{"id":14428,"date":"2023-05-03T21:26:08","date_gmt":"2023-05-03T21:26:08","guid":{"rendered":"https:\/\/cpatacabamcdev.wpengine.com\/?page_id=14428"},"modified":"2023-05-03T21:30:04","modified_gmt":"2023-05-03T21:30:04","slug":"regle-1-competences-competences-techniques","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/votre-profession\/deontologie\/analyses-ethiques-et-recommandations-old\/regle-1-competences-competences-techniques\/","title":{"rendered":"R\u00e8gle\u202f1\u202f\u2013 Comp\u00e9tences\u202f\u2013 Comp\u00e9tences techniques"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Voici un aper\u00e7u des obligations des titulaires de permis en ce qui concerne la fourniture de services comp\u00e9tents et un aper\u00e7u des nouveaux profils de comp\u00e9tences techniques du CABAMC.\u00a0<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le sc\u00e9nario <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le Code de d\u00e9ontologie (le \u00ab\u202fCode\u202f\u00bb) pr\u00e9voit que l\u2019agent(e) a envers son(sa) client(e) le devoir d\u2019avoir la comp\u00e9tence requise pour fournir les services d\u2019agent(e).\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

Le 2\u202fmars\u202f2023, le Conseil d\u2019administration du CABAMC a adopt\u00e9 les profils de comp\u00e9tences techniques pour les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce. Bien que les profils de comp\u00e9tences techniques ne cr\u00e9ent pas de nouvelles obligations \u00e9thiques pour les titulaires de permis vis-\u00e0-vis de leurs client(e)s, les profils de comp\u00e9tences techniques sont con\u00e7us pour \u00e9tablir des attentes claires \u00e0 l\u2019\u00e9gard des praticien(ne)s au sujet des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour fournir des services comp\u00e9tents aux client(e)s. Autrement dit, les profils de comp\u00e9tences techniques constituent un point de r\u00e9f\u00e9rence utile pour les titulaires de permis en ce qui concerne les comp\u00e9tences de base attendues d\u2019un(e) agent(e) comp\u00e9tent(e).\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Les r\u00e8gles <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le Code \u00e9nonce la r\u00e8gle fondamentale suivante\u202f:\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

Ind\u00e9pendamment du fait qu\u2019il peut faire l\u2019objet d\u2019une sanction formelle en vertu de l\u2019une ou l\u2019autre r\u00e8gle du Code, l\u2019agent doit en tout temps faire preuve d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de comp\u00e9tence conform\u00e9ment aux normes les plus \u00e9lev\u00e9es de la profession de fa\u00e7on \u00e0 conserver la confiance et le respect des membres de la profession et du public.\u00a0<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>

Le principe de la partie\u202f1 du Code, qui \u00e9nonce les r\u00e8gles relatives \u00e0 la comp\u00e9tence, pr\u00e9voit que les titulaires de permis doivent fournir \u00ab\u202ftout service d\u2019agent entrepris au nom d\u2019un client conform\u00e9ment \u00e0 la norme d\u2019un agent comp\u00e9tent\u202f\u00bb.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

Le commentaire pr\u00e9cise en effet que l\u2019\u00ab\u202fagent est pr\u00e9sum\u00e9 avoir les connaissances, les aptitudes et les comp\u00e9tences requises pour exercer sa profession dans son domaine\u202f\u00bb et que \u00ab\u202f[le] client peut [\u2026] estimer que l\u2019agent a les aptitudes et la capacit\u00e9 n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien toutes les affaires que ce dernier entreprend en son nom\u202f\u00bb.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

La r\u00e8gle\u202f1(2) pr\u00e9voit que\u202f:<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>

L\u2019agent ne respecte pas les normes de comp\u00e9tence professionnelle, si a)\u202fd\u2019une part, il existe des lacunes sur l\u2019un ou l\u2019autre des plans suivants\u202f: (i) les connaissances, les habilet\u00e9s ou le jugement de l\u2019agent [\u2026]<\/span><\/span>\u00a0<\/span> <\/span><\/p>

