{"id":10090,"date":"2022-07-21T15:40:15","date_gmt":"2022-07-21T15:40:15","guid":{"rendered":"https:\/\/cpatacabamcdev.wpengine.com\/?page_id=10090"},"modified":"2022-07-21T15:45:17","modified_gmt":"2022-07-21T15:45:17","slug":"regle-1-competence-regle-4-qualite-du-service-delais-non-respectes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cpata-cabamc.ca\/fr\/votre-profession\/deontologie\/analyses-ethiques-et-recommandations-old\/regle-1-competence-regle-4-qualite-du-service-delais-non-respectes\/","title":{"rendered":"R\u00e8gle 1 : Comp\u00e9tence; r\u00e8gle 4 : Qualit\u00e9 du service \u2013 d\u00e9lais non respect\u00e9s"},"content":{"rendered":"\t\t
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L\u2019analyse suivante s\u2019applique lorsqu\u2019un(e) titulaire de permis ne respecte pas un d\u00e9lai au nom d\u2019un(e) client(e). L\u2019analyse se concentre sur la distinction entre une erreur ou une omission qui pourrait faire l\u2019objet de poursuites pour n\u00e9gligence et les normes de comp\u00e9tence professionnelle et de qualit\u00e9 du service \u00e9nonc\u00e9es dans le Code de d\u00e9ontologie (le \u00ab\u00a0Code\u00a0\u00bb), en tenant compte de la d\u00e9cision de la Cour f\u00e9d\u00e9rale dans l\u2019affaire Merck Canada Inc. c. Canada (Sant\u00e9), <\/em>2021 CAF\u00a0224 (CanLII), <\u00a0https:\/\/www.canlii.org\/fr\/ca\/csc-a\/doc\/2022\/2022canlii38792\/2022canlii38792.html<\/a>\u00a0> (\u00ab\u00a0Merck c. Canada<\/em>\u00a0\u00bb). La demande d\u2019autorisation d\u2019appel a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par la Cour supr\u00eame du Canada le 12\u00a0mai\u00a02022 \u2013 affaire Merck Canada Inc. c. ministre de la Sant\u00e9<\/em>, 2022 CanLII\u00a038792 (CSC), <\u00a0https:\/\/www.canlii.org\/fr\/ca\/csc-a\/doc\/2022\/2022canlii38792\/2022canlii38792.html<\/a>\u00a0>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Le sc\u00e9nario<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dans l\u2019affaire Merck c. Canada, la ministre de la Sant\u00e9 a refus\u00e9 d\u2019inscrire le brevet au registre parce qu\u2019un agent n\u2019a pas respect\u00e9 le d\u00e9lai fix\u00e9 par le R\u00e8glement. Merck a d\u2019abord saisi la Cour f\u00e9d\u00e9rale pour demander un contr\u00f4le judiciaire du refus de la ministre de la Sant\u00e9 d\u2019inscrire le brevet au registre. La Cour f\u00e9d\u00e9rale a rejet\u00e9 la demande de contr\u00f4le judiciaire pr\u00e9sent\u00e9e par Merck. Merck a ensuite fait appel de ce jugement devant la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale. La Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale a rejet\u00e9 l\u2019appel de Merck. La Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale a d\u00e9clar\u00e9 ce qui suit :<\/p>

Le pr\u00e9sent appel constitue un effort louable de la part de Merck de rem\u00e9dier \u00e0 l\u2019erreur de son agent des brevets, qui ne l\u2019a inform\u00e9e de la d\u00e9livrance du brevet 806 que le 15 juin 2020. Bien que louable et compr\u00e9hensible, l\u2019appel doit \u00eatre rejet\u00e9. Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois qu\u2019un agent des brevets rate une \u00e9ch\u00e9ance, et ce ne sera malheureusement pas la derni\u00e8re. Le pr\u00e9sent appel s\u2019ajoute \u00e0 plusieurs autres tentatives, qui remontent \u00e0 la fin des ann\u00e9es 90, visant \u00e0 passer outre aux d\u00e9lais pr\u00e9vus au R\u00e8glement, notamment \u00e0 l\u2019article 4 (paragraphe 7).<\/p>

