{"id":4450,"date":"2021-12-09T23:08:35","date_gmt":"2021-12-09T23:08:35","guid":{"rendered":"https:\/\/cpatacabamcdev.wpengine.com\/?page_id=4450"},"modified":"2025-01-13T15:01:00","modified_gmt":"2025-01-13T15:01:00","slug":"competence-linguistique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/a-propos-de-nous\/politiques-du-registraire\/competence-linguistique\/","title":{"rendered":"Comp\u00e9tence linguistique"},"content":{"rendered":"\t\t
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ARTICLES APPLICABLES DE LA LOI, DES R\u00c8GLEMENTS ADMINISTRATIFS ET DES R\u00c8GLEMENTS et\/ou DES OBJECTIFS<\/strong><\/p><\/td>

R\u00e8glements administratifs sur l\u2019inscription, alin\u00e9as 9c) et 12c)<\/p><\/td><\/tr>

RESPONSABLE<\/strong><\/p><\/td>

Registraire\u00a0<\/p><\/td>

\u00a0<\/p><\/td>

\u00a0<\/p><\/td><\/tr>

APPROUV\u00c9E PAR<\/strong><\/p><\/td>

EN VIGUEUR\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p><\/td>

EXAMIN\u00c9E<\/strong><\/p><\/td>

R\u00c9VIS\u00c9E<\/strong><\/p><\/td><\/tr>

Registraire<\/strong><\/p><\/td>

Le 28 juin 2021\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p><\/td>

Le 11 octobre 2024<\/p><\/td>

Le 14\u00a0ao\u00fbt\u00a02024\u00a0\u00a0 \u00a0<\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

Dans le cadre de la pr\u00e9sente politique\u00a0:<\/p>

  1. \u00ab Personne demandeuse\u00a0\u00bb d\u00e9signe une personne qui a pr\u00e9sent\u00e9 une demande au Coll\u00e8ge pour devenir agent(e) de brevets ou agent(e) de marques de commerce en formation;<\/li>
  2. \u00ab Agent(e)\u00a0\u00bb d\u00e9signe une personne inscrite \u00e0 titre d\u2019agent(e) de brevets ou agent(e) de marques de commerce.<\/li><\/ol>

    Politique<\/strong><\/h2>

    \u00a0<\/p>

    L\u2019exercice de la profession d\u2019agent(e) de brevets ou d\u2019agent(e) de marques de commerce exige la ma\u00eetrise de l\u2019une des deux langues officielles du Canada comme comp\u00e9tence de base.<\/p>

    Le programme d\u2019inscription du Coll\u00e8ge veille \u00e0 ce que les personnes qui pr\u00e9sentent une demande pour devenir agent(e) en formation satisfassent \u00e0 l\u2019exigence de ma\u00eetrise de l\u2019anglais ou du fran\u00e7ais.<\/p>

    Pour satisfaire aux exigences d\u2019inscription, une personne demandeuse dont la langue maternelle est l\u2019anglais ou le fran\u00e7ais, ou dont les \u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es en anglais ou en fran\u00e7ais, est consid\u00e9r\u00e9e comme ayant d\u00e9montr\u00e9 sa ma\u00eetrise de l\u2019une ou l\u2019autre langue.<\/p>

    Une personne demandeuse dont la langue maternelle n\u2019est ni l\u2019anglais ni le fran\u00e7ais, ou qui n\u2019a pas fait ses \u00e9tudes en anglais ou en fran\u00e7ais, doit d\u00e9montrer sa ma\u00eetrise de la langue soit par un test de comp\u00e9tence linguistique, soit en fournissant une preuve non objective de ses comp\u00e9tences linguistiques au moment de la soumission de sa demande pour devenir agent(e) en formation.<\/p>

    Le(la) registraire peut approuver la demande d\u2019inscription \u00e0 titre d\u2019agent(e) en formation d\u2019une personne incapable de d\u00e9montrer sa comp\u00e9tence linguistique, \u00e0 condition que cette derni\u00e8re s\u2019engage \u00e0 am\u00e9liorer ses comp\u00e9tences linguistiques tout en servant le public dans son milieu de travail sous surveillance. Les complexit\u00e9s juridiques et techniques associ\u00e9es au travail des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce exigent un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de comp\u00e9tence en anglais ou en fran\u00e7ais. La ma\u00eetrise de la langue est essentielle en vue de d\u00e9montrer sa comp\u00e9tence dans le cadre des examens de comp\u00e9tences et en vue d\u2019exercer la profession ad\u00e9quatement.<\/p>