La r\u00e8gle pr\u00e9cise aussi que \u00ab\u202fces lacunes soul\u00e8vent des inqui\u00e9tudes raisonnables au point de nuire \u00e0 la qualit\u00e9 du service fourni au client\u202f\u00bb.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Le Code exige que \u00ab\u202f[s\u2019il] a des motifs raisonnables de croire qu\u2019il ne poss\u00e8de pas les comp\u00e9tences requises, pour traiter une affaire donn\u00e9e [\u2026] l\u2019agent\u202f: a)\u202fsoit refuse d\u2019agir; b)\u202fsoit obtient le consentement du client pour qu\u2019il devienne comp\u00e9tent sans retard, risque ni co\u00fbts indus pour le client; c)\u202fsoit obtient les instructions du client pour retenir les services d\u2019un autre agent qui dispose des comp\u00e9tences pour traiter cette affaire ou pour le consulter ou collaborer avec lui\u202f\u00bb (voir r\u00e8gle\u202f1[1]).\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

Le commentaire pr\u00e9cise ceci\u202f: \u00ab\u202fLa comp\u00e9tence d\u2019un agent est fond\u00e9e sur les principes d\u00e9ontologiques ainsi que les principes juridiques applicables.\u202f\u00bb La r\u00e8gle\u202f1(5) pr\u00e9voit que l\u2019agent(e) doit se tenir au courant des d\u00e9veloppements r\u00e9alis\u00e9s dans les secteurs du droit associ\u00e9s \u00e0 sa pratique.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

Il est toutefois important de noter que la r\u00e8gle de comp\u00e9tence\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

n\u2019exige<\/span> pas une norme de perfection. Une erreur ou une omission, m\u00eame si elle peut donner lieu \u00e0 une action en dommages-int\u00e9r\u00eats pour n\u00e9gligence, faute professionnelle ou bris de contrat, ne constituera pas n\u00e9cessairement un manquement \u00e0 la norme de comp\u00e9tence professionnelle vis\u00e9e par la r\u00e8gle.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>

Le commentaire \u00e9nonce certains des facteurs pris en compte pour d\u00e9terminer si une personne titulaire de permis a fait appel aux connaissances et habilet\u00e9s requises, notamment\u202f:<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>

