Le CABAMC sera fermé le lundi 14 novembre.

Réglementation

À titre d’organisme de réglementation d’intérêt public de la profession juridique, le CABAMC est régi par une loi, un règlement et des règlements administratifs. Afin de guider son travail, le Collège a adopté des normes, des objectifs et des principes de réglementation qui lui demandent de clarifier son but et de faire preuve d’ouverture et de transparence lors de tous ses processus. Voilà pourquoi le CABAMC publie ses exigences réglementaires, directives, politiques, processus et décisions; fournit des renseignements précis et accessibles sur les titulaires de permis; et produit des rapports sur son rendement et ses résultats.

Code de déontologie

Règlements administratifs du Collège

Loi sur le CABAMC

Règlements du Collège

Politiques de réglementation