Contexte
En 2024, le CABAMC a entrepris un processus de consultation sur les voies d’accès au permis d’exercice afin de mieux comprendre les points forts et les défis du modèle de pratique supervisée. L’une des principales conclusions du processus de consultation est qu’il n’existe pas d’exigences structurées en matière de formation dans le domaine de la propriété intellectuelle. Les titulaires de permis et les partenaires de la communauté de la propriété intellectuelle ont souligné la variabilité des expériences de formation en ce qui concerne la préparation des agent(e)s en formation aux examens de compétence et à l’exercice de la profession.
Pour faire suite à cette conclusion, le CABAMC s’est engagé à élaborer des ressources visant à mieux soutenir les expériences de formation supervisée et à inculquer les compétences nécessaires à l’exercice des professions, telles qu’elles sont décrites dans les Profils de compétences techniques des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce et le Profil des fondements professionnels pour compléter les profils de compétences.
De novembre 2025 à janvier 2026, le CABAMC mènera un sondage auprès des agent(e)s en formation et des superviseur(e)s afin de recueillir des renseignements sur la pratique supervisée, dans le but d’élaborer des ressources pour encadrer le programme de formation supervisée.
Comment participer
Remplir le sondage (superviseur[e]s et agent[e]s en formation)
De novembre 2025 à janvier 2026, les agent(e)s en formation et les superviseur(e)s actuel(le)s seront invité(e)s à répondre à un sondage de 15 minutes pour aider le CABAMC à comprendre la façon dont les agent(e)s en formation sont exposé(e)s aux compétences ainsi que les points forts de la supervision et des milieux de travail. Le sondage est facultatif et anonyme, et les données recueillies ne seront utilisées que pour orienter l’élaboration de ressources en matière de pratique supervisée.
Agent(e)s en formation
Superviseur(e)s actuel(le)s
Fournir des renseignements (superviseur[e]s et entreprises)
Les représentant(e)s d’entreprise et les superviseur(e)s qui souhaitent transmettre au CABAMC des renseignements généraux sur la structure, l’approche et les ressources de leur programme de formation sont invité(e)s à envoyer un courriel à l’adresse registration-inscription@cpata-cabamc.ca.
Prochaines étapes
Une fois que le sondage sera achevé en janvier 2026, le CABAMC recrutera des titulaires de permis experts en la matière afin de former des groupes de travail pour la création de ressources en matière de pratique supervisée. Ce processus sera facilité par le cabinet-conseil indépendant Principia Assessments Ltd.
En 2027, trois ressources en matière d’évaluation deviendront disponibles :
- Plan de formation : un modèle que les superviseur(e)s et les agent(e)s en formation pourront utiliser pour structurer leur expérience de formation;
- Évaluation intermédiaire : un modèle qui permettra aux superviseur(e)s d’évaluer les progrès des agent(e)s en formation;
- Évaluation sommative : un modèle qui permettra aux superviseur(e)s d’évaluer les agent(e)s en formation à la fin de leur formation.
Questions
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à envoyer un courriel à l’adresse registration-inscription@cpata-cabamc.ca.
