{"id":14161,"date":"2023-04-04T15:31:59","date_gmt":"2023-04-04T15:31:59","guid":{"rendered":"https:\/\/cpatacabamcdev.wpengine.com\/?page_id=14161"},"modified":"2024-06-04T18:57:59","modified_gmt":"2024-06-04T18:57:59","slug":"regle-6-retrait-des-services-article-25-du-reglement-administratif-du-college-ce-quil-faut-faire-lorsquon-narrive-pas-a-joindre-une-cliente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/votre-profession\/deontologie\/analyses-ethiques-et-recommandations-old\/regle-6-retrait-des-services-article-25-du-reglement-administratif-du-college-ce-quil-faut-faire-lorsquon-narrive-pas-a-joindre-une-cliente\/","title":{"rendered":"R\u00e8gle 6 \u2013 retrait des services; alin\u00e9as 46(1)d) et 50(1)d) du R\u00e8glement administratif du Coll\u00e8ge \u2013 notification aux client(e)s et \u00e0 l\u2019OPIC du retrait des affaires des client(e)s"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis concernant le nouveau R\u00e8glement administratif<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le nouveau R\u00e8glement administratif du CABAMC est entr\u00e9 en vigueur le 1er<\/sup>\u00a0mai\u00a02023. Le R\u00e8glement administratif a introduit une nouvelle cat\u00e9gorie de permis, soit la cat\u00e9gorie\u00a04, et des changements ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s au permis de cat\u00e9gorie\u00a02. Par cons\u00e9quent, les r\u00e8gles concernant les exigences impos\u00e9es aux titulaires de permis qui souhaitent passer d\u2019un permis de cat\u00e9gorie\u00a01 \u00e0 un permis de cat\u00e9gorie\u00a02 ou de cat\u00e9gorie\u00a04 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es pour tenir compte de ces changements et des nouvelles cat\u00e9gories.<\/p>

L\u2019analyse \u00e9thique suivante a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour tenir compte du nouveau R\u00e8glement administratif. Cette analyse \u00e9thique fournit des pistes de r\u00e9flexion pour tout agent(e) qui envisage de changer de cat\u00e9gorie de permis. Elle fournit \u00e9galement de l\u2019information sur certaines des consid\u00e9rations \u00e9thiques qui devraient \u00eatre prises en compte lors du retrait d\u2019une personne titulaire de permis des affaires des client(e)s quand elle passe de la cat\u00e9gorie\u00a01 \u00e0 une autre cat\u00e9gorie.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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L\u2019analyse suivante s\u2019applique lorsqu\u2019une personne titulaire de permis passe d\u2019un permis de cat\u00e9gorie 1 \u00e0 un permis de cat\u00e9gorie 2 ou de cat\u00e9gorie 4. Ce sc\u00e9nario suppose que le retrait d\u2019une personne titulaire de permis des affaires de ses client(e)s est justifi\u00e9 par les circonstances conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6 du Code de d\u00e9ontologie (le \u00ab Code \u00bb)1<\/sup><\/a>, et se concentre sur les obligations \u00e9thiques de la personne titulaire de permis relatives \u00e0 la notification de son d\u00e9part \u00e0 l\u2019Office de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Canada (OPIC) et sur ce qu\u2019elle doit faire lorsqu\u2019elle est incapable de joindre un(e) client(e) pour l\u2019informer qu\u2019elle n\u2019exerce plus.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Le sc\u00e9nario<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Une personne titulaire de permis passe d\u2019un permis de cat\u00e9gorie\u00a01 \u00e0 un permis de cat\u00e9gorie\u00a02 ou de cat\u00e9gorie\u00a04. Conform\u00e9ment au commentaire \u00e0 la r\u00e8gle\u00a06 du Code, elle a contact\u00e9 l\u2019ensemble de ses client(e)s pour les informer de son retrait de la pratique et qu\u2019il leur appartient de d\u00e9terminer qui les repr\u00e9sentera \u00e0 l\u2019avenir. La personne titulaire de permis a transf\u00e9r\u00e9 les dossiers en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences indiqu\u00e9es par ses client(e)s. Cependant, malgr\u00e9 tous ses efforts, certain(e)s de client(e)s ne lui ont pas donn\u00e9 de directives \u00e0 propos de leurs dossiers.<\/p>

La personne titulaire de permis se demande ce qu\u2019elle doit faire afin de consid\u00e9rer qu\u2019elle a fait preuve de suffisamment de diligence raisonnable pour d\u00e9clarer qu\u2019elle a respect\u00e9 les alin\u00e9as 46(1)d) ou 50(1)d) du R\u00e8glement administratif du Coll\u00e8ge2<\/sup><\/a>.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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La loi<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le paragraphe\u00a046(1) du R\u00e8glement administratif du Coll\u00e8ge pr\u00e9cise ce qui suit\u00a0:\u00a0<\/p>

