Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.

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Résultats des examens de compétence des agent(e)s de marques de commerce 

Résultats des examens des connaissances théoriques

L’examen des connaissances théoriques des agent(e)s de marques de commerce a pour but de veiller à ce que les candidat(e)s possèdent les connaissances de base nécessaires à l’exercice de la profession d’agent(e) de marques de commerce. L’examen évalue les concepts de connaissances en matière de marques de commerce qui sont spécifiés dans le document Compétences techniques du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce. 

Date d’examen : 5 mars 2024 

Date prévue de publication des résultats : Mai 2024 

En mai, les candidat(e)s recevront un rapport de rendement qui décrit leur rendement dans le cadre de l’examen des connaissances théoriques sur les marques de commerce. Leur résultat indiquera soit « compétence démontrée », soit « compétence non encore démontrée », selon une norme minimale qui a été déterminée au moyen d’un processus systématique d’établissement de normes après la rédaction des examens. 

Un résultat de « compétence démontrée » montre qu’ils(elles) possèdent les connaissances de base de niveau débutant nécessaires pour répondre à leurs besoins de formation et de perfectionnement. Sous réserve de satisfaire à d’autres exigences, ce résultat signifie qu’ils(elles) peuvent s’inscrire à l’examen des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce. 

Un résultat de « compétence non encore démontrée » montre qu’ils(elles) n’ont pas encore démontré une compréhension suffisante des concepts de base associés à la pratique des marques de commerce et qu’ils(elles) ne peuvent pas s’inscrire à l’examen des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce. Le rapport de rendement indique dans quelle mesure leur rendement était proche de la norme de passage, et précise si leur rendement dans chaque domaine de connaissances est « satisfaisant » (supérieur ou égal) ou « inférieur » au seuil minimal établi pour chaque domaine. Les renseignements contenus dans ce rapport peuvent aider les candidat(e)s à hiérarchiser leurs besoins en matière d’apprentissage et de perfectionnement. 

Outre le résultat, le rapport de rendement comprend un descripteur du « rendement global » qui compare leur rendement (nombre de questions auxquelles ces personnes ont répondu correctement) à la norme minimale. Ces renseignements, en plus des données relatives à la variabilité des mesures, permettent d’estimer dans quelle mesure leur rendement se rapprochait de la norme de passage.    

Enfin, le rapport énumère les domaines de connaissances évalués dans le cadre de l’examen, ainsi que le pourcentage de questions d’examen liées à chaque domaine (les domaines de connaissances comportant plus de questions ont une plus grande incidence sur le rendement global). Les détails du rendement indiquent si leur rendement dans chaque domaine de connaissances est « satisfaisant » (supérieur ou égal) ou « inférieur » au seuil minimal établi pour chaque domaine. Les seuils des différents domaines ont été fixés à l’aide des données issues du processus de normalisation.    

FAQ

L’examen des connaissances théoriques sur les marques de commerce du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) a pour but de veiller à ce que les candidat(e)s possèdent les connaissances de base nécessaires à l’exercice de la profession d’agent(e) de marques de commerce. L’examen évalue les concepts de connaissances en matière de marques de commerce qui sont spécifiés dans le document Compétences techniques du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce. 

Le rapport de rendement décrit votre rendement dans le cadre de l’examen des connaissances théoriques sur les marques de commerce. Sur la base de ce rapport et d’autres critères, le CABAMC détermine l’admissibilité aux examens des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce. Vous pouvez utiliser les renseignements contenus dans ce rapport pour hiérarchiser vos besoins en matière d’apprentissage et de perfectionnement. Ce rapport ne doit pas être utilisé à d’autres fins. Par exemple, il ne peut être utilisé pour prendre une décision relative à l’emploi.  

Votre résultat, qui peut être soit « compétence démontrée » ou « compétence non encore démontrée », figure en grandes lettres majuscules vers le milieu du rapport de rendement.  