  1. \u00a0la complexit\u00e9 et la nature sp\u00e9cialis\u00e9e de l\u2019affaire;\u00a0<\/span><\/li>
  2. \u00a0l\u2019exp\u00e9rience g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019agent;\u00a0<\/span><\/li>
  3. \u00a0la formation et l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019agent dans le domaine technique ainsi que des lois applicables en mati\u00e8re de brevets et de marques de commerce;\u00a0<\/span><\/li>
  4. \u00a0la pr\u00e9paration et l\u2019\u00e9tude que l\u2019agent est en mesure d\u2019accorder au dossier;\u00a0<\/span><\/li>
  5. \u00a0le caract\u00e8re appropri\u00e9 ou faisable de demander \u00e0 un agent dont les comp\u00e9tences sont reconnues dans le domaine concern\u00e9 de s\u2019occuper de l\u2019affaire, de s\u2019associer avec cet agent ou de le consulter.<\/span><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    Profils de comp\u00e9tences techniques <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Les <\/span>comp\u00e9tences techniques<\/span><\/a> visent \u00e0 \u00ab\u202faider les agent(e)s canadien(ne)s de PI \u00e0 comprendre les comp\u00e9tences associ\u00e9es \u00e0 une pratique s\u00e9curitaire, efficace et durable\u202f\u00bb. Les comp\u00e9tences techniques ne sont pas exhaustives et ne visent pas \u00e0 inclure toutes les comp\u00e9tences dont un(e) agent(e) de PI pourrait avoir besoin.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    L\u2019un des fondements professionnels actuellement \u00e9tablis dans les comp\u00e9tences techniques est la capacit\u00e9 d\u2019agir de fa\u00e7on professionnelle, ce qui implique la capacit\u00e9 de reconna\u00eetre les limites de sa propre comp\u00e9tence.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    Les comp\u00e9tences techniques \u00e9noncent les concepts de base pour lesquels l\u2019ensemble des agent(e)s de brevets devraient poss\u00e9der une \u00ab\u202fcomp\u00e9tence d\u2019entr\u00e9e en pratique\u202f\u00bb.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    Conseils de CABAMC \n\n <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    M\u00eame si les obligations \u00e9thiques d\u2019une personne titulaire de permis en vertu du Code sont distinctes des profils de comp\u00e9tences techniques, elles y sont \u00e9troitement li\u00e9es. Les comp\u00e9tences techniques ont pour but de d\u00e9finir la comp\u00e9tence de mani\u00e8re \u00e0 orienter les activit\u00e9s r\u00e9glementaires et \u00e9ducatives \u00e0 l\u2019avenir. \u00c9tant donn\u00e9 que les comp\u00e9tences techniques visent \u00e0 \u00e9tablir des attentes claires \u00e0 l\u2019\u00e9gard des praticien(ne)s au sujet des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour fournir des services comp\u00e9tents aux client(e)s, elles peuvent aider une personne titulaire de permis \u00e0 d\u00e9terminer si elle poss\u00e8de les connaissances requises pour aider son(sa) client(e) de fa\u00e7on comp\u00e9tente.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    De plus, l\u2019examen des comp\u00e9tences techniques peut aider la personne titulaire de permis \u00e0 d\u00e9terminer les domaines qu\u2019elle pourrait perfectionner. Lorsqu\u2019une personne titulaire de permis examine ses obligations \u00e9thiques en mati\u00e8re de comp\u00e9tence, les profils de comp\u00e9tences techniques peuvent constituer un bon point de d\u00e9part pour \u00e9valuer les comp\u00e9tences de base que l\u2019ensemble des agent(e)s devraient poss\u00e9der.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    En fin de compte, chaque titulaire de permis doit d\u00e9cider de la ligne de conduite \u00e0 adopter pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des client(e)s et respecter ses obligations professionnelles. Chaque cas est unique et il appartient \u00e0 la personne titulaire de permis d\u2019exercer son propre jugement professionnel.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    Nous vous invitons \u00e0 communiquer avec nous <\/span>si vous avez des questions sur la d\u00e9ontologie<\/span><\/a>.<\/span> Gr\u00e2ce au formulaire d\u2019enqu\u00eate d\u00e9ontologique, les sp\u00e9cialistes de la conduite professionnelle du CABAMC sont disponibles pour aider les titulaires de permis \u00e0 interpr\u00e9ter le Code dans le cadre du processus d\u2019\u00e9valuation des risques et d\u2019analyse \u00e9thique.\u202f<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u202f<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Voici un aper\u00e7u des obligations des titulaires de permis en ce qui concerne la fourniture<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":7202,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"folder":[],"class_list":["post-14428","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nR\u00e8gle\u202f1\u202f\u2013 Comp\u00e9tences\u202f\u2013 Comp\u00e9tences techniques - CABAMC<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/votre-profession\/deontologie\/analyses-ethiques-et-recommandations-old\/regle-1-competences-competences-techniques\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"R\u00e8gle\u202f1\u202f\u2013 Comp\u00e9tences\u202f\u2013 Comp\u00e9tences techniques - CABAMC\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Voici un aper\u00e7u des obligations des titulaires de permis en ce qui concerne la