{"id":8257,"date":"2022-03-29T02:09:39","date_gmt":"2022-03-29T02:09:39","guid":{"rendered":"https:\/\/cpatacabamcdev.wpengine.com\/?p=8257"},"modified":"2022-04-14T18:06:48","modified_gmt":"2022-04-14T18:06:48","slug":"assurance-responsabilite-civile-professionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/assurance-responsabilite-civile-professionnelle\/","title":{"rendered":"Assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle\u00a0\u00a0"},"content":{"rendered":"\n<p>Merci aux titulaires de permis qui ont pos\u00e9 des questions concernant les exigences du Coll\u00e8ge des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) en mati\u00e8re d\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle. Nous sommes conscients que l\u2019obligation de souscrire une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle constitue une premi\u00e8re pour les agents et qu\u2019elle peut repr\u00e9senter un investissement financier important. Dans le cas des titulaires de permis qui exercent \u00e9galement la profession d\u2019avocat, il se peut que la couverture offerte par leur ordre professionnel de juristes ne r\u00e9ponde pas aux exigences du CABAMC et qu\u2019ils doivent eux-m\u00eames trouver des options pour combler les lacunes. En tant que nouvel organisme de r\u00e9glementation, le CABAMC s\u2019emploie \u00e0 parfaire progressivement son approche pour rem\u00e9dier \u00e0 ces probl\u00e8mes.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pourquoi importe-t-il de souscrire une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle?<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle est essentielle pour la plupart des professions r\u00e9glement\u00e9es au Canada qui offrent des services au public. La <em>Loi sur le Coll\u00e8ge des agents de brevets et des agents de marques de commerce <\/em>stipule que les titulaires de permis sont tenus de contracter une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle. Ainsi, il incombe au CABAMC de faire respeCommentcter cette exigence. L\u2019assurance constitue le principal instrument de protection de l\u2019int\u00e9r\u00eat du public \u00e0 la port\u00e9e du CABAMC, attendu qu\u2019elle prot\u00e8ge le client dans les situations o\u00f9 des erreurs et des omissions de la part de l\u2019agent entra\u00eenent des pertes financi\u00e8res pour le client. Elle s\u2019av\u00e8re \u00e9galement avantageuse pour l\u2019agent et ses coll\u00e8gues en leur garantissant un acc\u00e8s \u00e0 des ressources pour d\u00e9fendre l\u2019agent et r\u00e9parer les pr\u00e9judices, le cas \u00e9ch\u00e9ant.&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Quelles sont les exigences?<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le titulaire d\u2019un permis de cat\u00e9gorie\u202f1 ou\u202f3 qui fournit des services au public doit souscrire une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle qui r\u00e9pond aux exigences suivantes\u202f:\u202f&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>\u00eatre offerte par un assureur autoris\u00e9 au Canada;\u202f&nbsp;&nbsp;<\/li><li>offrir une protection contre les r\u00e9clamations faites au Canada et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger;\u202f&nbsp;&nbsp;<\/li><li>indemniser le titulaire de permis pour toute responsabilit\u00e9 civile d\u00e9coulant de l\u2019exercice de ses fonctions \u00e0 titre d\u2019agent de brevets ou d\u2019agent de marques de commerce;\u202f&nbsp;&nbsp;<\/li><li>\u00eatre assortie d\u2019une couverture d\u2019au moins 1\u202fmillion de dollars par r\u00e9clamation et 2\u202fmillions de dollars au total par ann\u00e9e.\u202f&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Les titulaires de permis de cat\u00e9gorie\u202f3 doivent \u00eatre couverts par leur propre police d\u2019assurance, celle de leur superviseur ou celle de leur employeur. Par cons\u00e9quent, les personnes qui travaillent pour le gouvernement ou en tant qu\u2019agents internes sont exempt\u00e9es de ces exigences.\u202f\u202f&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Quelle est la r\u00e9flexion qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l\u2019\u00e9tablissement de ces exigences?<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pour ce qui est de l\u2019assurance, le CABAMC a adopt\u00e9 une approche fond\u00e9e sur l\u2019att\u00e9nuation des risques. Il a notamment consult\u00e9 des praticiens et des experts de l\u2019industrie pour \u00e9tablir ces exigences.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le Coll\u00e8ge a retenu les services d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019experts-conseils ind\u00e9pendante qui travaille dans les domaines de la gestion des risques et de l\u2019actuariat afin de r\u00e9aliser une analyse et de formuler des recommandations. Axxima a inclus dans son analyse l\u2019organisme de r\u00e9glementation des avocats sp\u00e9cialistes des brevets et des marques de commerce du Royaume-Uni de m\u00eame que les r\u00e9gimes d\u2019assurance commerciale les plus accessibles pour les agents de brevets et de marques de commerce au Canada et au Royaume-Uni. La soci\u00e9t\u00e9 a formul\u00e9 16\u202frecommandations \u00e0 l\u2019intention du CABAMC dans <a href=\"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/2020-11-09-Axxima-CPATA-Report-FINAL.