Les catégories de rendement global sont les suivantes : 

  • Supérieur à la norme, qui signifie que votre rendement à l’examen était au-dessus de la norme de passage, démontrant ainsi une compétence supérieure aux exigences minimales. 
  • Satisfait tout juste à la norme, qui signifie que votre rendement à l’examen correspond à la norme de passage, démontrant ainsi un niveau de compétence satisfaisant. 
  • Se rapproche de la norme, qui signifie que votre rendement à l’examen était proche de la norme de passage, démontrant ainsi un certain potentiel. Toutefois, des améliorations sont nécessaires pour satisfaire à la norme. 
  • Inférieur à la norme, qui signifie que votre rendement à l’examen était en dessous de la norme de passage. Des améliorations sont nécessaires. 

Comme pour d’autres examens dont les enjeux sont élevés, une norme minimale sera établie au moyen d’un processus systématique de normalisation auquel participera un groupe de spécialistes. Les membres de ce groupe attribueront des notes en fonction du rendement attendu d’un(e) candidat(e) possédant une compétence minimale pour chaque question d’examen. Le nombre total de questions notées auxquelles vous répondez correctement lors de l’examen (chacune valant un point) sera comparé à cette norme minimale pour déterminer votre résultat.  

Le CABAMC procède à des vérifications et à des contrôles dans le cadre du processus de notation afin d’assurer la précision des résultats. Il s’agit notamment d’enquêter et de résoudre les éventuelles divergences ou interrogations avant la publication des rapports de rendement. En outre, avant d’informer un(e) candidat(e) d’un résultat de « compétence non encore démontrée », le CABAMC procède à un contrôle administratif de ce résultat. Ce contrôle est automatique et sans frais pour le (la) candidat(e). C’est pourquoi les résultats du rapport de rendement sont considérés comme définitifs au moment de leur publication. 

Le CABAMC utilise diverses méthodes pour détecter et traiter les problèmes et les irrégularités. À la fin de l’administration de chaque examen, le CABAMC demande aux candidat(e)s de lui faire part des circonstances atténuantes (par exemple, des circonstances d’ordre humanitaire, des motifs sanitaires ou des anomalies de processus) qui, selon ces personnes, ont affecté leur rendement à l’examen. Par ailleurs, le CABAMC recherche et analyse activement les renseignements fournis par les candidat(e)s, les administrateur(-trice)s des examens et les spécialistes afin de déterminer les irrégularités ayant entaché l’administration d’un examen, y compris les cas de manquement professionnel. S’il existe des circonstances atténuantes ou des irrégularités, le CABAMC se réserve le droit de retenir tout résultat, d’annuler ou d’invalider tout examen, de soumettre tout examen (ou toute partie d’examen) à un examen plus approfondi et de prendre d’autres mesures (y compris des mesures disciplinaires, s’il y a lieu) afin de préserver l’intégrité du processus d’octroi de permis. 

En tant que titulaire de permis de catégorie 3, vous pouvez vous présenter à l’examen des connaissances théoriques jusqu’à quatre (4) fois. Si vous n’obtenez pas le résultat de « compétence démontrée » dans ce délai, vous devez fournir au (à la) registraire un plan de formation et d’éducation de rattrapage préparé de concert avec votre superviseur(-euse). Si vous n’avez pas de superviseur(-euse), le plan sera conforme aux conditions que le (la) registraire peut imposer à votre permis. À l’issue du plan, vous pouvez demander à repasser l’examen.

Seule votre note globale détermine votre résultat. Il n’y a pas de note de passage distincte pour chaque domaine de connaissances; un meilleur rendement dans un domaine peut compenser un rendement plus faible dans un autre. N’oubliez pas que les résultats relatifs à chaque domaine se fondent sur moins de questions que le résultat global, ce qui les rend moins fiables pour prédire le rendement futur. C’est pourquoi les mentions « satisfaisant » ou « inférieur » doivent uniquement être utilisés pour vous permettre d’évaluer vos connaissances dans ces domaines et non comme une déclaration définitive quant à vos capacités.   

