Contexte
La vision du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) consiste à donner au public l’accès à un bassin d’agent(e)s de brevets et d’agent(e)s de marques de commerce respecté(e)s mondialement pour leur compétence, leur sens de l’éthique et leurs connaissances à jour.
Le Collège procède à la modernisation des voies d’accès à la profession d’agent(e) de brevets ou d’agent(e) de marques de commerce. Après avoir créé les profils de compétences techniques pour les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce, le CABAMC a procédé à la refonte des examens de compétence en vue d’évaluer ces compétences, un changement qui a permis d’améliorer la transparence tout en établissant des attentes claires à l’égard des candidat(e)s et qui devrait aider les agent(e)s en formation à acquérir des compétences de base de manière plus efficace à l’avenir. Le CABAMC s’est fortement appuyé sur les commentaires des professions dans le cadre de ce processus. Le dernier élément du parcours vers l’obtention du permis d’exercice qui doit être exploré est le volet d’apprentissage de 24 mois.
Au moment de l’entrée en vigueur du CABAMC, la voie à suivre pour devenir agent(e) de brevets ou agent(e) de marques de commerce était demeurée largement inchangée pendant de nombreuses années. À l’heure actuelle, les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce en formation doivent suivre un programme d’apprentissage de 24 mois, puis passer des examens de compétence. Bien que ces exigences aient produit beaucoup d’agent(e)s de brevets et d’agent(e)s de marques de commerce très compétent(e)s, le CABAMC a entendu des titulaires de permis et d’autres parties prenantes de la communauté de la propriété intellectuelle dire que le processus pouvait encore être amélioré.
Consultation
Le CABAMC procède au lancement d’une consultation exploratoire en plusieurs phases afin d’évaluer les avantages et les défis du modèle d’apprentissage de 24 mois. Le CABAMC invite les titulaires de permis et d’autres membres de la communauté de la propriété intellectuelle à participer à ce projet.
Entre juin et octobre 2024, le CABAMC recueillera des renseignements auprès des titulaires de permis et des parties prenantes de la communauté de la propriété intellectuelle sur leurs expériences et leurs points de vue en matière d’apprentissage, ce qui permettra d’envisager des options possibles pour améliorer les moyens d’obtenir un permis. Les modifications qui pourraient être apportées aux voies d’accès au permis d’exercice, le cas échéant, feront l’objet d’autres activités de sensibilisation auprès des professions et des parties prenantes avant d’être finalisées par le Conseil d’administration ou mises en œuvre.
Le CABAMC a retenu les services d’une société de conseils indépendante, Calibrate Solutions, pour animer des groupes de discussion et mener un sondage auprès des titulaires de permis.
Comment participer
- Répondez au sondage (entre le 13 juin et le 1eroctobre 2024).
Les agent(e)s en formation du CABAMC, les superviseur(e)s de formation ou d’autres titulaires de permis peuvent répondre au sondage.
Calibrate Solutions hébergera le sondage, procédera à l’analyse des données et fournira ses conclusions au CABAMC à l’aide de résultats anonymisés.
- Manifestez votre intérêt à participer à un groupe de discussion virtuel (juillet à août 2024).
En mai, Calibrate Solutions a organisé un groupe de discussion avec des consommateur(-trice)s de services de propriété intellectuelle. Au cours de l’été 2024, Calibrate Solutions dirigera entre 8 et 12 groupes de discussion avec des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce, y compris des agent(e)s nouvellement titulaires d’un permis d’exercice, des agent(e)s en formation, des superviseur(e)s et d’autres parties prenantes. Ces groupes de discussion se concentreront principalement sur les expériences des individus avec le modèle d’apprentissage.
Calibrate Solutions procédera à une analyse des groupes de discussion et fournira ses conclusions au CABAMC à l’aide de résultats anonymisés.
- Présentez une observation écrite en réponse au document de consultation (entre le 13 juin et le 1eroctobre 2024).
Les organisations et les particuliers sont invités à soumettre leurs observations écrites sur le document de consultation à Ashley Major, de Calibrate Solutions, à l’adresse ashley@calibratesolutions.ca.
Calibrate Solutions communiquera les observations écrites des particuliers au CABAMC de façon anonyme, à moins que vous n’indiquiez que vous préférez que l’observation soit faite sous votre nom. Les observations écrites faites au nom d’organisations seront toujours communiquées au CABAMC avec mention de la source.
Le CABAMC encourage également les discussions avec les organisations de parties prenantes de la propriété intellectuelle afin de recueillir des renseignements de différents points de vue.