En fin de compte, la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale a rejet\u00e9 la demande de contr\u00f4le judiciaire pr\u00e9sent\u00e9e par Merck et a conclu que la d\u00e9cision de la ministre de la Sant\u00e9 de ne pas inscrire le brevet au registre parce qu\u2019un agent n\u2019a pas respect\u00e9 le d\u00e9lai fix\u00e9 par le R\u00e8glement \u00e9tait raisonnable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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La r\u00e8gle<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La r\u00e8gle fondamentale du Code de d\u00e9ontologie (le \u00ab Code \u00bb) pr\u00e9cise ce qui suit :<\/p>

[Un] agent doit en tout temps faire preuve d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de comp\u00e9tence conform\u00e9ment aux normes les plus \u00e9lev\u00e9es de la profession de fa\u00e7on \u00e0 conserver la confiance et le respect des membres de la profession et du public [soulignement ajout\u00e9].<\/p>

Les r\u00e8gles relatives \u00e0 la comp\u00e9tence sont \u00e9nonc\u00e9es dans la premi\u00e8re partie du Code. Le principe de la r\u00e8gle de comp\u00e9tence pr\u00e9cise ce qui suit :<\/p>

L\u2019agent a envers son client le devoir d\u2019avoir la comp\u00e9tence requise pour fournir les services d\u2019agent et il doit fournir tout service d\u2019agent entrepris au nom d\u2019un client conform\u00e9ment \u00e0 la norme d\u2019un agent comp\u00e9tent.<\/p>

Selon le Code, un titulaire de permis \u00ab ne peut entreprendre ou poursuivre une affaire \u00e0 moins d\u2019\u00eatre convaincu d\u2019avoir les comp\u00e9tences requises ou d\u2019\u00eatre en mesure d\u2019acqu\u00e9rir ces comp\u00e9tences sans occasionner au client des retards, des risques ou des frais indus \u00bb. Le Code indique \u00e9galement qu\u2019une personne titulaire de permis ne peut entreprendre ou poursuivre une affaire si elle ne pense pas \u00eatre en mesure d\u2019acqu\u00e9rir les comp\u00e9tences requises \u00ab sans devoir s\u2019associer avec un agent qui dispose de ces comp\u00e9tences \u00bb.<\/p>

Le Code exige que les titulaires de permis maintiennent \u00ab les dossiers, les syst\u00e8mes ou les m\u00e9thodes \u00bb appropri\u00e9s dans le cadre de leurs activit\u00e9s [voir r\u00e8gle 2a)(iii)]. Cette obligation \u00e9thique est r\u00e9it\u00e9r\u00e9e et d\u00e9velopp\u00e9e \u00e0 la r\u00e8gle 2(4), qui pr\u00e9cise que :<\/p>

L\u2019agent doit maintenir des m\u00e9thodes administratives et des syst\u00e8mes appropri\u00e9s, y compris tout syst\u00e8me visant \u00e0 respecter les d\u00e9lais dans les dossiers des clients ainsi qu\u2019\u00e0 g\u00e9rer et \u00e0 tenir \u00e0 jour les affaires des clients, sans leur causer pr\u00e9judice.<\/p>

Le Code indique \u00e9galement qu\u2019un(e) titulaire de permis \u00ab ne respecte pas les normes de comp\u00e9tence professionnelle, si d\u2019une part, il existe des lacunes [sur le plan de] son attention sur les int\u00e9r\u00eats des clients \u00bb [voir r\u00e8gle 2a)(ii)]. Le fait de ne pas respecter un d\u00e9lai peut \u00eatre un indicateur d\u2019un manque d\u2019attention de la part d\u2019un(e) titulaire de permis \u00e0 l\u2019\u00e9gard des int\u00e9r\u00eats de ses client(e)s.<\/p>