Nous vous encourageons à utiliser les renseignements contenus dans le rapport pour hiérarchiser vos besoins en matière d’apprentissage et de perfectionnement. Lorsque vous vous préparez à repasser l’examen des connaissances théoriques sur les marques de commerce ou à passer les examens des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce, vous devez revoir le contenu de tous les domaines. Toutefois, vous voudrez peut-être porter une attention particulière aux domaines dans lesquels votre rendement était inférieur à la norme minimale.  

Nous comprenons que les candidat(e)s soient habitué(e)s à obtenir des notes spécifiques aux examens et que ces notes constituent une mesure tangible de leur rendement. Toutefois, l’objectif premier de nos examens de compétence n’est pas de classer les candidat(e)s ou de mesurer précisément l’étendue de leurs connaissances théoriques ou de leurs connaissances appliquées, mais plutôt de déterminer si un(e) candidat(e) a atteint un certain niveau de compétence. La grande question n’est pas de savoir si une personne s’est mieux débrouillée qu’une autre, mais plutôt si cette personne a atteint le niveau minimum de compétence requis pour exercer en toute sécurité et de manière efficace. 

Le processus d’octroi de permis comprend souvent une série d’obstacles. Ces obstacles ne servent pas nécessairement à déterminer si une personne est plus rapide qu’une autre. L’objectif premier est de déterminer si chaque personne peut franchir avec succès chaque obstacle. Dans ce contexte, une personne qui franchit les obstacles de peu est tout aussi performante qu’une personne qui les franchit haut la main. Dans le même ordre d’idées, nos examens de compétences ressemblent davantage à une course à pied qu’à une course de haies. Par conséquent, la « note » n’est pas aussi importante que la décision globale de compétence démontrée ou de compétence non encore démontrée. 

Pas directement. L’examen des connaissances théoriques évalue la compréhension fondamentale, tandis que les examens des connaissances appliquées évaluent l’application de compétences plus complexes. Une fois que vous possédez une connaissance approfondie des concepts sous-jacents, il est important de vous concentrer sur le perfectionnement des compétences. Consultez le document Compétences techniques du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce pour plus de détails. 

Si vos résultats vous angoissent ou vous causent du stress, il convient tout d’abord de reconnaitre et d’accepter ces sentiments. Songez ensuite à mettre sur pied un plan structuré pour vous améliorer, à adopter des pratiques d’autogestion de la santé et à solliciter le soutien de pairs ou de professionnels. N’oubliez pas qu’il ne s’agit que d’une étape de votre parcours et que chaque revers constitue une occasion d’apprendre et d’améliorer votre approche pour la prochaine tentative.

Si vous avez d’autres questions au sujet de l’examen des connaissances théoriques sur les marques de commerce ou du présent rapport de rendement, veuillez communiquer avec le CABAMC à l’adresse suivante : registration-inscription@cpata-cabamc.ca. 

Résultats de l’examen des connaissances appliquées

L’examen des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce a pour but de veiller à ce que les candidat(e)s possèdent les connaissances appliquées nécessaires pour pratiquer à titre d’agent(e) de marques de commerce. L’examen permet d’évaluer les connaissances appliquées en matière de marques de commerce qui sont précisées dans le document Profils de compétences techniques du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce. 

Dates de l’examen : Les 18 et 19 septembre 2024 

Date prévue de publication des résultats : À déterminer 

Une fois les résultats compilés, les candidat(e)s recevront un rapport de rendement décrivant leurs résultats à l’examen des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce. Les candidat(e)s obtiendront le résultat « compétences démontrées » ou le résultat « compétences pas encore démontrées » selon l’atteinte ou non d’une norme minimale déterminée à l’aide d’un processus systématique d’établissement de normes après que les candidat(e)s passent les examens. 

