admissibles peuvent indiquer dans leur profil du registre public qu’ils(elles) sont disposé(e)s à superviser des agent(e)s en formation en suivant les étapes suivantes.
Veuillez noter que le formulaire de demande d’inscription à titre de superviseur(e) de formation doit être rempli et soumis quand :
- un(e) agent(e) en formation de catégorie 3 potentiel(le) dépose une demande d’inscription auprès du CABAMC;
- un(e) agent(e) en formation de catégorie 3 change de superviseur(e).
Jumelage avec un(e) agent(e) en formation
Généralement, les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce embauchent des agent(e)s en formation dans le cadre du processus de recrutement de leur cabinet ou entreprise. Toutefois, les participant(e)s à notre consultation de 2024 nous ont fait part des difficultés de jumelage auxquelles font face les personnes souhaitant embaucher des agent(e)s en formation et les agent(e)s en formation potentiel(le)s. Pour faciliter le processus, le Collège a ajouté une nouvelle fonctionnalité au registre public pour faciliter le jumelage des superviseur(e)s de formation avec les agent(e)s en formation.
Les titulaires de permis de catégorie 1 ou 2 qui souhaitent superviser un(e) agent(e) en formation peuvent :
- indiquer dans le registre public qu’ils(elles) sont disposé(e)s à superviser des agent(e)s en formation;
- effectuer une recherche dans le registre public pour trouver des agent(e)s en formation qui cherchent un(e) nouveau(-elle) superviseur(e). Veuillez noter que les agent(e)s en formation potentiel(le)s ne peuvent pas indiquer être à la recherche d’un(e) superviseur(e) dans le registre public puisqu’ils(elles) ne sont pas encore titulaires d’un permis d’exercice délivré par le CABAMC.
Pour obtenir davantage de renseignements et d’instructions, consultez la page sur le jumelage entre les superviseur(e)s et les agent(e)s en formation.
Possibilités de formation
Il existe de nombreuses façons pour les superviseur(e)s de formation d’offrir aux agent(e)s en formation des occasions concrètes de pratique, de supervision, d’évaluation et d’encadrement pour les aider à acquérir des compétences essentielles. Le CABAMC reconnaît que les expériences de formation peuvent varier selon l’environnement de pratique. Ce sont donc les superviseur(e)s et les agent(e)s en formation qui conçoivent des programmes de formation personnalisés et adaptés à leur propre environnement de travail.
Le CABAMC élabore actuellement des ressources supplémentaires pour soutenir les superviseur(e)s et les agent(e)s en formation :
- Questionnaire pour aider les superviseur(e)s et les agent(e)s en formation à mieux planifier la formation (2025)
- Plan de formation, évaluation provisoire et ressource d’évaluation finale (2026)
Lorsqu’un lieu de travail n’est pas en mesure d’offrir une formation dans un domaine précis, le(la) superviseur(e) doit soumettre un plan de formation au CABAMC qui explique comment l’agent(e) en formation pourra acquérir les compétences requises d’une autre façon. Le CABAMC peut collaborer de manière proactive avec les agent(e)s en formation et les superviseur(e)s pour trouver d’autres moyens d’acquérir ces compétences, le cas échéant. Le CABAMC a adopté une approche flexible pour permettre une supervision multifacette. Par exemple, un(e) agent(e) en formation peut travailler à temps partiel au sein d’une entreprise et à temps partiel pour un(e) client(e) du domaine de la PI pour acquérir l’ensemble des compétences nécessaires dans ce domaine.
En savoir plus
Les titulaires de permis disposé(e)s à devenir superviseur(e)s de formation peuvent envoyer un courriel à l’adresse registration-inscription@cpata-cabamc.ca pour en savoir plus.