fourniture\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/votre-profession\/deontologie\/analyses-ethiques-et-recommandations-old\/regle-1-competences-competences-techniques\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"CABAMC\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-05-03T21:30:04+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/votre-profession\/deontologie\/analyses-ethiques-et-recommandations-old\/regle-1-competences-competences-techniques\/\",\"url\":\"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/votre-profession\/deontologie\/analyses-ethiques-et-recommandations-old\/regle-1-competences-competences-techniques\/\",\"name\":\"R\u00e8gle\u202f1\u202f\u2013 Comp\u00e9tences\u202f\u2013 Comp\u00e9tences techniques - CABAMC\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2023-05-03T21:26:08+00:00\",\"dateModified\":\"2023-05-03T21:30:04+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/votre-profession\/deontologie\/analyses-ethiques-et-recommandations-old\/regle-1-competences-competences-techniques\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/votre-profession\/deontologie\/analyses-ethiques-et-recommandations-old\/regle-1-competences-competences-techniques\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/votre-profession\/deontologie\/analyses-ethiques-et-recommandations-old\/regle-1-competences-competences-techniques\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Votre profession\",\"item\":\"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/your-practice\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"D\u00e9ontologie\",\"item\":\"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/your-practice\/professional-conduct\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":4,\"name\":\"Analyses \u00e9thiques et recommandations (OLD)\",\"item\":\"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/?page_id=6974\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":5,\"name\":\"R\u00e8gle\u202f1\u202f\u2013 Comp\u00e9tences\u202f\u2013 Comp\u00e9tences techniques\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/\",\"name\":\"CABAMC\",\"description\":\"CABAMC\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/#organization\",\"name\":\"CABAMC\",\"url\":\"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/Logo-Light-RGB.svg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/Logo-Light-RGB.svg\",\"caption\":\"CABAMC\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"R\u00e8gle\u202f1\u202f\u2013 Comp\u00e9tences\u202f\u2013 Comp\u00e9tences techniques - CABAMC","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/votre-profession\/deontologie\/analyses-ethiques-et-recommandations-old\/regle-1-competences-competences-techniques\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"R\u00e8gle\u202f1\u202f\u2013 Comp\u00e9tences\u202f\u2013 Comp\u00e9tences techniques - CABAMC","og_description":"Voici un aper\u00e7u des obligations des titulaires de permis en ce qui concerne la fourniture","og_url":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/votre-profession\/deontologie\/analyses-ethiques-et-recommandations-old\/regle-1-competences-competences-techniques\/","og_site_name":"CABAMC","article_modified_time":"2023-05-03T21:30:04+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/votre-profession\/deontologie\/analyses-ethiques-et-recommandations-old\/regle-1-competences-competences-techniques\/","url":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/votre-profession\/deontologie\/analyses-ethiques-et-recommandations-old\/regle-1-competences-competences-techniques\/","name":"R\u00e8gle\u202f1\u202f\u2013 Comp\u00e9tences\u202f\u2013 Comp\u00e9tences techniques - CABAMC","isPartOf":{"@id":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/#website"},"datePublished":"2023-05-03T21:26:08+00:00","dateModified":"2023-05-03T21:30:04+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/votre-profession\/deontologie\/analyses-ethiques-et-recommandations-old\/regle-1-competences-competences-techniques\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/votre-profession\/deontologie\/analyses-ethiques-et-recommandations-old\/regle-1-competences-competences-techniques\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/votre-profession\/deontologie\/analyses-ethiques-et-recommandations-old\/regle-1-competences-competences-techniques\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Votre profession","item":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/your-practice\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"D\u00e9ontologie","item":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/your-practice\/professional-conduct\/"},{"@type":"ListItem","position":4,"name":"Analyses \u00e9thiques et recommandations (OLD)","item":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/?page_id=6974"},{"@type":"ListItem","position":5,"name":"R\u00e8gle\u202f1\u202f\u2013 Comp\u00e9tences\u202f\u2013 Comp\u00e9tences techniques"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/#website","url":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/","name":"CABAMC","description":"CABAMC","publisher":{"@id":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/#organization","name":"CABAMC","url":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/Logo-Light-RGB.svg","contentUrl":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/Logo-Light-RGB.svg","caption":"CABAMC"},"image":{"@id":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/14428","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14428"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/14428\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7202"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14428"}],"wp:term":[{"taxonomy":"folder","embeddable":true,"href":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/folder?post=14428"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}