Le résultat « compétences démontrées » indique l’obtention d’un rendement qui satisfait à la norme minimale ou l’excède, attestant d’une compréhension générale des connaissances appliquées associées à la pratique à titre d’agent(e) de marques de commerce. Ce résultat indique que le(la) candidat(e) possède les connaissances appliquées de niveau d’entrée nécessaires pour pratiquer à titre d’agent(e) de marques de commerce. Ce résultat signifie que le(la) candidat(e) est autorisé(e) à présenter une demande en vue d’obtenir un permis d’agent(e) de marques de commerce de catégorie 1. 

Le résultat « compétences pas encore démontrées » indique que le(la) candidat(e) n’a pas encore fait preuve d’une compréhension suffisante des connaissances appliquées associées à la pratique à titre d’agent(e) de marques de commerce et signifie que le(la) candidat(e) n’est pas encore autorisé(e) à présenter une demande en vue d’obtenir un permis d’agent(e) de marques de commerce de catégorie 1. Le rapport de rendement indiquera l’écart du rendement par rapport à la norme de passage et fournira des détails précisant pour chaque domaine de connaissances si le rendement obtenu est « satisfaisant » (atteint ou excède) ou « inférieur » par rapport au seuil minimum établi. Les renseignements fournis dans ce rapport peuvent aider à hiérarchiser les besoins des candidat(e)s en matière d’apprentissage et de perfectionnement. 

En plus du résultat, le rapport de rendement fournit un descripteur du « rendement global » qui fait la comparaison entre le rendement obtenu (nombre de questions répondues correctement) et la norme minimale. Ces renseignements, conjointement aux données sur la mesure de la viabilité, viennent étayer une estimation de l’écart entre le rendement de la personne et la norme de passage. 

Enfin, le rapport énumère les domaines de compétences évalués à l’examen, de même que le pourcentage des points obtenus à l’examen pour chaque domaine (les domaines de compétences pour lesquels il y avait plus de points à obtenir ont une plus grande incidence sur le rendement en général). Les détails sur le rendement indiquent si le rendement obtenu dans les différents domaines de compétences est « satisfaisant » (atteint ou excède) ou « inférieur » par rapport au seuil minimum établi. Les seuils correspondant aux domaines ont été établis en se fondant sur les données tirées du processus d’établissement des normes. 

FAQ

L’examen des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) a pour but de veiller à ce que les candidat(e)s possèdent les connaissances appliquées nécessaires en lien avec l’enregistrabilité, la stratégie, la poursuite, l’opposition et les procédures prévues à l’article 45 pour pratiquer à titre d’agent(e) de marque de commerce. L’examen permet d’évaluer les connaissances appliquées en lien avec l’enregistrabilité, la stratégie, la poursuite, l’opposition et les procédures prévues à l’article 45 énumérées dans le document Compétences techniques du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce. 

Le rapport de rendement décrit votre rendement à l’examen des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce. Le CABAMC se fonde sur ce rapport et d’autres critères pour déterminer l’admissibilité au permis d’agent(e) de marques de commerce de catégorie 1. Vous pouvez utiliser les renseignements fournis dans ce rapport pour vous aider à hiérarchiser vos besoins en matière d’apprentissage et de perfectionnement. Ce rapport ne doit pas être utilisé à une autre fin par quiconque. Par exemple, personne ne devrait utiliser ce rapport pour prendre une décision en matière d’emploi. 

Votre résultat, qui peut être soit « compétence démontrée » ou « compétence non encore démontrée », figure en grandes lettres majuscules vers le milieu du rapport de rendement. 

En plus de votre résultat, le rapport de rendement fournit un descripteur du « rendement global » qui fait la comparaison entre le rendement obtenu (nombre de questions répondues correctement) et la norme minimale. Ces renseignements, conjointement aux données sur la mesure de la viabilité, viennent étayer une estimation de l’écart entre votre rendement et la norme de passage. 

