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Consultations

Le CABAMC s’engage à consulter la profession et les experts en la matière sur les questions clés qui affectent l’intérêt public et les principales parties prenantes du domaine de la propriété intellectuelle. 

Rapport d’AXXIMA sur les exigences en matière d’assurance (disponible seulement en anglais) : https://cpata-cabamc.ca/wp-content/uploads/2021/08/2020-11-09-Axxima-CPATA-Report-FINAL.pdf