Le portail des titulaires de permis et le registre public sont présentement hors service pour des raisons de maintenance.

Renouvellement du permis de catégorie 3

Les agent(e)s qui accèdent au Portail des titulaires de permis après le 1 octobre devront réinitialiser leur compte. Consultez notre FAQ pour obtenir des instructions.

Les agent(e)s en formation (catégorie 3) doivent renouveler leur(s) permis une fois par année, aux alentours de l’anniversaire de leur inscription initiale.  

COMMENT RENOUVELER UN OU DES PERMIS DE CATÉGORIE 3

  1. Remplissez le formulaire de renouvellement de permis de catégorie 3 et envoyez-le par courriel à registration-inscription@cpata-cabamc.ca  

    1. Remplissez les déclarations concernant la résidence au Canada, l’assurance et la supervision de la formation.  
    2. Fournissez les renseignements relatifs au paiement. Les droits à payer pour un premier renouvellement annuel d’un permis de catégorie 3 sont de 150 $ plus les taxes applicables. Les droits de renouvellement d’un permis d’agent(e) de marques de commerce en formation (catégorie 3) et d’un permis d’agent(e) de brevets en formation (catégorie 3) sont de 300 $ plus les taxes (150 $ par permis).

       

  2. Ouvrez une session dans le portail des titulaires de permis pour vérifier que vos renseignements personnels sont à jour (coordonnées, adresse postale, adresse publique et renseignements relatifs au lieu de travail). 

Une fois votre renouvellement traité, une copie de la facture payée sera disponible dans le portail des titulaires de permis sous la section Factures et reçus. 

Veuillez noter que le CABAMC n’émettra votre reçu qu’une fois le paiement effectué. 

Le permis des personnes qui n’ont pas renvoyé leur formulaire de renouvellement et payé les droits dans le délai imparti sera suspendu pour non-paiement des droits de renouvellement.

QUESTIONS

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet du processus de renouvellement de votre permis, n’hésitez pas à communiquer avec nous.