    La comp\u00e9tence linguistique en anglais ou en fran\u00e7ais soutient la protection du public, en exigeant que les personnes demandeuses d\u00e9montrent leur capacit\u00e9 \u00e0 communiquer de mani\u00e8re efficace. La pr\u00e9sente politique sert \u00e0 r\u00e9aliser les objectifs suivants\u00a0:<\/p>

    1. Communication efficace\u00a0: Les agent(e)s doivent pouvoir communiquer clairement avec les client(e)s, les coll\u00e8gues, l\u2019Office de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Canada (OPIC) et les autres intervenants. Il est essentiel que toutes les parties comprennent les d\u00e9tails des demandes de brevet ou de marque de commerce, qui peuvent \u00eatre complexes et techniques.<\/li>
    2. Conformit\u00e9 aux exigences\u00a0: Il est essentiel de comprendre et respecter les exigences juridiques et proc\u00e9durales. La comp\u00e9tence dans l\u2019une des langues officielles du Canada aide les agent(e)s \u00e0 s\u2019orienter adroitement au travers de la r\u00e9glementation, ce qui renforce la protection du public.<\/li>
    3. \u00c9valuation \u00e9quitable et inclusive\u00a0: La pr\u00e9sente politique offre des solutions de rechange permettant aux personnes demandeuses de d\u00e9montrer leur comp\u00e9tence linguistique, au moyen par exemple de l\u2019\u00e9ducation, de la r\u00e9alisation d\u2019un test linguistique formel ou d\u2019une preuve d\u2019exp\u00e9rience pratique. Cette approche favorise l\u2019\u00e9quit\u00e9 et l\u2019inclusion.<\/li>
    4. Comp\u00e9tence professionnelle\u00a0: La comp\u00e9tence linguistique est une comp\u00e9tence de base pour les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce. Elle permet aux agent(e)s d\u2019exercer leurs fonctions de mani\u00e8re efficace, de la r\u00e9daction de documents et de r\u00e9ponses \u00e0 la repr\u00e9sentation de leurs client(e)s dans le cadre d\u2019une affaire aupr\u00e8s de l\u2019OPIC.<\/li>
    5. Confiance des client(e)s\u00a0: Les client(e)s sont plus susceptibles de faire confiance aux agent(e)s qui sont capables de communiquer efficacement dans leur langue privil\u00e9gi\u00e9e. Il s\u2019agit d\u2019un aspect important \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de relations professionnelles robustes.<\/li>
    6. Acc\u00e8s aux ressources\u00a0: De nombreuses ressources juridiques et techniques sont disponibles principalement en anglais ou en fran\u00e7ais, y compris des bases de donn\u00e9es, des lignes directrices et de la documentation professionnelle.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      PROC\u00c9DURES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
      1. D\u00e9monstration des comp\u00e9tences linguistiques\u202f:
        <\/span>
        <\/span>Toute personne demandeuse qui ne satisfait pas aux exigences en mati\u00e8re de comp\u00e9tences linguistiques en ce qui concerne sa premi\u00e8re langue ou sa langue d\u2019enseignement doit soit :
        1. passer un test de comp\u00e9tence linguistique normalis\u00e9 administr\u00e9 par un organisme d\u2019\u00e9valuation tiers reconnu et obtenir au minimum la note de passage pour ce test (annexe A). Les notes de passage exig\u00e9es aux tests linguistiques approuv\u00e9s refl\u00e8tent le niveau minimum de comp\u00e9tence en anglais ou en fran\u00e7ais n\u00e9cessaire pour qu\u2019une personne demandeuse potentielle puisse exercer avec succ\u00e8s le m\u00e9tier d\u2019agent(e) en formation et d\u2019agent(e), une fois inscrite. Les personnes demandeuses sont responsables du co\u00fbt des tests de comp\u00e9tence linguistique. Les r\u00e9sultats des tests sont valables pendant deux ans \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le test a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. L\u2019organisme d\u2019\u00e9valuation linguistique doit les envoyer directement au Coll\u00e8ge.<\/li><\/ol><\/li><\/ol>