Le titulaire de permis de cat\u00e9gorie\u00a01 qui souhaite obtenir un permis de cat\u00e9gorie de\u00a02 pr\u00e9sente au registraire une demande qui comprend les renseignements suivants\u00a0:<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u2026<\/p>

(d) la confirmation des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:<\/p>

(i) le fait qu\u2019il a compl\u00e9t\u00e9 toute affaire men\u00e9e pour ses clients ou qu\u2019il a pris des mesures jug\u00e9es satisfaisantes par ceux-ci pour leur remettre leurs dossiers ou les transf\u00e9rer \u00e0 un ou plusieurs titulaires de permis dont la cat\u00e9gorie de permis leur permet de proc\u00e9der avec le ou les dossiers transf\u00e9r\u00e9s,<\/p>

(ii) le fait qu\u2019il a confi\u00e9 \u00e0 un ou plusieurs titulaires de permis vis\u00e9s au sous-alin\u00e9a(i) toute affaire devant l\u2019OPIC et qu\u2019il a avis\u00e9 par \u00e9crit le bureau de l\u2019OPIC en cause du nom de son ou ses rempla\u00e7ants,<\/p>

(iii) l\u2019emplacement de tout dossier qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 remis ou transf\u00e9r\u00e9 aux termes du sous-alin\u00e9a\u00a0(i).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Le paragraphe\u00a050(1) du R\u00e8glement administratif du Coll\u00e8ge pr\u00e9cise ce qui suit\u00a0:<\/p>

Le titulaire de permis de cat\u00e9gorie\u00a01 ou le titulaire de permis de cat\u00e9gorie\u00a02 qui souhaite obtenir un permis de cat\u00e9gorie\u00a04 pr\u00e9sente au registraire une demande qui comprend les renseignements suivants\u00a0:<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u2026<\/p>\n

(d) la confirmation des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:<\/p>\n

(i) le fait qu\u2019il a compl\u00e9t\u00e9 toute affaire men\u00e9e pour ses clients ou qu\u2019il a pris des mesures jug\u00e9es satisfaisantes par ceux-ci pour leur remettre leurs dossiers ou les transf\u00e9rer \u00e0 un ou plusieurs titulaires de permis dont la cat\u00e9gorie de permis leur permet de proc\u00e9der avec le ou les dossiers transf\u00e9r\u00e9s,\n\n

(ii) le fait qu\u2019il a confi\u00e9 \u00e0 un ou plusieurs titulaires de permis vis\u00e9s au sous-alin\u00e9a\u00a0(i) toute affaire devant l\u2019OPIC et qu\u2019il a avis\u00e9 par \u00e9crit le bureau de l\u2019OPIC en cause du nom de son ou ses rempla\u00e7ants,\n\n

(iii) l\u2019emplacement de tout dossier qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 remis ou transf\u00e9r\u00e9 aux termes du sous-alin\u00e9a\u00a0(i).\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Les r\u00e8gles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le commentaire \u00e0 la r\u00e8gle\u00a06 du Code pr\u00e9cise les exigences qu\u2019une personne titulaire de permis doit respecter lorsqu\u2019elle avise ses client(e)s de son retrait de la pratique. Un avis envoy\u00e9 aux client(e)s devrait les informer qu\u2019ils(elles) ont le droit de choisir leur repr\u00e9sentation. Si une personne titulaire de permis a pris des dispositions pour qu\u2019un(e) autre agent(e) prenne en charge ses dossiers, elle devrait clairement indiquer aux client(e)s qu\u2019ils(elles) peuvent faire transf\u00e9rer leur dossier au(\u00e0 la) nouvel(le) agent(e) propos\u00e9(e) par la personne titulaire qui se retire de la pratique (le cas \u00e9ch\u00e9ant), changer leur repr\u00e9sentation pour un(e) agent(e) de leur choix ou se repr\u00e9senter eux\u2011m\u00eames(elles\u2011m\u00eames).<\/p>

Le Code pr\u00e9cise \u00e9galement que lorsqu\u2019un(e) agent(e) se retire de la repr\u00e9sentation, \u00ab\u00a0le bureau concern\u00e9 de l\u2019OPIC, les parties adverses, les agents \u00e9trangers et les autres intervenants directement concern\u00e9s par le retrait doivent \u00e9galement \u00eatre avis\u00e9s du retrait de l\u2019agent\u00a0\u00bb (voir le commentaire de la r\u00e8gle\u00a06).\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conseils de CABAMC<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Lorsqu\u2019une personne titulaire de permis a d\u00e9termin\u00e9 la date de son retrait de la pratique, l\u2019avis envoy\u00e9 aux client(e)s conform\u00e9ment au commentaire de la r\u00e8gle\u00a06 doit indiquer aux client(e)s qu\u2019elle doit d\u00e9signer un(e) agent(e) qui lui succ\u00e8de et inclure un libell\u00e9 indiquant que, si les client(e)s ne r\u00e9pondent pas, elle consid\u00e9rera l\u2019affaire close, r\u00e9voquera sa nomination d\u2019agent(e) \u00e0 partir d\u2019une certaine date et que les client(e)s devront s\u2019assurer que l\u2019OPIC a leurs coordonn\u00e9es \u00e0 jour pour \u00e9viter toute perte de droits.<\/p>

