{"id":3435,"date":"2021-12-01T00:06:35","date_gmt":"2021-12-01T00:06:35","guid":{"rendered":"https:\/\/cpatacabamcdev.wpengine.com\/?page_id=3435"},"modified":"2025-03-25T16:04:14","modified_gmt":"2025-03-25T16:04:14","slug":"politiques-de-gouvernance","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/a-propos-de-nous\/politiques-de-gouvernance\/","title":{"rendered":"Politiques de gouvernance"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politiques et pratiques de gouvernance<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La Loi, le R\u00e8glement et le R\u00e8glement administratif d\u00e9finissent l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gislative et le mandat du Coll\u00e8ge des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) (en d\u2019autres termes, les activit\u00e9s du CABAMC). Les politiques et pratiques de gouvernance d\u00e9crivent le mode de fonctionnement du CABAMC\u00a0: elles fournissent un aper\u00e7u des objectifs, des normes, des principes et de l\u2019approche r\u00e9glementaire que le CABAMC s\u2019efforce d\u2019appliquer au travail effectu\u00e9 par le Conseil d\u2019administration, les comit\u00e9s et le personnel \u00e0 tous les niveaux, et pr\u00e9sentent les politiques et les proc\u00e9dures sur lesquelles repose ce travail.<\/p>

Cliquez sur le bouton pour acc\u00e9der au document PDF regroupant les politiques et les annexes, ou consultez les documents individuels dans la section ci-dessous.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPolitiques et pratiques de gouvernance <\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Politique de gouvernance<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Ce document d\u00e9crit les activit\u00e9s et l\u2019approche r\u00e9glementaire du CABAMC et fournit un r\u00e9sum\u00e9 des renseignements pertinents qui peuvent aider le Conseil d\u2019administration, les comit\u00e9s, le personnel, les titulaires de permis et le public \u00e0 comprendre notre travail ainsi que les valeurs et les principes que nous soutenons collectivement.<\/p>

Politique de gouvernance<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Annexes<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Annexe\u00a0A \u2013 Politique sur l\u2019int\u00e9r\u00eat public et le processus d\u00e9cisionnel du CABAMC<\/em><\/a> \u2013 Le CABAMC est un organisme d\u2019int\u00e9r\u00eat public ind\u00e9pendant destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9glementer les professions d\u2019agent(e) de brevets et d\u2019agent(e) de marques de commerce. Le CABAMC s\u2019adresse \u00e0 diff\u00e9rents \u00ab publics \u00bb. Cette politique d\u00e9crit les diff\u00e9rentes mani\u00e8res dont le CABAMC soutient l\u2019int\u00e9r\u00eat public dans le cadre de son mandat et de son processus d\u00e9cisionnel.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Annexe B \u2013 Principes de prise de d\u00e9cision <\/em><\/a>\u2013 Cette politique souligne les principes de prise de d\u00e9cision que le CABAMC a adopt\u00e9s pour son Conseil d\u2019administration, ses comit\u00e9s et son personnel afin d\u2019appuyer ses objectifs r\u00e9glementaires et son mandat d\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Annexe C \u2013 Proc\u00e9dures de mise en candidature et d\u2019\u00e9lection<\/em><\/a>\u00a0\u2013 Le processus de mise en candidature et d\u2019\u00e9lection est \u00e9nonc\u00e9 dans la Loi (articles\u00a013 \u00e0 19) et dans le R\u00e8glement administratif (articles\u00a09 \u00e0 21). Cette annexe d\u00e9taille les processus de soutien.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Annexe D \u2013 Code de conduite du CABAMC<\/em>\u00a0<\/a>\u2013 Le Conseil d\u2019administration a adopt\u00e9 un code de conduite pour r\u00e9gir la conduite des membres du Conseil d\u2019administration et des comit\u00e9s d\u2019une fa\u00e7on qui est proactive, transparente et fond\u00e9e sur des principes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Annexe D1 \u2013 Engagement relatif \u00e0 la confidentialit\u00e9 et au Code de conduite<\/em><\/a>\u00a0\u2013 Les membres du Conseil d\u2019administration, des comit\u00e9s et du personnel ainsi que les prestataires de services externes sont tenu(e)s de s\u2019engager \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et la nature confidentielle des renseignements obtenus dans le cadre de leur travail pour le CABAMC.