{"id":22286,"date":"2024-11-26T18:41:01","date_gmt":"2024-11-26T18:41:01","guid":{"rendered":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/?page_id=22286"},"modified":"2024-11-26T18:42:52","modified_gmt":"2024-11-26T18:42:52","slug":"considerations-ethiques-lorsque-lon-represente-une-personne-mineure","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/votre-profession\/deontologie\/analyses-ethiques-et-recommandations\/considerations-ethiques-lorsque-lon-represente-une-personne-mineure\/","title":{"rendered":"Consid\u00e9rations \u00e9thiques lorsque l\u2019on repr\u00e9sente une personne mineure"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les inventeur(-<\/span>trice<\/span>)s<\/span> et les innovateur(-<\/span>trice<\/span>)s viennent de tous les horizons et comprennent m\u00eame des personnes de jeune \u00e2ge ou d\u2019un \u00e2ge tr\u00e8s avanc\u00e9. Ces personnes ont le droit au respect et \u00e0 des services de haute qualit\u00e9, \u00e0 l\u2019instar de tout autre client(e). Comme nous l\u2019avons vu dans le monde des technologies de l\u2019information (TI), des id\u00e9es brillantes de nouveaux logiciels ont transform\u00e9 des ados en millionnaires! Il ne faut pas \u00eatre surpris, donc, que des agent(e)s soient approch\u00e9(e)s par des personnes n\u2019ayant pas encore atteint l\u2019\u00e2ge de consentement pour l\u2019obtention de services permettant de prot\u00e9ger leurs int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019incroyables innovations. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, y a-t-il des consid\u00e9rations \u00e9thiques particuli\u00e8res dont l\u2019agent(e) doit tenir compte?<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Sc\u00e9nario <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Un \u00e9l\u00e8ve entrepreneur de 17\u202fans vous approche en vue de lancer une nouvelle entreprise de logiciel. Il a l\u2019appui de ses parents. Comment g\u00e9reriez-vous cette situation?<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Analyse et facteurs \u00e0 examiner <\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Il faut d\u2019abord d\u00e9terminer si un jeune de 17\u202fans peut signer des documents juridiques, ce qui est une question de nature juridique plut\u00f4t qu\u2019\u00e9thique. Vous pourriez consulter, par exemple, le <\/span>Guide sur l\u2019entrepreneuriat jeunesse<\/span><\/i><\/a> du gouvernement du Canada, qui indique qu\u2019une personne doit \u00eatre \u00e2g\u00e9e d\u2019au moins 18\u202fans pour signer un contrat ou d\u2019autres documents juridiques. Lorsqu\u2019une personne est \u00e2g\u00e9e de moins de 18\u202fans, une personne \u00e2g\u00e9e de plus de 18\u202fans doit signer ces documents en son nom. Ainsi, d\u00e9pendamment des objectifs de l\u2019\u00e9l\u00e8ve qui vous approche et des autres consid\u00e9rations pertinentes, vous pourriez demander \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve s\u2019il souhaite attendre d\u2019avoir 18\u202fans avant de donner suite \u00e0 son id\u00e9e d\u2019entreprise, de sorte \u00e0 avoir l\u00e9galement le droit de vous fournir des directives ind\u00e9pendantes et d\u2019\u00e9tablir des relations d\u2019affaires sans avoir besoin de l\u2019appui de ses parents. C\u2019est \u00e0 vous de v\u00e9rifier si cette orientation diff\u00e8re selon la province et de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la strat\u00e9gie optimale pour ce client et son id\u00e9e d\u2019entreprise.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

Si l\u2019on d\u00e9cide d\u2019aller de l\u2019avant avec le lancement d\u2019une entreprise \u00e0 17\u202fans, avec l\u2019appui des parents, quelques consid\u00e9rations \u00e9thiques et commerciales doivent nous venir \u00e0 l\u2019esprit.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

Il faut d\u2019abord se demander \u00ab\u202fqui est votre client\u202f\u00bb. Par exemple, il n\u2019est pas inhabituel pour un(e) professionnel(le) d\u2019avoir un(e) client(e) qui fournit des directives alors que les paiements sont g\u00e9r\u00e9s par un tiers. On le voit notamment lorsqu\u2019un(e) avocat(e) criminaliste repr\u00e9sente une jeune personne et que les parents sont alors responsables de payer les honoraires. Les parents ne deviennent pas pour autant des clients; ils ne font qu\u2019assurer les paiements.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