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">ce rapport<\/a>.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En juillet\u202f2021, le CABAMC a publi\u00e9 un document de consultation d\u00e9crivant l\u2019approche qu\u2019il propose pour l\u2019\u00e9tablissement des exigences d\u2019assurance. Certains titulaires de permis se sont pench\u00e9s sur les d\u00e9tails de la proposition avant que le Conseil d\u2019administration du CABAMC ne prenne une d\u00e9cision d\u00e9finitive. Sur les 16\u202fexigences sugg\u00e9r\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019experts-conseils, le CABAMC n\u2019en a s\u00e9lectionn\u00e9 que quatre, adoptant ainsi une approche aussi souple que possible afin de minimiser le fardeau qui incombe aux praticiens et, ultimement, aux clients.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, le CABAMC contraint seulement les titulaires de permis expos\u00e9s \u00e0 un risque plus \u00e9lev\u00e9, \u00e0 savoir les titulaires de permis de cat\u00e9gorie\u202f1 ou\u202f3 qui offrent des services au public, \u00e0 contracter une assurance. Les personnes qui travaillent pour le gouvernement ou en tant qu\u2019agents internes sont donc exempt\u00e9es de cette exigence.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>J\u2019exerce exclusivement au Canada; pourquoi dois-je souscrire une assurance offrant une protection contre les r\u00e9clamations faites \u00e0 la fois au Canada et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lors de son examen en vue d\u2019\u00e9tablir les exigences en mati\u00e8re de couverture d\u2019assurance, le Conseil d\u2019administration du CABAMC a tenu compte des approches adopt\u00e9es au Royaume-Uni, qui reconna\u00eet que la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle rel\u00e8ve d\u2019une pratique mondiale.<\/p>\n\n\n\n<p>Contrairement \u00e0 la pratique juridique, les activit\u00e9s typiques des agences canadiennes de brevets et de marques de commerce comportent des aspects extraterritoriaux, puisque les clients cherchent souvent \u00e0 prot\u00e9ger leurs brevets ou leurs marques de commerce \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et comptent sur leur agent canadien pour avoir acc\u00e8s \u00e0 des r\u00e9gimes juridiques d\u2019autres pays. Bien que les agents canadiens retiennent souvent les services d\u2019agents \u00e9trangers au nom de leurs clients, il serait faux de penser que les agents jouent uniquement le r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire entre leurs clients et les agents \u00e9trangers. Par exemple, les agents canadiens guident leurs clients dans la d\u00e9finition de la port\u00e9e des droits de brevet et de marque de commerce \u00e0 prot\u00e9ger dans d\u2019autres pays et les aident \u00e0 d\u00e9poser des demandes qui assureront ces droits, soit en donnant des instructions \u00e0 des agents \u00e9trangers, soit en d\u00e9posant des demandes qui \u00e9tendent les droits acquis au Canada \u00e0 d\u2019autres pays. En somme, le Conseil d\u2019administration reconna\u00eet que lorsqu\u2019un agent canadien prodigue des conseils \u00e0 un client canadien, lesdits conseils rel\u00e8vent \u00e9galement de lois non canadiennes en raison de la port\u00e9e des droits en cause. Pour cette raison, le Conseil d\u2019administration a \u00e9tabli que la couverture d\u2019assurance doit offrir une protection contre les r\u00e9clamations faites \u00e0 l\u2019\u00e9tranger aussi bien qu\u2019au Canada.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Co\u00fbt de l\u2019assurance&nbsp;<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Nous reconnaissons que le co\u00fbt de l\u2019assurance peut repr\u00e9senter un investissement financier important pour un praticien exer\u00e7ant seul ou un petit cabinet. Toutefois, il existe un grand nombre de cas document\u00e9s o\u00f9 des clients du droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9s par les mesures prises par des agents et incapables de r\u00e9cup\u00e9rer les pertes subies. En plus d\u2019\u00eatre une obligation en vertu de la <em>Loi sur le Coll\u00e8ge des agents de brevets et des agents de marques de commerce<\/em>, l\u2019assurance demeure le principal instrument de protection de l\u2019int\u00e9r\u00eat du public \u00e0 la port\u00e9e du CABAMC. Le CABAMC a essay\u00e9 autant que possible d\u2019adopter une approche r\u00e9glementaire souple pour l\u2019\u00e9tablissement des exigences concernant l\u2019assurance afin de minimiser le fardeau financier qui incombe aux praticiens et, par voie de cons\u00e9quence, aux clients.