Les catégories de rendement sont les suivantes : 

  • Supérieur à la norme signifie que votre rendement à l’examen était au-dessus de la norme de passage, démontrant une compétence supérieure aux exigences minimales. 
  • Satisfait tout juste à la norme signifie que votre rendement à l’examen satisfait tout juste à la norme de passage, démontrant un niveau de compétence satisfaisant. 
  • Approche la norme signifie que votre rendement à l’examen était près de la norme de passage, faisant état d’un certain potentiel. Certaines améliorations sont toutefois nécessaires en vue d’atteindre la norme. 
  • Inférieur à la norme signifie que votre rendement à l’examen était inférieur à la norme de passage. Des améliorations sont nécessaires. 

À l’instar d’autres examens aux enjeux élevés, une norme minimale a été déterminée à l’aide d’un processus systématique d’établissement de normes impliquant un groupe de correcteurs(-trice)s reconnu(e)s comme expert(e)s du domaine. Les correcteurs(-trice)s évaluent chaque candidat(e) à l’aide d’un guide de notation normalisé avant de fournir leur impression générale de ses capacités en se fondant sur l’échelle d’évaluation. La note de passage est fondée sur la relation entre les résultats aux tests et la note accordée selon l’impression générale du rendement du(de la) candidat(e). 

À compter de 2024, le CABAMC met en œuvre un nouveau processus de notation approfondi comprenant une multitude de vérifications et de contrôles servant à attester l’exactitude des résultats aux examens des connaissances appliquées. Ce processus comprend la réalisation d’enquêtes sur les incohérences et les questions en vue de les résoudre avant la publication des rapports de rendement. Par exemple, chaque examen soumis est corrigé par deux correcteurs(-trice)s indépendant(e)s. Avant de finaliser les notes, chaque examen est vérifié en vue de déceler les erreurs, comme l’absence de notes, le remplissage incomplet des échelles d’évaluation, ou toute erreur dans la saisie de données. L’ensemble des candidat(e)s dont les notes sont proches de la note de passage font automatiquement l’objet d’un examen supplémentaire par les membres du Groupe consultatif sur les examens qui n’ont pas participé à la détermination de la note initiale. Ce troisième examen se produit automatiquement, sans coût supplémentaire pour le(la) candidat(e). Le processus rationalisé de notation répond de façon anticipée aux préoccupations liées à l’exactitude des résultats et élimine l’utilité d’une révision ultérieure. 

À compter de 2024, les candidat(e)s ne peuvent plus accéder à leur matériel d’examen ou le passer en revue. Cette mesure sert à protéger la sécurité et l’intégrité du processus d’examen. Au cas où des questions d’examen seraient réutilisées, il est important de veiller à ce que les candidat(e)s devant reprendre l’examen ne jouissent pas d’avantages injustes. 

Le CABAMC utilise diverses méthodes pour détecter et traiter les problèmes et les irrégularités. À la fin de l’administration de chaque examen, le CABAMC demande aux candidat(e)s de lui faire part des circonstances atténuantes (par exemple, des circonstances d’ordre humanitaire, des motifs sanitaires ou des anomalies de processus) qui, selon ces personnes, ont affecté leur rendement à l’examen. Par ailleurs, le CABAMC recherche et analyse activement les renseignements fournis par les candidat(e)s, les administrateur(-trice)s des examens et les spécialistes afin de déterminer les irrégularités ayant entaché l’administration d’un examen, y compris les cas de manquement professionnel. S’il existe des circonstances atténuantes ou des irrégularités, le CABAMC se réserve le droit de retenir tout résultat, d’annuler ou d’invalider tout examen, de soumettre tout examen (ou toute partie d’examen) à un examen plus approfondi et de prendre d’autres mesures (y compris des mesures disciplinaires, s’il y a lieu) afin de préserver l’intégrité du processus d’octroi de permis. 