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Annexe D2 \u2013 Consentement \u00e0 agir en tant qu\u2019administrateur(-trice) <\/em><\/a>\u2013 Les administrateur(-trice)s sont tenu(e)s de signer un formulaire de consentement \u00e0 agir en tant qu\u2019administrateur(-trice) et de certifier qu\u2019ils(elles) sont et restent admissibles \u00e0 exercer cette fonction, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Annexe E \u2013 Plaintes contre des membres du Conseil d\u2019administration ou des comit\u00e9s <\/em><\/a>\u2013 Le CABAMC s\u2019efforce de faire en sorte que les membres du Conseil d\u2019administration et des comit\u00e9s respectent des normes de conduite et de responsabilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9es. Cette politique d\u00e9crit le processus \u00e9quitable et transparent gr\u00e2ce auquel il est possible d\u2019exprimer ses pr\u00e9occupations au sujet de la conduite d\u2019un(e) membre du Conseil d\u2019administration ou d\u2019un comit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Annexe F \u2013 Ordres du jour et organisation des r\u00e9unions des membres du Conseil et des comit\u00e9s<\/em><\/a>\u00a0\u2013 Cette politique assure le d\u00e9roulement efficace des r\u00e9unions du Conseil d\u2019administration et des comit\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Annexe G \u2013 Attentes en mati\u00e8re de gouvernance relatives au poste de premier(-i\u00e8re) dirigeant(e)<\/em><\/a>\u00a0\u2013 Les attentes document\u00e9es en mati\u00e8re de gouvernance aident le Conseil d\u2019administration \u00e0 exercer une supervision et une gestion appropri\u00e9es du rendement du(de la) premier(-i\u00e8re) dirigeant(e) du CABAMC.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Annexe\u00a0H \u2013 Plaintes contre le(la) premier(-i\u00e8re) dirigeant(e)<\/em> <\/a>\u2013 Cette politique fournit aux employ\u00e9(e)s du CABAMC un moyen transparent, \u00e9quitable, impartial et respectueux d\u2019exprimer leurs pr\u00e9occupations au sujet de la conduite du(de la) premier(-i\u00e8re) dirigeant(e).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Annexe\u00a0I \u2013 Registre des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/em><\/a> \u2013 La politique sur les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats du Conseil (\u00e9nonc\u00e9e dans le Code de conduite) aide le CABAMC \u00e0 d\u00e9montrer que son processus d\u00e9cisionnel est ind\u00e9pendant, transparent et digne de la confiance du public. Ce registre aide les administrateur(-trice)s \u00e0 cerner les conflits potentiels d\u00e9coulant d\u2019activit\u00e9s qui ne rel\u00e8vent pas de leur r\u00f4le au sein du CABAMC.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Annexe\u00a0J\u00a0\u2013 Politique sur la d\u00e9nonciation<\/em><\/a> \u2013 Cette politique soutient l\u2019engagement du CABAMC \u00e0 l\u2019\u00e9gard des principes de bonne gouvernance en fournissant des directives aux membres du Conseil d\u2019administration, des comit\u00e9s, du personnel ainsi qu\u2019aux titulaires de permis, aux entrepreneur(e)s et au public concernant la communication de pr\u00e9occupations relatives \u00e0 toute conduite potentiellement ill\u00e9gale ou contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique des d\u00e9cideur(-euse)s du CABAMC qui touche aux affaires op\u00e9rationnelles ou financi\u00e8res.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Annexe K \u2013 Politique sur la protection des renseignements personnels <\/em><\/a>\u2013 Toutes les personnes qui travaillent avec le CABAMC, pour lui ou en son nom sont tenues de respecter la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels et le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e de toute personne, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi<\/em> sur la protection des renseignements personnels<\/em> f\u00e9d\u00e9rale et aux politiques du Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor (SCT) du Canada. Cette politique assure le respect par le CABAMC de la Loi sur la protection des renseignements personnels<\/em> et des politiques et directives applicables du SCT r\u00e9gissant les renseignements personnels plac\u00e9s sous la garde ou le contr\u00f4le du CABAMC.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Annexe\u00a0L \u2013 Politique sur les langues officielles<\/em><\/a> – Le CABAMC est l\u2019organisme de r\u00e9glementation national des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce et, \u00e0 ce titre, vise \u00e0 mener ses activit\u00e9s r\u00e9glementaires de mani\u00e8re \u00e0 mettre en valeur et \u00e0 promouvoir les langues officielles parl\u00e9es dans les communaut\u00e9s canadiennes. Cette politique aide le CABAMC \u00e0 exercer ses activit\u00e9s r\u00e9glementaires dans les deux langues officielles du Canada.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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