Certain(e)s client(e)s peuvent ne pas r\u00e9pondre parce qu\u2019ils(elles) consid\u00e8rent leur affaire est compl\u00e9t\u00e9e. L\u2019alin\u00e9a\u00a046(1)(d) pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0le titulaire de permis\u00a0\u00bb doit confirmer \u00ab\u00a0(i) le fait qu\u2019il a compl\u00e9t\u00e9 toute affaire men\u00e9e pour ses clients ou qu\u2019il a pris des mesures jug\u00e9es satisfaisantes par ceux-ci pour leur remettre leurs dossiers ou les transf\u00e9rer \u00e0 un ou plusieurs titulaires de permis dont la cat\u00e9gorie de permis leur permet de proc\u00e9der avec le ou les dossiers transf\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb [gras ajout\u00e9]. Si un(e) client(e) a demand\u00e9 \u00e0 la personne titulaire de permis d\u2019abandonner l\u2019affaire, l\u2019affaire est d\u00e9sormais compl\u00e9t\u00e9e en ce qui concerne la pratique de cette personne. Cependant, si cette personne souhaite envoyer un avis de courtoisie \u00e0 ses client(e)s pour les informer de son retrait de la pratique et des prochaines dates d\u2019\u00e9ch\u00e9ance relatives \u00e0 leur dossier, elle peut le faire.<\/p>

Si l\u2019abandon est involontaire, par exemple, la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e parce que le(la) client(e) n\u2019a pas donn\u00e9 de directives \u00e0 la personne titulaire de permis, mais cette derni\u00e8re est d\u2019avis qu\u2019il convient de suivre les \u00e9ch\u00e9ances parce que le(la) client(e) n\u2019a pas exprim\u00e9 son intention d\u2019abandonner son dossier, alors l\u2019affaire n\u2019est probablement pas compl\u00e9t\u00e9e. Si le(la) client(e) ne r\u00e9pond pas \u00e0 la personne titulaire de permis m\u00eame si celle-ci a tent\u00e9 de lui donner un pr\u00e9avis raisonnable comme d\u00e9crit ci-dessus, la personne titulaire de permis pourra r\u00e9voquer sa nomination \u00e0 titre d\u2019agente aupr\u00e8s de l\u2019OPIC \u00e0 la date qu\u2019elle a indiqu\u00e9e au(\u00e0 la) client(e) dans son pr\u00e9avis.<\/p>

En fait, si un(e) client(e) n\u2019a pas r\u00e9pondu \u00e0 la personne titulaire de permis et que cette derni\u00e8re a consign\u00e9 ses efforts de bonne foi pour joindre le(la) client(e), la personne titulaire de permis doit r\u00e9voquer sa nomination \u00e0 titre d\u2019agente aupr\u00e8s de l\u2019OPIC pour compl\u00e9ter l\u2019affaire et se conformer aux sous-alin\u00e9as\u00a046(1)(d)(i) et 50(1)(d)(i) du R\u00e8glement administratif.\u00a0<\/p>

En fin de compte, chaque titulaire de permis doit d\u00e9cider de la ligne de conduite \u00e0 adopter pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des client(e)s et respecter ses obligations professionnelles. Chaque cas est unique et il appartient \u00e0 la personne titulaire de permis d\u2019exercer son propre jugement professionnel. Par ailleurs, gr\u00e2ce au formulaire d\u2019enqu\u00eate d\u00e9ontologique, les sp\u00e9cialistes de la conduite professionnelle du CABAMC sont disponibles pour aider les titulaires de permis \u00e0 interpr\u00e9ter le Code dans le cadre du processus d\u2019\u00e9valuation des risques et d\u2019analyse \u00e9thique. Nous vous invitons \u00e0 communiquer avec nous si vous avez des questions sur la d\u00e9ontologie en ligne<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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1 Pour de plus amples renseignements sur les circonstances dans lesquelles le retrait est justifi\u00e9, voir cette page\u00a0: https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/votre-profession\/deontologie\/analyses-ethiques-et-recommandations-old\/regle-6-retrait-des-services-lors-de-labandon-dun-permis\/<\/a>\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2 Lien du R\u00e8glement administratif du Coll\u00e8ge : https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/reglements\/DORS-2021-167\/TexteComplet.html<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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