Les agents en formation doivent réussir l’examen de compétence comme condition d’inscription en tant qu’agent de brevets ou agent de marques de commerce.
Afin d’être admissibles aux examens de compétence, les agents doivent avoir rempli les exigences de formation de 24 mois et avoir suivi le cours de formation des agents prescrit par le Collège. Les détails du cours de formation des agents seront communiqués dès qu’ils seront disponibles. Les agents en formation devraient effectuer les examens de compétence à la première séance d’examens offerte après leur période de formation.
Les personnes qui ont déjà effectué les examens de compétence par l’entremise de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, mais qui n’ont pas obtenu une note de passage doivent s’inscrire comme agents en formation pour avoir accès à l’inscription aux examens. L’exigence de formation de 24 mois sera considérée comme achevée pour ces personnes.
Contenu de l’examen
Les examens de compétence visent à évaluer la connaissance du candidat de la Loi sur les marques de commerce, du Règlement sur les marques de commerce dans le cas des agents de marques de commerce, de la Loi sur les brevets, des Règles sur les brevets et de la rédaction des demandes de brevet dans le cas des agents de brevets, en plus de la jurisprudence et de la pratique requises pour exercer indépendamment en tant qu’agent de marques de commerce ou agent de brevets. Les examens mettent à l’épreuve les compétences analytiques et les aptitudes à résoudre des problèmes des candidats, ainsi que leurs aptitudes à communiquer avec les clients et le Bureau du registraire des marques de commerce ou le Bureau des brevets, selon le cas.
Les candidats peuvent passer l’examen en français ou en anglais. Veuillez noter qu’il peut y avoir quelques différences sur le plan linguistique entre les versions anglaise et française de l’examen, en raison du sujet spécialisé.
Des détails concernant le contenu de l’examen de compétence de l’agent de marques de commerce se trouvent ici.
Les examens de compétence de l’agent de marques de commerce précédents :
2020
2019
2018
Des détails concernant le contenu de l’examen de compétence de l’agent de brevets se trouvent ici.
Les examens de compétence de l’agent de brevets précédents :
2020
2019
2018
Notation
Examen de compétence de l’agent de marques de commerce
Pour réussir l’examen, un candidat doit obtenir au moins 65 % des points à chaque partie de l’examen. La partie B de l’examen ne sera généralement pas notée si le candidat n’a pas obtenu au moins 65 % à la partie A.
Des points seront attribués pour une réponse (ou une partie d’une réponse) qui fournit la référence la plus précise possible lorsqu’on demande de citer les dispositions pertinentes de la Loi sur les marques de commerce ou du Règlement sur les marques de commerce (c’est-à-dire l’article, le paragraphe ou l’alinéa).
Examen de compétence de l’agent de brevets
Les candidats doivent obtenir au moins 50 points (50 %) à chaque épreuve et avoir un total de 240 points sur les quatre épreuves écrites en 2021 ou antérieurement dans le cadre du régime d’examen de l’OPIC. Les candidats peuvent obtenir jusqu’à cent points pour chaque épreuve. Les candidats peuvent rédiger une ou plusieurs épreuves. Le résultat d’une épreuve d’une année précédente, à laquelle une note de 60 points (60 %) ou plus a été obtenue, peut être porté à cette année.
Si un candidat réécrit une épreuve à laquelle il a obtenu au moins 60 points (60 %) au cours d’une année précédente, il gardera la note de la dernière épreuve.
Exemple :
- Un candidat ayant rédigé les quatre épreuves au cours d’une même année et ayant obtenu les notes de 58, 52, 77 et 54, pour un total de 241, réussira l’examen de compétence.
- Un candidat ayant rédigé les quatre épreuves au cours d’une même année et ayant obtenu les notes de 48, 62, 77 et 54, pour un total de 241, ne réussira pas l’examen de compétence, car l’une de ses notes est inférieure à 50. Toutefois, le candidat conservera les notes de 62 et 77 pour les années subséquentes.
- Un candidat ayant rédigé les quatre épreuves au cours d’une même année et ayant obtenu les notes de 50, 54, 67 et 52, pour un total de 223, ne réussira pas l’examen de compétence. Toutefois, ce candidat conservera la note de 67 pour les années subséquentes.