Il existe \u00e9galement des r\u00e8gles relatives \u00e0 la qualit\u00e9 du service dans la partie 4 du Code. Le commentaire des r\u00e8gles 4(6) pr\u00e9cise que :<\/p>

L\u2019agent doit respecter les dates d\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Dans le cas contraire, il doit fournir une explication raisonnable et s\u2019assurer que la situation ne nuira pas au client.<\/p>

Toutefois, le Code reconna\u00eet \u00e9galement que des erreurs peuvent se produire. Les r\u00e8gles relatives \u00e0 la qualit\u00e9 du service pr\u00e9voient que \u00ab l\u2019agent informe avec une promptitude raisonnable le client de toute omission ou erreur importante relative \u00e0 l\u2019affaire du client. \u00bb [voir la r\u00e8gle 4(8)]. Au moment d\u2019informer le(la) client(e) d\u2019une<\/p>

erreur ou d\u2019une omission qui porte ou pourrait porter pr\u00e9judice au client […] et qui ne peut \u00eatre corrig\u00e9e facilement, [l\u2019agent] prend les mesures suivantes :<\/p>

(a) il informe le client de l\u2019erreur ou l\u2019omission dans les plus brefs d\u00e9lais sans prendre en charge la responsabilit\u00e9 civile;
(b) il lui recommande d\u2019obtenir un avis juridique ind\u00e9pendant ou des conseils professionnels ind\u00e9pendants concernant l\u2019affaire;
(c) il l\u2019avise du fait que, compte tenu des circonstances, il se peut qu\u2019il ne soit plus en mesure de le repr\u00e9senter.<\/p>

Il convient de noter que l\u2019obligation d\u2019informer le(la) client(e) de toute erreur ou omission est \u00e9galement requise par le principe qui sous-tend les r\u00e8gles de qualit\u00e9 de service du Code. Ce principe pr\u00e9cise qu\u2019un(e) titulaire de permis doit :<\/p>

\u00eatre honn\u00eate et franc, et il doit donner au client tous les renseignements qu\u2019il poss\u00e8de et qui pourraient avoir une incidence sur les int\u00e9r\u00eats du client dans l\u2019affaire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conseil du CABAMC<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nous portons l\u2019affaire Merck c. Canada \u00e0 votre attention uniquement pour illustrer le fait que des erreurs peuvent se produire, pour examiner ce qu\u2019on exige d\u2019un(e) titulaire de permis afin de r\u00e9pondre aux normes de comp\u00e9tence professionnelle et pour clarifier ce qu\u2019il faut faire lorsque des erreurs se produisent.<\/p>

Le Code exige que les titulaires de permis maintiennent les m\u00e9thodes administratives appropri\u00e9es. Les titulaires de permis doivent disposer d\u2019un syst\u00e8me efficace de suivi des \u00e9ch\u00e9ances et des dates importantes pour toutes les affaires. On s\u2019attend \u00e0 ce que les titulaires de permis disposent des proc\u00e9dures appropri\u00e9es pour s\u2019assurer que les \u00e9ch\u00e9ances ne sont pas d\u00e9pass\u00e9es. Un manquement aux normes de comp\u00e9tence professionnelle survient s\u2019il existe des lacunes dans \u00ab les dossiers, les syst\u00e8mes ou les m\u00e9thodes qu\u2019[un(e) titulaire de permis] utilise pour ses activit\u00e9s professionnelles \u00bb.<\/p>