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Travail continu pour les agents-avocats<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Au cours des derniers mois, de nombreux agents qui exercent \u00e9galement le m\u00e9tier d\u2019avocat ont communiqu\u00e9 avec le CABAMC afin de lui signaler les lacunes que pr\u00e9sente leur couverture actuelle. Le CABAMC a engag\u00e9 des discussions avec les assureurs des ordres professionnels de juristes qui offrent une couverture aux agents-avocats des quatre coins du Canada. Apr\u00e8s examen, nous avons conclu que les polices offertes ne satisfaisaient pas aux exigences du CABAMC en mati\u00e8re d\u2019assurance, \u00e0 l\u2019exception de celles de la Law Society of British Columbia et du Barreau du Qu\u00e9bec. Parmi les principales lacunes cern\u00e9es, notons les limites financi\u00e8res insuffisantes ainsi que l\u2019absence de protection contre les r\u00e9clamations faites \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou les r\u00e9clamations qui rel\u00e8vent de lois non canadiennes.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Des discussions sur la modification de la couverture offerte par ces assureurs sont toujours en cours, car le CABAMC affirme que les agents-avocats ne devraient pas disposer d\u2019une couverture inf\u00e9rieure lorsqu\u2019ils pratiquent le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et agissent pour le compte de clients.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le CABAMC a \u00e9galement tenu des discussions de fond avec des assureurs tels que LawPRO au sujet de la possibilit\u00e9 de modifier leurs r\u00e9gimes d\u2019assurance afin de r\u00e9pondre aux besoins des agents de brevets et de marques de commerce. Nous invitons les titulaires de permis \u00e0 communiquer directement avec leur assureur afin de leur mentionner les nouvelles exigences applicables, dans l\u2019espoir de faire \u00e9voluer les r\u00e9gimes offerts afin qu\u2019ils r\u00e9pondent mieux aux besoins des agents-avocats.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le CABAMC s\u2019efforce \u00e9galement de collaborer avec les assureurs afin de d\u00e9terminer les options qui permettraient de combler les \u00e9carts entre les polices d\u2019assurance actuelles des ordres professionnels de juristes et les exigences du CABAMC. Les \u00e9carts en mati\u00e8re de couverture sont g\u00e9n\u00e9ralement mineurs, mais ils se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s \u00e0 ce jour fort difficiles \u00e0 combler sans l\u2019ajout d\u2019une seconde police d\u2019assurance ind\u00e9pendante. Nous vous tiendrons au fait des derniers d\u00e9veloppements et publierons de plus amples renseignements \u00e0 ce sujet d\u00e8s que nous en aurons.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Mesures provisoires<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Afin de permettre aux titulaires de permis de trouver une solution qui leur convient, l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019exigence concernant l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 la fin de 2022. Bien que le CABAMC ait demand\u00e9 aux agents d\u2019indiquer leur situation relativement \u00e0 l\u2019assurance dans le cadre du renouvellement annuel, les titulaires de permis ont jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e pour contracter une telle assurance.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Communiquer avec le CABAMC<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le CABAMC est un nouvel organisme de r\u00e9glementation national ind\u00e9pendant. Nous sommes en train de peaufiner nos politiques et nos activit\u00e9s afin de s\u2019acquitter de la meilleure fa\u00e7on possible de notre mandat qui consiste \u00e0 r\u00e9glementer cette profession dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du public. La question de l\u2019assurance constitue une priorit\u00e9 absolue pour le CABAMC et nous nous attendons \u00e0 des d\u00e9veloppements dans ce dossier au courant de la prochaine ann\u00e9e. Nous accordons toujours de l\u2019importance \u00e0 l\u2019opinion des titulaires de permis. Veuillez communiquer avec Darrel Pink, premier dirigeant, par courriel \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:ceo-dir@cpata-cabamc.ca\">ceo-dir@cpata-cabamc.ca<\/a> si vous avez des renseignements suppl\u00e9mentaires qui pourraient \u00eatre utiles au Coll\u00e8ge lorsque les exigences en mati\u00e8re d\u2019assurance entreront en vigueur.&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Merci aux titulaires de permis qui ont pos\u00e9 des questions concernant les exigences du Coll\u00e8ge<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":5146,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[46],"tags":[],"class_list":["post-8257","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nouvelles"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.2 - 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