          OU<\/p>

            1. fournir une preuve non objective de comp\u00e9tence linguistique. Le Coll\u00e8ge accepte les solutions de rechange \u00e0 un test de comp\u00e9tence linguistique normalis\u00e9. Une personne demandeuse peut satisfaire \u00e0 l\u2019exigence d\u2019inscription en fournissant une preuve non objective de ses comp\u00e9tences linguistiques d\u00e9montrant qu\u2019elle r\u00e9pond \u00e0 au moins DEUX des crit\u00e8res suivants\u00a0:
              <\/span><\/span>
              1. Avoir termin\u00e9 avec succ\u00e8s une formation professionnelle pertinente dans un pays majoritairement anglophone ou francophone.<\/li>
              2. Avoir un emploi pertinent dans un pays majoritairement anglophone ou francophone dans un r\u00f4le similaire \u00e0 celui d\u2019un(e) agent(e) en formation ou d\u2019un(e) agent(e) inscrit(e).<\/li>
              3. Avoir termin\u00e9 avec succ\u00e8s les quatre derni\u00e8res ann\u00e9es d\u2019\u00e9tudes au Canada qui \u00e9tablissent l\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter une demande d\u2019admission \u00e0 l\u2019universit\u00e9 ou au coll\u00e8ge.<\/li>
              4. Avoir obtenu un dipl\u00f4me d\u00e9livr\u00e9 par un \u00e9tablissement universitaire ou coll\u00e9gial canadien.<\/li>
              5. Avoir termin\u00e9 avec succ\u00e8s une ou plusieurs parties ou \u00e9preuves d\u2019un examen de qualification dans un domaine connexe.<\/li>
              6. \u00a0<\/li><\/ol><\/li><\/ol><\/li><\/ol>

                Prolongation de la p\u00e9riode de validit\u00e9 des r\u00e9sultats d\u2019un test de comp\u00e9tence linguistique
                <\/span><\/span><\/p>

                Le Coll\u00e8ge peut prolonger la p\u00e9riode de validit\u00e9 des r\u00e9sultats du test de comp\u00e9tence linguistique d\u2019une personne demandeuse lorsque cette derni\u00e8re satisfait aux crit\u00e8res suivants :<\/p>

                1. La personne demandeuse suit ou a r\u00e9cemment termin\u00e9 avec succ\u00e8s la formation de 24\u00a0mois requise pour \u00e9tablir son admissibilit\u00e9 aux examens de comp\u00e9tence.<\/li>
                2. Les r\u00e9sultats originaux du test satisfont aux exigences en mati\u00e8re de comp\u00e9tence linguistique \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019annexe\u00a0A.<\/li>
                3. Les r\u00e9sultats originaux du test ont expir\u00e9 au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/li>
                4. De l\u2019avis du registraire, rien n\u2019indique que la personne demandeuse ne ma\u00eetrise pas suffisamment l\u2019anglais ou le fran\u00e7ais.<\/li><\/ol>

                  Une prolongation est valide pour une p\u00e9riode maximale d\u2019un an. Une deuxi\u00e8me prolongation d\u2019au plus un an peut \u00eatre demand\u00e9e apr\u00e8s la fin de la premi\u00e8re p\u00e9riode de prolongation. Lorsque la demande de prolongation de la p\u00e9riode de validit\u00e9 des r\u00e9sultats du test de comp\u00e9tence linguistique d\u2019une personne demandeuse est rejet\u00e9e, la personne demandeuse peut faire appel de cette d\u00e9cision aupr\u00e8s du comit\u00e9 d\u2019inscription.<\/p>

                  Exception\u00a0: Nonobstant les exigences visant la prolongation de la p\u00e9riode de validit\u00e9 des r\u00e9sultats du test de comp\u00e9tence linguistique d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment, les r\u00e9sultats \u00e0 un test de comp\u00e9tence linguistique demeurent valides jusqu\u2019\u00e0 ce que la personne demandeuse re\u00e7oive la d\u00e9cision du registraire relative \u00e0 l\u2019inscription, ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le Comit\u00e9 d\u2019inscription m\u00e8ne un contr\u00f4le, lorsque la personne demandeuse en fait la demande.<\/p>

                  1. Le(la) registraire examinera les \u00e9l\u00e9ments de preuve pr\u00e9sent\u00e9s par la personne demandeuse pour d\u00e9terminer si l\u2019exigence en mati\u00e8re de comp\u00e9tence linguistique a \u00e9t\u00e9 satisfaite et prendra une d\u00e9cision.<\/li><\/ol>
                    1. Le personnel du bureau d\u2019inscription communiquera la d\u00e9cision du(de la) registraire \u00e0 la personne demandeuse par \u00e9crit et lui fournira des instructions pour faire appel de la d\u00e9cision aupr\u00e8s du Comit\u00e9 d\u2019inscription si le(la) registraire juge que l\u2019exigence en mati\u00e8re de comp\u00e9tence linguistique n\u2019est pas satisfaite ou s\u2019il rejette une demande de prolongation de la p\u00e9riode de validit\u00e9 des r\u00e9sultats du test de comp\u00e9tence linguistique.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t\t