- Un candidat ayant obtenu une note de 75 à une épreuve en 2016 décide de réécrire la même épreuve en 2017 et obtient un résultat de 67. La note de 67 sera alors conservée, car elle est la plus récente.
Administration 2021
Les examens de compétence seront gérés par voie électronique.
L’examen de compétence de l’agent de marques de commerce est rédigé sur deux jours consécutifs. Une (1) partie de l’examen est écrite chaque jour. Les candidats disposent de trois (3) heures pour chaque épreuve, soit de 13 h à 16 h, heure normale de l’Est.
L’examen de compétence de l’agent de brevets est rédigé sur quatre jours consécutifs. Une (1) épreuve de l’examen est rédigée chaque jour. Les candidats disposent de quatre (4) heures pour chaque épreuve, soit de 13 h à 17 h, heure normale de l’Est.
Des détails supplémentaires concernant le processus d’administration électronique seront fournis dès qu’ils seront disponibles.
Demandes de mesures d’adaptation
Les agents en formation peuvent demander une mesure d’adaptation auprès du registraire s’ils fournissent des renseignements médicaux ou autres qui démontrent la nécessité d’une telle adaptation pour offrir une possibilité équitable de remplir avec succès les exigences d’inscription en tant qu’agent de brevets ou agent de marques de commerce.
Formulaire de demande de mesures d’adaptation
Recommandation d’un professionnel de la santé concernant le formulaire de demande de mesures d’adaptation en vue de l’examen de compétence
Dates importantes en 2022
Examen de compétence de l’agent de marques de commerce
Date limite d’inscription : vendredi 9 septembre 2022
Date limite de demande de mesures d’adaptation : vendredi 23 septembre 2022
Séance d’information : mardi 27 septembre 2022; cliquez ICI pour vous inscrire
Partie A – mercredi 19 octobre 2022
Partie B – jeudi 20 octobre 2022
Examen de compétence de l’agent de brevets
Date limite d’inscription : vendredi 7 octobre 2022
Date limite de demande de mesures d’adaptation : vendredi 21 octobre 2022
Séance d’information : mardi 1er novembre 2022; cliquez ICI pour vous inscrire
Épreuve A – lundi 21 novembre 2022
Épreuve B – mardi 22 novembre 2022
Épreuve C – mercredi 23 novembre 2022
Épreuve D – vendredi 25 novembre 2022
Frais
Les frais d’inscription pour chaque partie de l’examen de compétence de l’agent de marques de commerce et chaque épreuve de l’examen de compétence de l’agent de brevets sont de 200,00 $, plus les taxes applicables.
Résultats et révisions
Après les examens, les épreuves sont notées et les résultats sont communiqués aux candidats le plus tôt possible après la période d’examen.
Les candidats disposent de deux semaines à compter de la date figurant sur la lettre de résultats pour demander d’examiner leur matériel d’examen (examen, réponses, guide de notation et feuille de notation) sur un portail de révision en ligne. Ils disposent ensuite d’un mois à compter de la date à laquelle ce matériel leur est envoyé pour demander une révision de leurs notes. Veuillez noter que seuls les candidats ayant obtenu des résultats insatisfaisants sont autorisés à demander la révision de leur matériel d’examen. Un portail d’examen en ligne sera utilisé pour réviser le matériel d’examen. Les identifiants de connexion seront fournis à ceux qui en feront la demande avant la date limite.
Les résultats de la révision sont communiqués aux candidats environ deux mois après la date limite pour présenter une demande de révision.
Ci-dessous les dates provisoires importantes à retenir concernant les examens de compétence 2021 :
Examen de compétence des agents de marques de commerce : | Examen de compétence des agents de brevets : | |
Publication des résultats | 11 mars 2022 | 18 mars 2022 |
Date limite pour demander le matériel d’examen | 25 mars 2022 | 1er avril 2022 |
Octroi de l’accès au portail de révision | 1er avril 2022 | 8 avril 2022 |
Date limite pour demander la révision d’un examen | 29 avril 2022 | 6 mai 2022 |
Le formulaire d’inscription à l’examen de compétence 2022 sera publié dès qu’il sera prêt.