En tant que titulaire de permis de catégorie 3, vous pouvez essayer de passer l’examen des connaissances appliquées jusqu’à deux (2) fois. Si vous n’obtenez pas le niveau « compétences démontrées » dans ce délai, vous aurez à fournir au registraire un plan de formation et d’éducation de rattrapage préparé conjointement avec votre superviseur(e). (si vous n’avez pas de superviseur(e), le plan devra respecter toute condition imposée par le registraire à l’égard de votre permis). Vous pourrez demander de repasser l’examen une fois que le plan aura été suivi jusqu’au bout. Veuillez consulter la politique du registraire sur le nombre maximal de tentatives d’examen et de formations de rattrapage pour de plus amples renseignements. 

Votre résultat se fonde uniquement sur votre note totale. Il n’y a pas de note de passage distincte pour chaque domaine de compétence. Un rendement plus élevé dans un domaine peut compenser un rendement plus faible dans un autre. Gardez à l’esprit que les résultats correspondants aux domaines sont fondés sur un plus petit nombre de questions que votre résultat global, ce qui les rendent moins fiables pour la prédiction du rendement futur. Pour cette raison, les commentaires « satisfaisant » et « inférieur » doivent seulement être utilisés pour vous aider à mieux évaluer vos compétences dans ces domaines; il ne s’agit pas d’un énoncé définitif sur votre capacité. 

Utilisez les renseignements du rapport pour vous aider à hiérarchiser vos besoins en matière d’apprentissage et de perfectionnement. En vous préparant à repasser l’examen des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce, vous devriez passer en revue le contenu de tous les domaines. Il pourrait néanmoins être avantageux de porter une attention particulière aux domaines dans lesquels votre rendement était inférieur à la norme minimale. 

Nous comprenons que les candidat(e)s soient habitué(e)s à obtenir des notes spécifiques aux examens et que ces notes constituent une mesure tangible de leur rendement. Toutefois, l’objectif premier de nos examens de compétence n’est pas de classer les candidat(e)s ou de mesurer précisément l’étendue de leurs connaissances théoriques ou de leurs connaissances appliquées, mais plutôt de déterminer si un(e) candidat(e) a atteint un certain niveau de compétence. La grande question n’est pas de savoir si une personne s’est mieux débrouillée qu’une autre, mais plutôt si cette personne a atteint le niveau minimum de compétence requis pour exercer en toute sécurité et de manière efficace. 

Le processus d’octroi de permis comprend souvent une série d’obstacles. Ces obstacles ne servent pas nécessairement à déterminer si une personne est plus rapide qu’une autre. L’objectif premier est de déterminer si chaque personne peut franchir avec succès chaque obstacle. Dans ce contexte, une personne qui franchit les obstacles de peu est tout aussi performante qu’une personne qui les franchit haut la main. Dans le même ordre d’idées, nos examens de compétences ressemblent davantage à une course à pied qu’à une course de haies. Par conséquent, la « note » n’est pas aussi importante que la décision globale de compétence démontrée ou de compétence non encore démontrée. 

Si vos résultats vous angoissent ou vous causent du stress, il convient tout d’abord de reconnaitre et d’accepter ces sentiments. Songez ensuite à mettre sur pied un plan structuré pour vous améliorer, à adopter des pratiques d’autogestion de la santé et à solliciter le soutien de pairs ou de professionnels. N’oubliez pas qu’il ne s’agit que d’une étape de votre parcours et que chaque revers constitue une occasion d’apprendre et d’améliorer votre approche pour la prochaine tentative.

Si vous avez d’autres questions au sujet de l’examen des connaissances théoriques sur les marques de commerce ou du présent rapport de rendement, veuillez communiquer avec le CABAMC à l’adresse suivante : registration-inscription@cpata-cabamc.ca. 

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