Lorsqu\u2019un d\u00e9lai n\u2019est pas respect\u00e9, il convient de noter que cela ne signifie pas n\u00e9cessairement qu\u2019il y a eu violation du Code. Le Code indique que l\u2019obligation morale en mati\u00e8re de comp\u00e9tence diff\u00e8re de la norme de n\u00e9gligence. Le Code indique clairement que m\u00eame si une erreur ou une omission peut donner lieu \u00e0 une action en dommages et int\u00e9r\u00eats pour n\u00e9gligence, cela ne signifie pas n\u00e9cessairement que les r\u00e8gles de comp\u00e9tence ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es (voir le commentaire de la r\u00e8gle 1). En effet, une erreur ou une omission ne signifie pas n\u00e9cessairement que le ou la titulaire de permis n\u2019a pas respect\u00e9 les normes de comp\u00e9tence professionnelle.<\/p>

Le Code \u00e9nonce, \u00e0 la r\u00e8gle 1(2), les lacunes dans la pratique des activit\u00e9s d\u2019un(e) titulaire de permis qui indiqueraient que cette personne n\u2019a pas respect\u00e9 ou ne respecte pas les normes de comp\u00e9tence professionnelle :<\/p>

\u2022 lacunes dans les connaissances, les habilet\u00e9s ou le jugement de l\u2019agent(e);
\u2022 lacunes dans son attention sur les int\u00e9r\u00eats des clients;
\u2022 lacunes dans les dossiers, les syst\u00e8mes ou les m\u00e9thodes qu\u2019il utilise pour ses activit\u00e9s professionnelles;
\u2022 lacunes dans d\u2019autres aspects de ses activit\u00e9s professionnelles.<\/p>

Ces lacunes peuvent entra\u00eener le non-respect d\u2019un d\u00e9lai, ce qui peut \u00eatre un indicateur de la pr\u00e9sence d\u2019une ou de plusieurs des lacunes susmentionn\u00e9es, mais ce crit\u00e8re n\u2019est pas d\u00e9terminant.<\/p>

Comme il a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 dans cette analyse \u00e9thique, des erreurs peuvent se produire. Si une personne titulaire de permis fait une erreur ou une omission, elle a l\u2019obligation d\u2019informer le(la) client(e) avec une promptitude raisonnable [voir la r\u00e8gle 4(8) et le principe qui sous-tend les r\u00e8gles sur la qualit\u00e9 du service \u00e0 la partie 4 du Code]. Lorsqu\u2019une personne titulaire de permis informe un(e) client(e) d\u2019une erreur ou d\u2019une omission, elle devrait le faire sans prendre en charge la responsabilit\u00e9 civile, lui recommander d\u2019obtenir un avis juridique et l\u2019informer qu\u2019elle pourrait ne plus \u00eatre en mesure de le(la) repr\u00e9senter [voir le commentaire \u00e0 la r\u00e8gle 4(8)].<\/p>

En fin de compte, chaque titulaire de permis doit d\u00e9cider de la ligne de conduite \u00e0 adopter pour respecter ses obligations professionnelles. Chaque cas est unique et il appartient \u00e0 la personne titulaire de permis d\u2019exercer son propre jugement professionnel. Gr\u00e2ce au formulaire d\u2019enqu\u00eate d\u00e9ontologique, les sp\u00e9cialistes de la conduite professionnelle du CABAMC sont disponibles pour aider les titulaires de permis \u00e0 interpr\u00e9ter le Code dans le cadre du processus d\u2019\u00e9valuation des risques et d\u2019analyse \u00e9thique.<\/p>

Nous sommes impatients de recevoir d\u2019autres demandes et de fournir davantage de conseils aux titulaires de permis. Ce processus nous aide \u00e0 cerner les domaines dans lesquels de plus amples renseignements ou analyses pourraient \u00eatre utiles et contribuera \u00e0 \u00e9clairer notre consultation sur le Code, qui sera lanc\u00e9e au d\u00e9but de 2023.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019analyse suivante s\u2019applique lorsqu\u2019un(e) titulaire de permis ne respecte pas un d\u00e9lai au nom d\u2019un(e)<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":7202,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"folder":[],"class_list":["post-10090","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nR\u00e8gle 1 : Comp\u00e9tence; 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