Contexte
La vision du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) consiste à donner au public l’accès à un bassin d’agent(e)s de brevets et d’agent(e)s de marques de commerce respecté(e)s mondialement pour leur compétence, leur sens de l’éthique et leurs connaissances à jour.
Le Collège procède à la modernisation des voies d’accès à la profession d’agent(e) de brevets ou d’agent(e) de marques de commerce. Après avoir créé les profils de compétences techniques pour les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce, le CABAMC a procédé à la refonte des examens de compétence en vue d’évaluer ces compétences, un changement qui a permis d’améliorer la transparence tout en établissant des attentes claires à l’égard des candidat(e)s et qui devrait aider les agent(e)s en formation à acquérir des compétences de base de manière plus efficace à l’avenir. Le CABAMC s’est fortement appuyé sur les commentaires des professions dans le cadre de ce processus. Le dernier élément du parcours vers l’obtention du permis d’exercice qui doit être exploré est le volet d’apprentissage de 24 mois.
Au moment de l’entrée en vigueur du CABAMC, la voie à suivre pour devenir agent(e) de brevets ou agent(e) de marques de commerce était demeurée largement inchangée pendant de nombreuses années. À l’heure actuelle, les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce en formation doivent suivre un programme d’apprentissage de 24 mois, puis passer des examens de compétence. Bien que ces exigences aient produit beaucoup d’agent(e)s de brevets et d’agent(e)s de marques de commerce très compétent(e)s, le CABAMC a entendu des titulaires de permis et d’autres parties prenantes de la communauté de la propriété intellectuelle dire que le processus pouvait encore être amélioré.
Consultation
Dans le cadre de son initiative sur les compétences, le CABAMC a procédé au lancement d’une consultation exploratoire en plusieurs phases afin d’évaluer les avantages et les défis du modèle d’apprentissage de 24 mois. Le CABAMC a invité les titulaires de permis et d’autres membres de la communauté de la propriété intellectuelle à participer à ce projet.
Entre juin et octobre 2024, le CABAMC a recueilli des renseignements auprès des titulaires de permis et des parties prenantes de la communauté de la propriété intellectuelle sur leurs expériences et leurs points de vue en matière d’apprentissage, ce qui permettra d’envisager des options possibles pour améliorer les moyens d’obtenir un permis. Le CABAMC a retenu les services d’une société de conseils indépendante, Calibrate Solutions, pour animer des groupes de discussion et mener un sondage auprès des titulaires de permis. Les organisations et les individus ont également été invités à soumettre des commentaires écrits sur le document de consultation.
Prochaines étapes
Le conseil d’administration du CABAMC sera informé des résultats de la consultation vers la fin de 2024 et envisagera les prochaines étapes en 2025. Les modifications qui pourraient être apportées aux voies d’accès au permis d’exercice, le cas échéant, feront l’objet d’autres activités de sensibilisation auprès des professions et des parties prenantes avant d’être finalisées par le Conseil d’administration ou mises en œuvre.