                      R\u00c9F\u00c9RENCES <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                      R\u00e8glement sur le CABAMC<\/span><\/a>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

                      R\u00e8glements administratifs du CABAMC<\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/p>

                      Objectifs, normes et principes r\u00e9glementaires du CABAMC<\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                      \n\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t\t

                      APPENDIX A<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t\t\t\t
                      \n\n\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t
                      Test de comp\u00e9tence linguistique<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/th>Note minimale\u00a0<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
                      Test of English as a Foreign Language (TOEFL) (sur Internet et sur papier)<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
                      \nhttp:\/\/www.ets.org\/toefl\/<\/span><\/a>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
                      \n\u00a0<\/span><\/td>                      		Note minimale g\u00e9n\u00e9rale\u202f: 96<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
                      \nY compris une note minimale de<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
                      \n\u00a024\/30 en compr\u00e9hension de l\u2019\u00e9crit<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
                      \n\u00a024\/30 en compr\u00e9hension de l\u2019oral<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
                      \n\u00a024\/30 en expression orale<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
                      \n\u00a024\/30 en expression \u00e9crite<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
                      \n\u00a0<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
                      Module d\u2019\u00e9tudes de l\u2019International English\u00a0Language\u00a0Testing\u00a0System (IELTS)<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
                      \nhttp:\/\/www.ieltscanada.ca\/<\/span><\/a>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
                      \n\u00a0<\/span><\/td>                      		Note minimale g\u00e9n\u00e9rale\u202f: 8,0 (module<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
                      \nd\u2019\u00e9tudes)\u00a0<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
                      \nY compris une note minimale de<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
                      \n\u00a08,0 en compr\u00e9hension de l\u2019\u00e9crite<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
                      \n\u00a08,0 en compr\u00e9hension de l\u2019oral<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
                      \n\u00a08,0 en expression orale<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
                      \n\u00a08,0 en expression \u00e9crite<\/span>\u00a0<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
                      Batterie de tests de classement aux Niveaux de comp\u00e9tence linguistique canadiens (BTC-NCLC)\u00a0<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
                      \nhttps:\/\/www.language.ca\/ressourcesexpertise\/pour-les-apprenants\/<\/span><\/a>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/td>                      		11,0 en compr\u00e9hension de l\u2019\u00e9crit<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
                      \n11,0 en compr\u00e9hension de l\u2019oral<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
                      \n11,0 en expression orale<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
                      \n11,0 en expression \u00e9crite<\/span>\u00a0<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
                      Test Canadian Academic English Language,<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
                      \nComputer Edition (CAEL CE)<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
                      \nhttps:\/\/www.cael.ca\/<\/span><\/a>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
                      \n\u00a0<\/span><\/td>                      		80 en compr\u00e9hension de l\u2019\u00e9crit<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
                      \n80 en compr\u00e9hension de l\u2019oral<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
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                      \n
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                      Canadian English Language Proficiency Index<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
                      \nProgram<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
                      \n(CELPIP)<\/span>\u00a0<\/span>
                      \n
                      \nhttps:\/\/www.celpip.ca\/<\/span><\/a>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span>
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                      \n
                      \n11,0 en compr\u00e9hension de l\u2019oral\u00a0<\/span>\u00a0<\/span>
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                      \n
                      \n11,0 en expression \u00e9crite<\/span>\u00a0<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
                      Test d\u2019\u00e9valuation de fran\u00e7ais (TEF Canada)
                      \n
                      \nhttps:\/\/www.lefrancaisdesaffaires.fr\/candidat\/test-evaluation-francais\/<\/span><\/a>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/td>                      		Note minimale g\u00e9n\u00e9rale sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 500
                      \n
                      \nC1 en compr\u00e9hension de l\u2019oral
                      \n
                      \nC1 en compr\u00e9hension de l\u2019\u00e9crit
                      \n
                      \nC1 en expression orale
                      \n
                      \nC1 en expression \u00e9crite
                      \n<\/td>\n<\/tr>\n
                      Test de connaissance du fran\u00e7ais (TCF Canada)
                      \n
                      \nhttps:\/\/www.france-education-international.fr\/test\/tcf-canada<\/span><\/a>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/td>                      		C1 en compr\u00e9hension de l\u2019oral (note minimale de 549)
                      \n
                      \nC1 en compr\u00e9hension de lecture (note minimale de 549)
                      \n
                      \nC1 en expression \u00e9crite (note minimale de 16)
                      \n
                      \nC1 en expression orale (note minimale de 16)
                      \n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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