Comme il y a un risque pr\u00e9visible de d\u00e9saccord dans toutes circonstances o\u00f9 des parties multiples fournissent des directives, il est important d\u2019\u00e9tablir d\u00e8s le d\u00e9part un mandat de repr\u00e9sentation indiquant tr\u00e8s clairement le nom de votre client, les personnes autoris\u00e9es \u00e0 vous fournir des directives, la possibilit\u00e9 de communiquer les renseignements confidentiels entre l\u2019\u00e9l\u00e8ve, les parents et vous-m\u00eame, s\u2019il s\u2019agit concr\u00e8tement d\u2019un mandat conjoint, ainsi que la nature ou l\u2019\u00e9tendue du soutien assur\u00e9 par les parents. Tenez compte de votre obligation de <\/span>confidentialit\u00e9 en vertu de la partie\u202f2 du Code de d\u00e9ontologie du CABAMC<\/span><\/b>. Vous devez \u00e9viter de vous retrouver entre l\u2019\u00e9l\u00e8ve client et ses parents lorsqu\u2019un d\u00e9saccord survient. Comment pr\u00e9voit-on g\u00e9rer ce genre de situation?\u202f \u00c0 qui revient votre obligation de loyaut\u00e9? Des r\u00e9ponses \u00e0 toutes ces questions doivent \u00eatre indiqu\u00e9es clairement dans le mandat de repr\u00e9sentation.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

Qu\u2019il soit d\u00e9cid\u00e9 que l\u2019\u00e9l\u00e8ve et ses parents pourront fournir des directives ou que ce droit n\u2019appartiendra qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve, il est utile de garder \u00e0 l\u2019esprit son devoir de <\/span>comp\u00e9tence pr\u00e9vu \u00e0 la partie\u202f1<\/span><\/b> du Code et son devoir de fournir un <\/span>service de bonne qualit\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 la partie\u202f4<\/span><\/b> du Code. Cela n\u00e9cessite notamment de vous assurer de communiquer efficacement avec une personne qui n\u2019a peut-\u00eatre pas encore la m\u00eame capacit\u00e9 qu\u2019un adulte pour saisir l\u2019information dont elle a besoin pour vous fournir des directives et prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es. C\u2019est \u00e0 vous de d\u00e9velopper une compr\u00e9hension des besoins uniques de ce client et de communiquer avec lui d\u2019une fa\u00e7on qui lui sera utile tout en documentant clairement les conseils et les instructions que vous lui fournirez sur une base r\u00e9guli\u00e8re.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

Une autre consid\u00e9ration consiste \u00e0 prendre des mesures proactives en vue d\u2019\u00e9viter le d\u00e9veloppement d\u2019un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u00e9coulant d\u2019une diff\u00e9rence d\u2019opinions entre l\u2019\u00e9l\u00e8ve et ses parents. Consultez la <\/span>partie\u202f3 \u2013 Conflits<\/span><\/b> du Code. Tel que mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un mandat de repr\u00e9sentation \u00e9tablissant clairement l\u2019identit\u00e9 de votre client, les personnes autoris\u00e9es \u00e0 fournir des directives, la personne \u00e0 qui revient votre obligation de loyaut\u00e9, etc. peut vous aider \u00e0 \u00e9viter les conflits \u00e9ventuels. S\u2019il s\u2019agit d\u2019un mandat conjoint, examinez la r\u00e8gle\u202f3(5) et les lignes directrices qui s\u2019y trouvent. Le mandat de repr\u00e9sentation doit aussi aborder ce qui se passera \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un d\u00e9saccord ou d\u2019un conflit ne pouvant \u00eatre rectifi\u00e9, y compris les circonstances dans lesquelles vous pourriez avoir l\u2019option ou l\u2019obligation de vous retirer (voir la <\/span>r\u00e8gle\u202f6 \u2013 Retrait des services<\/span><\/b>).<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conclusion <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Bien qu\u2019accepter de fournir des services de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI) \u00e0 un client de 17\u202fans peut n\u00e9cessiter des consid\u00e9rations uniques, comme celles mentionn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, il est important que les jeunes entrepreneur(e)s, \u00e0 l\u2019instar des client(e)s d\u2019\u00e2ge adulte, puissent acc\u00e9der \u00e0 des services de PI appropri\u00e9s de fa\u00e7on relativement s\u00e9curitaire et libre de risques. La situation et l\u2019id\u00e9e d\u2019entreprise de chaque client(e) sont uniques et doivent \u00eatre trait\u00e9es comme il se doit. Entamer la relation agent(e)-client(e) du <\/span>bon pied peut permettre d\u2019\u00e9viter les malentendus et les conflits ult\u00e9rieurs, ce qui vaut tant pour <\/span>les client<\/span>(e)s que pour vous.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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